Quae 1776328948 20260416 fre

www.quae.com-001005 03 01 01 001005 03 9782738008992 15 9782738008992 00 BA 02 155 mm 01 240 mm 08 680 gr 02 10 01 02 Hors Collection 01 01 L'agriculture européenne et les droits à produire 1 B01 01 A820 Jacques David David, Jacques Jacques David <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="157" style="width: 118pt;"><tbody><tr height="21" style="height:15.75pt"> <td height="21" class="xl65" width="157" style="height:15.75pt;width:118pt">Montpellier SupAgro</td></tr></tbody></table> 2 B01 01 A456 Denis Barthélémy Barthélémy, Denis Denis Barthélémy 1 01 fre 00 434 03 01 24 Izibook:Subject Offre numérique à 4,99 € - mars 2026 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Offre numérique à 4,99 € - mars 2026|AGRICULTURE ET ELEVAGE 23 Izibook:Tags AGRICULTURE ET ELEVAGE 23 Izibook:NewTags Offre numérique à 4,99 € - mars 2026|AGRICULTURE ET ELEVAGE 20 économie;PAC;lait;développement durable;algue;Europe;macroéconomie 10 2011 TEC003020 01 343.076 01 630 03 00 Cet ouvrage analyse les droits à produire et, plus particulièrement, les quotas laitiers, droits à primes vaches allaitantes et droits d'épandage des lisiers, dans quatre Etats membres, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, au plan économique et juridique. Il présente d'autres expériences européennes et extra-européennes, ainsi que les débats sur la récente réforme de la PAC et celle qui se prépare à l'OMC. An analysis of the economics and law of production rights (milk quotas, suckler cow premiums, manure spreading quotas) in four EU Member States, Germany, France, the Netherlands and the UK. Other European and non-European experiences are reported and the recent CAP reform and forthcoming WTO reforms discussed. 02 00 Cet ouvrage analyse les droits à produire et, plus particulièrement, les quotas laitiers, droits à primes vaches allaitantes et droits d'épandage des lisiers, dans quatre Etats membres, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, au plan économique et juridique. 04 00 Sommaire Introduction 15 Denis BARTHÉLÉMY. Jacques DAVID PREMIÈRE PARTIE Mise en &oelig;uvre des quotas laitiers et droits à primes "vaches allaitantes" CHAPITRE 1 — Les quotas laitiers 35 En Allemagne, la succession de deux orientations 38 Denis BARTHÉLÉMY La gestion administrée française : en faveur de l'exploitation moyenne 56 Denis BARTHÉLÉMY Une intensification laitière coûteuse aux Pays-Bas 81 Bernard J.S. HOETJES. Jean-Pierre BOINON L'approche libérale britannique 93 Jean-Pierre BOINON L'impact des gestions nationales sur les exploitations laitières 113 Denis BARTHÉLÉMY. Jean-Pierre BOINON. Pierre WAVRESKY CHAPITRE 2 — Droits à primes vaches allaitantes e t ovines 141 Les droits à PMTVA, un enjeu régional pour la France 146 Denis BARTHÉLÉMY. André LESEICNEUR Un libéralisme britannique tempéré 163 Jean-Pierre BOINON DEUXIÈME PARTIE La nature juridique des droits à produire CHAPITRE 3 — La nature juridique des quotas laitiers 181 Une interprétation allemande plutôt favorable aux propriétaires 182 Heike CEHRKE Un certain flou qui favorise l'efficience du secteur laitier britannique 195 Michael CARDWELL En France, des quotas laitiers de plus en plus administrés 206 Jean-Marie GILARDEAU Les quotas laitiers, un bien appartenant à l'exploitation agricole italienne..219 Alberto GERMANÔ. Eva ROOK-BASILE CHAPITRE 4 — Un droit plus événementiel que construit 229 La nature juridique incertaine des droits à produire en France 230 Isabelle COUTURIER TROISIÈME PARTIE Droits en formation - Expériences diverses CHAPITRE 5 — Droits d'épandage e t quotas de lisiers 243 La naissance du droit d'épandage en Allemagne 245 Helmut DOLL. Ferdinand FASTERDING. Klaus KLARE La naissance d u droit d'épandage en France 254 Michel HÉRAIL Pays-Bas : des quotas lisiers aux quotas porcs 271 Jean-Pierre BOINON. Bernard J. S. HOETJES CHAPITRE 6 — La gestion régionale des droits i produire 289 La gestion des quotas laitiers en Rhénanie-Palatinat 290 Werner DAHMEN Difficultés de mise en place des quotas laitiers et blocages régionaux en Espagne 303 Albert MASSOT-MARTI Les équivalences non marchandes des droits à produire en France 315 Pierre-Alain ROUSSEL CHAPITRE 7 — Expériences non européennes 329 La mise en place d'une bourse d'échange des quotas laitiers au Québec 330 Daniel-Mercier GOUIN Les quotas comme instruments des politiques agricoles aux États-Unis 340 Jaloe LOONEY QUATRIÈME PARTIE Vers les réformes 2000 CHAPITRE 8 — Les droits à produire et le droit international 349 L'avenir des droits à produire au regard du droit communautaire et du droit international 350 Louis LORVELLEC Des droits non prévus lorsqu'ils ont été établis 370 Reinhard PRIEBE CHAPITRE 9 — Points de vue sur l'Agenda 2000 e t l'accord de Berlin 377 Un point de vue allemand 378 Dietrich KLEIN Un point de vue britannique 387 Edward H. PERKINS Un point de vue français 399 