Quae 1776375093 20260416 fre

www.quae.com-002292 03 01 01 002292 03 9782759217786 15 9782759217786 00 BA 02 145 mm 01 210 mm 08 405 gr 02 10 01 02 Matière à débattre et décider 01 01 La protection des indications géographiques France, Europe, Inde 1 A01 01 A1244 Delphine Marie-Vivien Marie-Vivien, Delphine Delphine Marie-Vivien Delphine Marie-Vivien est chercheur en droit au Cirad (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement). Diplômée en chimie et en droit de la propriété intellectuelle, elle intègre le Cirad comme juriste-conseil en droit du vivant puis soutient sa thèse sur le droit comparé des indications géographiques Inde/Europe/international, après trois années en Inde à la National Law School de Bangalore. 1 01 fre 00 216 03 01 24 Izibook:Subject Sciences sociales, politiques, économiques 24 Izibook:Subject Pays du sud 24 Izibook:Subject Offre numérique à 4,99 € - mars 2026 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Sciences sociales, politiques, économiques|Réglementation, législation;Economie, conseil et gestion 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Pays du sud| 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Offre numérique à 4,99 € - mars 2026|SCIENCE ET SOCIETE 23 Izibook:Tags Réglementation, législation;Economie, conseil et gestion 23 Izibook:NewTags Sciences sociales, politiques, économiques|Réglementation, législation;Economie, conseil et gestion 23 Izibook:NewTags Offre numérique à 4,99 € - mars 2026|SCIENCE ET SOCIETE 20 commerce;développement durable;algue;géographie 10 2011 SOC000000 01 346.048 03 00 Depuis la signature de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), les membres de I'OMC doivent protéger les indications géographiques qui identifient un produit dont la qualité, la réputation  ou toute autre caractéristique peuvent être attribuées àson origine géographique. Ainsi en est-il des indicationsChampagne, Roquefort, café de Colombie, Darjeeling, Basmati ou encore Pashmina du Cachemire. ..Or l'Inde, pays émergentà l'histoire millénaire, a adopté un cadre juridique pour la protection des indications géographiques qui éclaire d'un jour nouveau le concept de lien entre un produit et son origine, formalisé en France au début du xxe siècle avec l’appellation d'origine, puis homogénéisé au niveau européen en1992.Ã travers une analyse comparée, cet ouvrage montre comment l'Inde protège ses produits artisanaux en réponse aux menaces de la mondialisation. L'expérience indienne questionne le droit français et européen quant à l'existence d’un « lien  àl'origine »  par les seuls savoir-faire traditionnels, en l'absence d'influence de la nature.Par ailleurs, le rôle omniprésent de l'État en Inde, notamment en tant que déposant-propriétaire d'indications géographiques contraste avec le retrait des pouvoirs publics en France. Ceci interroge la nature juridique de l'indication géographique, que ce soit son caractère collectif ou sa dimension de droit public. Aussi, l'auteur propose-t-il de qualifier l'indication géographique de droit d'usage, plus précisément d'une chose commune, rejetant le concept de propriété.Cet ouvrage s'adresse aux experts, décideurs, professionnels, chercheurs, universitaires et étudiant qui s'intéressent aux liens entre produits de terroir et mondialisation, pays émergents, règles internationales et propriété intellectuelle. The WTO has a duty to protect the geographical indications that identify a product where the quality, reputation or other set characteristic can basically be attributed to its geographical origin. Champagne, Roquefort, Darjeeling and Basmati are all examples of this. Through a comparative analysis, the book shows how India protects the craft products and ancient varieties that reflect its cultural identity from the threats of globalisation and how the Indian experience throws French and European law into question. 