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Les droits de propriété intellectuelle


Les droits de propriété intellectuelle

Guide pratique


Ce guide apporte aux scientifiques et aux gestionnaires de la recherche des données théoriques et pratiques concernant les droits de propriété intellectuelle au plan national et international. Sont traités : le cahier de laboratoire, le brevet, le...



isbn :  978-2-87614-477-4
Parution :  01/01/2001
Nb de pages :  106
Format : 21 x 29,7
Référence : CI858
Langue : Français
Editeur :  Cirad


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Description

Sommaire

Fiche technique

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Ce guide apporte aux scientifiques et aux gestionnaires de la recherche des données théoriques et pratiques concernant les droits de propriété intellectuelle au plan national et international. Sont traités : le cahier de laboratoire, le brevet, le certificat d'obtention végétale, le logiciel, la base de données, le site Internet, le dessin et le modèle industriel, la marque, l'indication géographique. Ce guide reprend en annexe les extraits pertinents des textes juridiques nationaux et internationaux, les adresses utiles et une bibliographie.