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Entre droit et liberté
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Jean-Pierre Marguénaud
Marguénaud, Jean-Pierre
Jean-Pierre
Marguénaud
<p><strong>Jean-Pierre Marguénaud</strong> est professeur agrégé de droit privé à la faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges. Spécialiste de droit de la Convention européenne des droits de l'Homme au sein de l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) de Limoges, son intérêt pour le droit animalier s’exprime notamment à travers la Revue semestrielle de droit animalier (RSDA).</p>
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Sciences sociales, politiques, économiques|Réglementation, législation;Ethique et épistémologie
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Offre spécial été|SCIENCE ET SOCIETE
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<p>L'expérimentation animale passe généralement pour être indispensable au progrès de la science et, par conséquent, au bonheur de l'humanité. Aussi a-t-elle été abandonnée, jusqu'en 1968, à la liberté la plus absolue. Cependant le droit, poussé par l'évolution des mœurs et des idées, s’infiltre partout et l’expérimentation animale n’échappe plus à son influence. La nouvelle directive de l’Union européenne du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, dont les principaux effets se feront sentir à partir de 2013, a ulcéré, sur de nombreux points, les associations de protection des animaux. Elle marque pourtant une nouvelle conquête du droit en créant les conditions de sa substitution à l’éthique sur laquelle, jusqu’alors, reposait essentiellement la protection des animaux destinés à l’expérimentation.</p>
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L'expérimentation animale, malgré les progrès scientifiques qu'on lui attribue, doit désormais se plier à la directive de l'U.E. du 22/09/2010, qui encadre l'utilisation des animaux à des fins scientifiques et marque une nouvelle conquête du droit.
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00
<p><strong>Préface<br /><br />L'expérimentation animale, entre droit et liberté<br /><br />Introduction<br /></strong>Les juristes face à l'expérimentation animale<br />Définitions des termes du sujet<br />Contexte<br /><br /><strong>L'expérimentation animale : domaine réservé de la liberté des chercheurs<br /></strong>Le temps de la liberté absolue<br />L'avènement de l'éthique<br />Le refoulement de l'objection de conscience<br /><br /><strong> L'expérimentation animale : terre à conquérir par le droit<br /></strong>L’évolution des données<br />L’assujettissement de l’expérimentation animale au droit par la directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010<br />La question du statut juridique de l’animal<br /><br /><strong> Conclusion<br /><br />Discussion<br /><br />Références bibliographiques<br /></strong></p>
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<p><strong>Jean-Pierre Marguénaud</strong> est professeur agrégé de droit privé à la faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges. Spécialiste de droit de la Convention européenne des droits de l'Homme au sein de l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) de Limoges, son intérêt pour le droit animalier s’exprime notamment à travers la Revue semestrielle de droit animalier (RSDA).</p>
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L'expérimentation animale, malgré les progrès scientifiques qu'on lui attribue, doit désormais se plier à la directive de l'U.E. du 22/09/2010, qui encadre l'utilisation des animaux à des fins scientifiques et marque une nouvelle conquête du droit.
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<p><strong>Préface<br /><br />L'expérimentation animale, entre droit et liberté<br /><br />Introduction<br /></strong>Les juristes face à l'expérimentation animale<br />Définitions des termes du sujet<br />Contexte<br /><br /><strong>L'expérimentation animale : domaine réservé de la liberté des chercheurs<br /></strong>Le temps de la liberté absolue<br />L'avènement de l'éthique<br />Le refoulement de l'objection de conscience<br /><br /><strong> L'expérimentation animale : terre à conquérir par le droit<br /></strong>L’évolution des données<br />L’assujettissement de l’expérimentation animale au droit par la directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010<br />La question du statut juridique de l’animal<br /><br /><strong> Conclusion<br /><br />Discussion<br /><br />Références bibliographiques<br /></strong></p>
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L'expérimentation animale, malgré les progrès scientifiques qu'on lui attribue, doit désormais se plier à la directive de l'U.E. du 22/09/2010, qui encadre l'utilisation des animaux à des fins scientifiques et marque une nouvelle conquête du droit.
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