02 00 L'OMC se doit maintenant de protéger les indications géographiques qui identifient un produit dont la qualité, la réputation ou autre caractéristique déterminée peut être attribuée essentiellement à son origine géographique. Ainsi en est-il des indications Champagne, Roquefort, Darjeeling, Basmati, etc. À travers une analyse comparée, l’ouvrage montre comment l’Inde protège les produits de l’artisanat et les variétés anciennes, reflets de son identité culturelle, en réponse aux menaces de la mondialisation et comment l'expérience indienne questionne le droit français et européen. 04 00 PREMIÈRE PARTIE : L’UTILISATION DE L’INDICATION GÉOGRAPHIQUE DANS LES PAYS ÉMERGENTS 1 – L’IG dans les débats internationaux à l’époque de la mondialisation La faible internationalisation de l’appellation d’origine / L’internationalisation massive des IG à travers l’OMC : le clivage entre le Nouveau et l’Ancien Monde / Le contexte des IG en Inde, nouveau pays de l’Ancien Monde / Les débuts des IG au Brésil, au Vietnam 2 – Le terroir de l’appellation d’origine née en France La définition sommaire de l’appellation d’origine : la région d’origine / L’adjonction des facteurs humains : la méthode de production / De l’AOC française à l’AOP communautaire / La protection conférée à l’AOC et à l’AOP 3 – L’origine géographique de l’IGP : un lien plus faible Les facteurs humains mis en avant / Le concept de terroir en question et son rejet pour l’IGP / La protection conférée à l’IGP 4 – L’uniqueness de l’IG indienne Une IG pour tous types de produits / Le concept d’uniqueness / L’importance de l’histoire et la faiblesse de la délimitation de l’aire géographique / La protection conférée à l’IG indienne 5 – Des IG sur des produits de l’artisanat en Inde : une nouvelle voie à suivre en Europe ? Le lien à l’origine par les savoir-faire sophistiqués anciens / Des savoir-faire détenus par des communautés particulières / Des facteurs naturels absents en Inde, prédominants en France / Conséquences de la pratique indienne sur le droit français, européen et international 6 – Des indications géographiques indiennes sur des produits agricoles : comparaison avec la France La réputation de l’IG fondée sur les variétés végétales locales ou banalisées / Les productions agricoles valorisées lors de la période coloniale / Le lien à l’origine à travers les variétés et les races locales en France DEUXIÈME PARTIE : QUEL RÔLE POUR L’ÉTAT DANS LA PROTECTION DES IG ? APPORT DE L’EXPÉRIENCE D’UN ÉTAT FORT 7 – Le rôle de l’État dans la protection internationale des IG Le rôle de l’État selon l’Arrangement de Lisbonne / L’influence de l’OMC : la décision de l’organe de règlement des différends / Les conséquences de la décision de l’OMC sur le droit européen / Les conséquences de la décision de l’OMC sur la gouvernance internationale des IG 8 – Le recul de l’intervention de l’État dans la protection des IG en France et en Europe Le rôle des organisations de producteurs / Le rôle essentiel de l’État pour l’examen des IG / Le retrait de l’État dans les contrôles / Le rôle de l’État dans les poursuites judiciaires 9 – L’intervention forte de l’État indien comme déposant d’IG Un État omniprésent / La présence de l’État face au couple déposant-propriétaire et utilisateur autorisé / L’État, soutien essentiel des déposants / L’enregistrement d’IG au nom de l’État 10 – La légitimité de la participation de l’État indien en question La représentation des producteurs : optimale dans le cas de l’État indien ? / Le problème crucial des propriétaires uniquement producteurs, non représentatifs / La défense par l’État indien de l’identité culturelle et des producteurs défavorisés / Les conséquences du rôle de l’État en Inde TROISIÈME PARTIE : L’IG, UN DROIT INTELLECTUEL TRÈS PARTICULIER 11 – Un droit d’usage et non un droit de propriété Un droit intellectuel / Le démembrement du droit d’usage de l’IG / Un droit d’usage sous conditions 12 – Un droit d’usage collectif teinté de droit public Droit d’usage collectif / Le caractère public de l’IG : présent mais varié / Le caractère privé de l’IG / L’indication géographique, un droit d’usage d’une chose commune Conclusion générale Annexe – Définitions et textes de référence / Principales abréviations / Références bibliographiques 21 00 06 01 https://www.quae.com/produit/1107/9782759219261/la-protection-des-indications-geographiques 01 00 03 02 https://www.quae.com/system/product_pictures/data/000/003/397/original/protecting-geographical-indications.jpg 17 14 20241004T211354+0200 16 00 04 01 https://www.quae.com/extract/2534/preview 01 P4 Éditions Quae 01 01 P4 Éditions Quae 04 01 00 20120411 19 00 20120411 01 WORLD 27 03 9782759219261 15 9782759219261 27 03 9782759217793 15 9782759217793 WORLD 08 Éditions Quae 04 01 00 20120411 03 01 D1 Quae 21 04 05 35.00 01 5.50 1.82 EUR www.quae.com-R001230 03 01 01 R001230 00 ED E101 02 01 01 La protection des indications géographiques France, Europe, Inde 01 fre 22 9515532 17 01 P4 Éditions Quae 01 01 P4 Éditions Quae 02 01 002293 03 9782759219261 15 9782759219261 03 01 D1 Quae 45 03 www.quae.com-002293 03 01 01 002293 03 9782759219261 15 9782759219261 10 EA E101 10 02 01 R001230 ED E101 1 10 01 02 Matière à débattre et décider 01 01 La protection des indications géographiques France, Europe, Inde 1 A01 01 A1244 Delphine Marie-Vivien Marie-Vivien, Delphine Delphine Marie-Vivien Delphine Marie-Vivien est chercheur en droit au Cirad (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement). Diplômée en chimie et en droit de la propriété intellectuelle, elle intègre le Cirad comme juriste-conseil en droit du vivant puis soutient sa thèse sur le droit comparé des indications géographiques Inde/Europe/international, après trois années en Inde à la National Law School de Bangalore. 1 01 fre 08 216 03 01 24 Izibook:Subject Sciences sociales, politiques, économiques 24 Izibook:Subject Pays du sud 24 Izibook:Subject Offre numérique à 4,99 € - mars 2026 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Sciences sociales, politiques, économiques|Réglementation, législation;Economie, conseil et gestion 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Pays du sud| 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Offre numérique à 4,99 € - mars 2026|SCIENCE ET SOCIETE 23 Izibook:Tags Réglementation, législation;Economie, conseil et gestion 23 Izibook:NewTags Sciences sociales, politiques, économiques|Réglementation, législation;Economie, conseil et gestion 23 Izibook:NewTags Offre numérique à 4,99 € - mars 2026|SCIENCE ET SOCIETE 20 commerce;développement durable;algue;géographie 10 2011 SOC000000 01 346.048 03 00 Depuis la signature de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), les membres de I'OMC doivent protéger les indications géographiques qui identifient un produit dont la qualité, la réputation  ou toute autre caractéristique peuvent être attribuées àson origine géographique. Ainsi en est-il des indicationsChampagne, Roquefort, café de Colombie, Darjeeling, Basmati ou encore Pashmina du Cachemire. ..Or l'Inde, pays émergentà l'histoire millénaire, a adopté un cadre juridique pour la protection des indications géographiques qui éclaire d'un jour nouveau le concept de lien entre un produit et son origine, formalisé en France au début du xxe siècle avec l’appellation d'origine, puis homogénéisé au niveau européen en1992.Ã travers une analyse comparée, cet ouvrage montre comment l'Inde protège ses produits artisanaux en réponse aux menaces de la mondialisation. L'expérience indienne questionne le droit français et européen quant à l'existence d’un « lien  àl'origine »  par les seuls savoir-faire traditionnels, en l'absence d'influence de la nature.Par ailleurs, le rôle omniprésent de l'État en Inde, notamment en tant que déposant-propriétaire d'indications géographiques contraste avec le retrait des pouvoirs publics en France. Ceci interroge la nature juridique de l'indication géographique, que ce soit son caractère collectif ou sa dimension de droit public. Aussi, l'auteur propose-t-il de qualifier l'indication géographique de droit d'usage, plus précisément d'une chose commune, rejetant le concept de propriété.Cet ouvrage s'adresse aux experts, décideurs, professionnels, chercheurs, universitaires et étudiant