Pierre-Henri DEGRÉGORI Un point de vue néerlandais 404 Bernard J.S. HOETJES Berlin, une place croissante pour les droits à produire 409 Denis BARTHÉLÉMY. Jacques DAVID Liste des sigles 419 Liste des auteurs 423 Table des matières 427 21 00 06 01 https://www.quae.com/produit/503/9782759210589/l-agriculture-europeenne-et-les-droits-a-produire 01 00 03 02 https://www.quae.com/system/product_pictures/data/000/002/778/original/l-agriculture-europeenne-et-les-droits-a-produire.jpg 17 14 20241004T203725+0200 16 00 04 01 https://www.quae.com/extract/2154/preview 01 P7 Inra 01 01 P7 Inra 08 01 00 20060531 19 00 20060531 01 WORLD 27 03 9782759210589 15 9782759210589 27 03 9782759204731 15 9782759204731 WORLD 08 Inra 08 01 00 20060531 03 01 D1 Quae 40 04 05 27.44 01 5.50 1.43 EUR www.quae.com-R000523 03 01 01 R000523 00 ED E101 02 01 01 L'agriculture européenne et les droits à produire 01 fre 22 8644196 17 01 P7 Inra 01 01 P7 Inra 02 01 001006 03 9782759210589 15 9782759210589 03 01 D1 Quae 45 03 www.quae.com-001006 03 01 01 001006 03 9782759210589 15 9782759210589 10 EA E101 10 02 01 R000523 ED E101 1 10 01 02 Hors Collection 01 01 L'agriculture européenne et les droits à produire 1 B01 01 A820 Jacques David David, Jacques Jacques David <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="157" style="width: 118pt;"><tbody><tr height="21" style="height:15.75pt"> <td height="21" class="xl65" width="157" style="height:15.75pt;width:118pt">Montpellier SupAgro</td></tr></tbody></table> 2 B01 01 A456 Denis Barthélémy Barthélémy, Denis Denis Barthélémy 1 01 fre 08 434 03 01 24 Izibook:Subject Offre numérique à 4,99 € - mars 2026 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Offre numérique à 4,99 € - mars 2026|AGRICULTURE ET ELEVAGE 23 Izibook:Tags AGRICULTURE ET ELEVAGE 23 Izibook:NewTags Offre numérique à 4,99 € - mars 2026|AGRICULTURE ET ELEVAGE 20 économie;PAC;lait;développement durable;algue;Europe;macroéconomie 10 2011 TEC003020 01 343.076 01 630 03 00 Cet ouvrage analyse les droits à produire et, plus particulièrement, les quotas laitiers, droits à primes vaches allaitantes et droits d'épandage des lisiers, dans quatre Etats membres, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, au plan économique et juridique. 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Jacques DAVID PREMIÈRE PARTIE Mise en &oelig;uvre des quotas laitiers et droits à primes "vaches allaitantes" CHAPITRE 1 — Les quotas laitiers 35 En Allemagne, la succession de deux orientations 38 Denis BARTHÉLÉMY La gestion administrée française : en faveur de l'exploitation moyenne 56 Denis BARTHÉLÉMY Une intensification laitière coûteuse aux Pays-Bas 81 Bernard J.S. HOETJES. Jean-Pierre BOINON L'approche libérale britannique 93 Jean-Pierre BOINON L'impact des gestions nationales sur les exploitations laitières 113 Denis BARTHÉLÉMY. Jean-Pierre BOINON. Pierre WAVRESKY CHAPITRE 2 — Droits à primes vaches allaitantes e t ovines 141 Les droits à PMTVA, un enjeu régional pour la France 146 Denis BARTHÉLÉMY. 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Jacques DAVID PREMIÈRE PARTIE Mise en &oelig;uvre des quotas laitiers et droits à primes "vaches allaitantes" CHAPITRE 1 — Les quotas laitiers 35 En Allemagne, la succession de deux orientations 38 Denis BARTHÉLÉMY La gestion administrée française : en faveur de l'exploitation moyenne 56 Denis BARTHÉLÉMY Une intensification laitière coûteuse aux Pays-Bas 81 Bernard J.S. HOETJES. Jean-Pierre BOINON L'approche libérale britannique 93 Jean-Pierre BOINON L'impact des gestions nationales sur les exploitations laitières 113 Denis BARTHÉLÉMY. Jean-Pierre BOINON. Pierre WAVRESKY CHAPITRE 2 — Droits à primes vaches allaitantes e t ovines 141 Les droits à PMTVA, un enjeu régional pour la France 146 Denis BARTHÉLÉMY. 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HOETJES CHAPITRE 6 — La gestion régionale des droits i produire 289 La gestion des quotas laitiers en Rhénanie-Palatinat 290 Werner DAHMEN Difficultés de mise en place des quotas laitiers et blocages régionaux en Espagne 303 Albert MASSOT-MARTI Les équivalences non marchandes des droits à produire en France 315 Pierre-Alain ROUSSEL CHAPITRE 7 — Expériences non européennes 329 La mise en place d'une bourse d'échange des quotas laitiers au Québec 330 Daniel-Mercier GOUIN Les quotas comme instruments des politiques agricoles aux États-Unis 340 Jaloe LOONEY QUATRIÈME PARTIE Vers les réformes 2000 CHAPITRE 8 — Les droits à produire et le droit international 349 L'avenir des droits à produire au regard du droit communautaire et du droit international 350 Louis LORVELLEC Des droits non prévus lorsqu'ils ont été établis 370 Reinhard PRIEBE CHAPITRE 9 — Points de vue sur l'Agenda 2000 e t l'accord de Berlin 377 Un point de vue allemand 378 Dietrich KLEIN Un point de vue britannique 387 Edward H. 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