Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet quae.com.

1 - Commandes

Les commandes peuvent être transmises :

* sur Internet : www.quae.com
* par téléphone : +33 1 30 83 34 06
* par courrier : Editions Quae - Inra - RD 10 - 78026 Versailles Cedex - France
* par télécopie : +33 1 30 83 34 49

Les commandes ne sont servies qu'à réception du règlement.



2 - Prix

Les prix affichés sur ce site s'entendant nets toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

Pour les clients membres de l'Union européenne assujettis à la TVA française, les commandes seront facturées hors taxes (HT) sous réserve de la communication, lors de la transaction sur le site, d'un numéro d'identification VAT.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.



3 - Frais de port

France :
Envoi en colissimo suivi. 5 € pour un ouvrage. Ajouter 1 € par exemplaire supplémentaire. Franco de port à partir de 11 exemplaires (livrés en une seule fois).

 

Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie, Espagne :
Envoi en colissimo international, 10 € pour un ouvrage. Ajouter 1 € par exemplaire supplémenaire.

DOM-TOM et autres pays :
Envoi en colissimo Outre-mer et colissimo international.

Tarif variable selon poids du colis ; voir tableau ci-dessous.

Poids en g. jusqu'à Zone 3 Zone 4 Zone 5 Zone 6 Zone 7 Zone 8 Zone 9 Zone 10
500 16,39 21,17 18,00 18,10 22,00 24,00 11,50 17,00
1000 16,39 21,17 18,00 18,10 22,00 24,00 14,00 20,00
2000 17,70 22,37 21,30 21,60 29,00 33,50 18,50 31,40
3000 19,02 23,56 24,60 25,10 36,00 43,00 23,50 42,80
4000 20,33 24,76 27,90 28,60 43,00 52,50 28,50 54,20
5000 21,65 25,95 31,20 32,10 50,00 62,00 33,50 65,60
6000 22,96 27,15 34,50 35,60 57,00 71,50 38,50 77,00
7000 24,28 28,35 37,80 39,10 64,00 81,00 43,50 88,40
8000 25,59 29,54 41,10 42,60 71,00 90,50 48,50 99,80
9000 26,91 30,74 44,40 46,10 78,00 100,00 53,50 111,20
10000 28,23 31,90 47,70 49,60 85,00 109,50 58,50 122,60
15000 34,80 37,91 59,70 62,60 110,00 139,50 76,00 152,00
20000 41,38 43,89 71,70 75,60 135,00 169,50 101,00 202,00
25000 47,96 49,87 83,70 88,60 160,00 199,50 126,00 252,00
30000 53,46 55,37 95,70 101,60 185,00 229,50 151,00 302,00



Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal

Zone 4 : Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Açores, Madère, Canaries

Zone 5 : Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie

Zone 6 : Autres pays de l'Europe de l'Est, Maghreb

Zone 7 : USA, Canada, Afrique, Moyen-Orient

Zone 8 : Amériques hors Canada et USA, Asie, Océanie

Zone 9 : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

Zone 10 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, TAAF



4 - Paiement

Le règlement peut s’effectuer :


  • Par carte bancaire en ligne (cartes portant le sigle CB: Visa, Eurocard, Mastercard). Le client sera appelé à saisir le n° de sa carte, la date d'expiration ainsi que le n° de contrôle. Les transactions sont traitées par Ogone, opérateur européen de paiement sécurisé, certifié par Visa et Mastercard.


  • Par carte bancaire (portant le sigle CB : Visa, Eurocard, Mastercard) par courrier ou télécopie. Le client suivra alors les indications du processus de commande (imprimer la confirmation de commande, la compléter manuellement avec ses références carte bancaire puis adresser ce document par courrier à Editions Quae- Inra - RD 10 - 78026 Versailles Cedex - France ou par télécopie au +33 1 30 83 34 49.
    Le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des articles depuis nos locaux. En cas d’indisponibilité définitive d’un article, la carte bancaire du client ne sera pas débitée.


  • Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre des « Editions Quae ». Le client devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante : Editions Quae - Inra - RD 10 - 78026 Versailles Cedex - France.
    La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.


  • Par virement bancaire, tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur.
    La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement.



  • Par mandat administratif, réservé aux administrations françaises. Un bon de commande officiel est nécessaire.

Le client suivra les indications du processus de commande (imprimer la confirmation de commande et la joindre obligatoirement au bon de commande officiel ; adresser ces deux documents par courrier à Editions Quae - Inra - RD 10 - 78026 Versailles Cedex - France ou par télécopie au +33 1 30 83 34 49.
La commande sera traitée à réception du bon de commande officiel.



5 - Livraison

La livraison est effectuée à domicile que la commande provienne de France ou de l’étranger.
Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste.
Les envois sont effectués en « Colissimo suivi » en France métropolitaine, et en « envoi prioritaire » vers les autres destinations.
Votre commande sera expédiée sous trois jours ouvrés et livrée sous deux jours ouvrés (délai d’acheminement de la Poste).

NB. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de ce dernier et les délais partiront de ce moment-là.
En cas de paiement par mandat administratif, la commande ne sera traitée qu’à réception d’un bon de commande officiel et les délais partiront de ce moment-là.



6 - Livres numériques

La vente sur ce site des livres numériques (au format PDF ou EPUB) est réservée aux particuliers payant en ligne par carte bancaire. Pour tout autre mode de paiement, nous vous recommandons d'utiliser les plates-formes Immateriel, Cyberlibris, Numilog ou Dawson.
En aucun cas, le téléchargement de livre numérique ne peut donner droit à une utilisation collective.

Nos livres numériques au format PDF sont optimisés pour une lecture sur le logiciel gratuit Adobe Reader ou Adobe Digital Edition. L’impression haute définition et la copie sont limitées et le fichier est protégé par mot de passe.

Concernant l'achat de livres numériques par téléchargement, les achats sont fermes et définitifs. Ils ne peuvent donner lieu à aucun échange, remboursement, ni à l'exercice d'un droit de rétractation.

Pour tout achat collectif (par ex bibliothèques ou établissements d'enseignement) ou réalisé pour un tiers (ex libraires), veuillez également utiliser une plate-forme Immateriel, Cyberlibris, Numilog ou Dawson.



7 - Disponibilité des articles

En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l'article, le client a le choix d’annuler sa commande en contactant le service clientèle.
Notre site quae.com propose des articles à paraître en pré-commande (prix de vente déterminé). Ils sont expédiés dès la date de mise en vente.

Dans le cas où le prix de vente de ces articles à paraître n’est pas précisé, le client peut effectuer une préréservation : il recevra une facture proforma dès la date de mise en vente (sans obligation d’achat).



8 - Echanges, retours, remboursement

Echanges
En cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à : Editions Quae - Service clients - Inra - RD 10 - 78026 Versailles Cedex - France.
Les frais de retour seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en oeuvre immédiatement.

Droit de retour
Le client dispose d’un droit de rétractation prévu par la Loi : quelle qu’en soit la raison et en précisant le motif du retour, il peut retourner un article dans les 7 jours suivant la réception de son colis (sous réserve que ce dernier nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante), à : Editions Quae - Service clients - Inra - RD 10 - 78026 Versailles Cedex – France.
Les frais d’expédition envoi et de retour restent alors à la charge du client.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acquéreur.

Modalités de remboursement
En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.



9 - Acceptation de l'acquéreur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Quae.com.