qui s'intéressent aux liens entre produits de terroir et mondialisation, pays émergents, règles internationales et propriété intellectuelle. The WTO has a duty to protect the geographical indications that identify a product where the quality, reputation or other set characteristic can basically be attributed to its geographical origin. Champagne, Roquefort, Darjeeling and Basmati are all examples of this. Through a comparative analysis, the book shows how India protects the craft products and ancient varieties that reflect its cultural identity from the threats of globalisation and how the Indian experience throws French and European law into question. 02 00 L'OMC se doit maintenant de protéger les indications géographiques qui identifient un produit dont la qualité, la réputation ou autre caractéristique déterminée peut être attribuée essentiellement à son origine géographique. Ainsi en est-il des indications Champagne, Roquefort, Darjeeling, Basmati, etc. À travers une analyse comparée, l’ouvrage montre comment l’Inde protège les produits de l’artisanat et les variétés anciennes, reflets de son identité culturelle, en réponse aux menaces de la mondialisation et comment l'expérience indienne questionne le droit français et européen. 04 00 PREMIÈRE PARTIE : L’UTILISATION DE L’INDICATION GÉOGRAPHIQUE DANS LES PAYS ÉMERGENTS 1 – L’IG dans les débats internationaux à l’époque de la mondialisation La faible internationalisation de l’appellation d’origine / L’internationalisation massive des IG à travers l’OMC : le clivage entre le Nouveau et l’Ancien Monde / Le contexte des IG en Inde, nouveau pays de l’Ancien Monde / Les débuts des IG au Brésil, au Vietnam 2 – Le terroir de l’appellation d’origine née en France La définition sommaire de l’appellation d’origine : la région d’origine / L’adjonction des facteurs humains : la méthode de production / De l’AOC française à l’AOP communautaire / La protection conférée à l’AOC et à l’AOP 3 – L’origine géographique de l’IGP : un lien plus faible Les facteurs humains mis en avant / Le concept de terroir en question et son rejet pour l’IGP / La protection conférée à l’IGP 4 – L’uniqueness de l’IG indienne Une IG pour tous types de produits / Le concept d’uniqueness / L’importance de l’histoire et la faiblesse de la délimitation de l’aire géographique / La protection conférée à l’IG indienne 5 – Des IG sur des produits de l’artisanat en Inde : une nouvelle voie à suivre en Europe ? 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APPORT DE L’EXPÉRIENCE D’UN ÉTAT FORT 7 – Le rôle de l’État dans la protection internationale des IG Le rôle de l’État selon l’Arrangement de Lisbonne / L’influence de l’OMC : la décision de l’organe de règlement des différends / Les conséquences de la décision de l’OMC sur le droit européen / Les conséquences de la décision de l’OMC sur la gouvernance internationale des IG 8 – Le recul de l’intervention de l’État dans la protection des IG en France et en Europe Le rôle des organisations de producteurs / Le rôle essentiel de l’État pour l’examen des IG / Le retrait de l’État dans les contrôles / Le rôle de l’État dans les poursuites judiciaires 9 – L’intervention forte de l’État indien comme déposant d’IG Un État omniprésent / La présence de l’État face au couple déposant-propriétaire et utilisateur autorisé / L’État, soutien essentiel des déposants / L’enregistrement d’IG au nom de l’État 10 – La légitimité de la participation de l’État indien en question La représentation des producteurs : optimale dans le cas de l’État indien ? / Le problème crucial des propriétaires uniquement producteurs, non représentatifs / La défense par l’État indien de l’identité culturelle et des producteurs défavorisés / Les conséquences du rôle de l’État en Inde TROISIÈME PARTIE : L’IG, UN DROIT INTELLECTUEL TRÈS PARTICULIER 11 – Un droit d’usage et non un droit de propriété Un droit intellectuel / Le démembrement du droit d’usage de l’IG / Un droit d’usage sous conditions 12 – Un droit d’usage collectif teinté de droit public Droit d’usage collectif / Le caractère public de l’IG : présent mais varié / Le caractère privé de l’IG / L’indication géographique, un droit d’usage d’une chose commune Conclusion générale Annexe – Définitions et textes de référence / Principales abréviations / Références bibliographiques 21 00 06 01 https://www.quae.com/produit/1107/9782759219261/la-protection-des-indications-geographiques 01 00 03 02 https://www.quae.com/system/product_pictures/data/000/003/397/original/protecting-geographical-indications.jpg 17 14 20241004T211354+0200 16 00 04 01 https://www.quae.com/extract/2534/preview 01 P4 Éditions Quae 01 01 P4 Éditions Quae 04 01 00 20120411 19 00 20120411 01 WORLD 13 03 9782759217786 15 9782759217786 06 03 9782759217793 15 9782759217793 WORLD 08 Éditions Quae 04 01 00 20120411 03 01 D1 Quae 20 04 05 23.99 01 5.50 1.25 EUR www.quae.com-R001231 03 01 01 R001231 00 ED E107 02 01 01 La protection des indications géographiques France, Europe, Inde 01 fre 08 251 03 22 14579619 17 01 P4 Éditions Quae 01 01 P4 Éditions Quae 02 01 002294 03 9782759217793 15 9782759217793 03 01 D1 Quae 45 03 www.quae.com-002294 03 01 01 002294 03 9782759217793 15 9782759217793 10 EA E107 10 02 01 R001231 ED E107 1 10 01 02 Matière à débattre et décider 01 01 La protection des indications géographiques France, Europe, Inde 1 A01 01 A1244 Delphine Marie-Vivien Marie-Vivien, Delphine Delphine Marie-Vivien Delphine Marie-Vivien est chercheur en droit au Cirad (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement). 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Ainsi en est-il des indicationsChampagne, Roquefort, café de Colombie, Darjeeling, Basmati ou encore Pashmina du Cachemire. ..Or l'Inde, pays émergentà l'histoire millénaire, a adopté un cadre juridique pour la protection des indications géographiques qui éclaire d'un jour nouveau le concept de lien entre un produit et son origine, formalisé en France au début du xxe siècle avec l’appellation d'origine, puis homogénéisé au niveau européen en1992.Ã travers une analyse comparée, cet ouvrage montre comment l'Inde protège ses produits artisanaux en réponse aux menaces de la mondialisation. L'expérience indienne questionne le droit français et européen quant à l'existence d’un « lien  àl'origine »  par les seuls savoir-faire traditionnels, en l'absence d'influence de la nature.Par ailleurs, le rôle omniprésent de l'État en Inde, notamment en tant que déposant-propriétaire d'indications géographiques contraste avec le retrait des pouvoirs publics en France. Ceci interroge la nature juridique de l'indication géographique, que ce soit son caractère collectif ou sa dimension de droit public. Aussi, l'auteur propose-t-il de qualifier l'indication géographique de droit d'usage, plus précisément d'une chose commune, rejetant le concept de propriété.Cet ouvrage s'adresse aux experts, décideurs, professionnels, chercheurs, universitaires et étudiant qui s'intéressent aux liens entre produits de terroir et mondialisation, pays émergents, règles internationales et propriété intellectuelle. The WTO has a duty to protect the geographical indications that identify a product where the quality, reputation or other set characteristic can basically be attributed to its geographical origin. Champagne, Roquefort, Darjeeling and Basmati are all examples of this. Through a comparative analysis, the book shows how India protects the craft products and ancient varieties that reflect its cultural identity from the threats of globalisation and how the Indian experience throws French and European law into question. 02 00 L'OMC se doit maintenant de protéger les indications géographiques qui identifient un produit dont la qualité, la réputation ou autre caractéristique déterminée peut être attribuée essentiellement à son origine géographique. Ainsi en est-il des indications Champagne, Roquefort, Darjeeling, Basmati, etc. À travers une analyse comparée, l’ouvrage montre comment l’Inde protège les produits de l’artisanat et les variétés anciennes, reflets de son identité culturelle, en réponse aux menaces de la mondialisation et comment l'expérience indienne questionne le droit français et européen. 04 00 PREMIÈRE PARTIE : L’UTILISATION DE L’INDICATION GÉOGRAPHIQUE DANS LES PAYS ÉMERGENTS 1 – L’IG dans les débats internationaux à l’époque de la mondialisation La faible internationalisation de l’appellation d’origine / L’internationalisation massive des IG à travers l’OMC : le clivage entre le Nouveau et l’Ancien Monde / Le contexte des IG en Inde, nouveau pays de l’Ancien Monde / Les débuts des IG au Brésil, au Vietnam 2 – Le terroir de l’appellation d’origine née en France La définition sommaire de l’appellation d’origine : la région d’origine / L’adjonction des facteurs humains : la méthode de production / De l’AOC française à l’AOP communautaire / La protection conférée à l’AOC et à l’AOP 3 – L’origine géographique de l’IGP : un lien plus faible Les facteurs humains mis en avant / Le concept de terroir en question et son rejet pour l’IGP / La protection conférée à l’IGP 4 – L’uniqueness de l’IG indienne Une IG pour tous types de produits / Le concept d’uniqueness / L’importance de l’histoire et la faiblesse de la délimitation de l’aire géographique / La protection conférée à l’IG indienne 5 – Des IG sur des produits de l’artisanat en Inde : une nouvelle voie à suivre en Europe ? 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APPORT DE L’EXPÉRIENCE D’UN ÉTAT FORT 7 – Le rôle de l’État dans la protection internationale des IG Le rôle de l’État selon l’Arrangement de Lisbonne / L’influence de l’OMC : la décision de l’organe de règlement des différends / Les conséquences de la décision de l’OMC sur le droit européen / Les conséquences de la décision de l’OMC sur la gouvernance internationale des IG 8 – Le recul de l’intervention de l’État dans la protection des IG en France et en Europe Le rôle des organisations de producteurs / Le rôle essentiel de l’État pour l’examen des IG / Le retrait de l’État dans les contrôles / Le rôle de l’État dans les poursuites judiciaires 9 – L’intervention forte de l’État indien comme déposant d’IG Un État omniprésent / La présence de l’État face au couple déposant-propriétaire et utilisateur autorisé / L’État, soutien essentiel des déposants / L’enregistrement d’IG au nom de l’État 10 – La légitimité de la participation de l’État indien en question La représentation des producteurs : optimale dans le cas de l’État indien ? / Le problème crucial des propriétaires uniquement producteurs, non représentatifs / La défense par l’État indien de l’identité culturelle et des producteurs défavorisés / Les conséquences du rôle de l’État en Inde TROISIÈME PARTIE : L’IG, UN DROIT INTELLECTUEL TRÈS PARTICULIER 11 – Un droit d’usage et non un droit de propriété Un droit intellectuel / Le démembrement du droit d’usage de l’IG / Un droit d’usage sous conditions 12 – Un droit d’usage collectif teinté de droit public Droit d’usage collectif / Le caractère public de l’IG : présent mais varié / Le caractère privé de l’IG / L’indication géographique, un droit d’usage d’une chose commune Conclusion générale Annexe – Définitions et textes de référence / Principales abréviations / Références bibliographiques 21 00 06 01 https://www.quae.com/produit/1107/9782759219261/la-protection-des-indications-geographiques 01 00 03 02 https://www.quae.com/system/product_pictures/data/000/003/397/original/protecting-geographical-indications.jpg 17 14 20241004T211354+0200 15 00 04 02 01 E107 04 extrait_la-protection-des-indications-geographiques.pdf 05 1.38 06 d0ed021f0c351647168a37632754a102 https://www.quae.com/extract/2534?filename=extrait_la-protection-des-indications-geographiques.pdf&md5sum=d0ed021f0c351647168a37632754a102&size=1444021&title=Extrait+au+format+PDF 17 14 20181009T133608+0200 16 00 04 01 https://www.quae.com/extract/2534/preview 01 P4 Éditions Quae 01 01 P4 Éditions Quae 04 01 00 20120411 19 00 20120411 01 WORLD 13 03 9782759217786 15 9782759217786 06 03 9782759219261 15 9782759219261 WORLD 08 Éditions Quae 04 01 00 20120411 03 01 D1 Quae 20 04 05 23.99 01 5.50 1.25 EUR