Quae 1776810111 20260421 fre

www.quae.com-002949 03 01 01 002949 03 9782759224579 15 9782759224579 00 BA 02 120 mm 01 190 mm 08 150 gr 02 10 01 02 Sciences en questions 01 01 L'emprise des droits intellectuels sur le monde vivant 1 A01 01 A1939 Marie-Angèle Hermitte Hermitte, Marie-Angèle Marie-Angèle Hermitte Marie-Angèle Hermitte est docteur en droit, directeur de recherche honoraire au CNRS, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales. Elle est une des premières à étudier le droit du vivant. Après avoir été membre du Haut Conseil des biotechnologies à sa création en 2008, elle est nommée au Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Anses en 2011 et au Comité consultatif national d'éthique en 2013. Elle a participé à l’organisation de plusieurs conférences de citoyens, dont la dernière, en 2014, portait sur le projet d'enfouissement des déchets radioactifs dans la Meuse (projet Cigeo). 1 01 fre 00 150 03 01 24 Izibook:Subject Sciences sociales, politiques, économiques 24 Izibook:Subject Idées cadeaux_test 24 Izibook:Subject Ouvrages à moins de 20 euros 24 Izibook:Subject Offre numérique à 4,99 € - mars 2026 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Sciences sociales, politiques, économiques|Réglementation, législation;Ethique et épistémologie;Histoire et sociologie 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Idées cadeaux_test|Science et société_test 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Ouvrages à moins de 20 euros| 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Offre numérique à 4,99 € - mars 2026|SCIENCE ET SOCIETE 23 Izibook:Tags Réglementation, législation;Ethique et épistémologie;Histoire et sociologie 23 Izibook:NewTags Sciences sociales, politiques, économiques|Réglementation, législation;Ethique et épistémologie;Histoire et sociologie 23 Izibook:NewTags Idées cadeaux_test|Science et société_test 23 Izibook:NewTags Offre numérique à 4,99 € - mars 2026|SCIENCE ET SOCIETE 20 réglementation;politique publique;éthique;philosophie;semences 10 2011 SOC000000 01 346.048 03 00 En 2016, trouver un équilibre entre ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas semble devenu vain : les partisans du brevet ont gagné une guerre commencée dans les années 1960. Mais la brevetabilité du vivant soulève encore les passions et porte à la discussion.Pionnière et experte de ces sujets depuis de nombreuses années, Marie-Angèle Hermitte pose ici la question qui fâche : où sont les gouvernants ? Dans ce petit ouvrage, elle nous expose les grandes évolutions des droits intellectuels dans nos sociétés. Elle nous montre combien l’accaparement des dispositifs juridiques par les acteurs industriels est un processus ancien, mené tantôt au grand jour, tantôt de façon subreptice. Le droit des brevets a toujours cherché à étendre son empire, substantiel et géographique. Les brevets sur le « vivant » sont longtemps restés au niveau des méthodes et des dispositifs. Dès la fin des années 1970, sous la pression constante des industriels de la chimie, les microorganismes passent sous l’emprise de la brevetabilité, surprenant presque les pouvoirs publics nationaux et européens. L’auteure examine quelle a été la stratégie des industriels, des offices de brevets et des pouvoirs publics pendant cette période. Elle nous montre combien la généralisation de la brevetabilité du vivant a provoqué chez certains agriculteurs, philosophes, juristes, scientifiques, ou dans l’opinion publique, des sentiments mêlés de sidération et de rejet. This book discusses how living resources are protected legally in France. It starts by tracing the history of intellectual rights and conditions for patenting inventions. It then focuses on how the processing industries have become interested in living organisms (from seeds to biotechnologies). Lastly, it looks into how the public authorities have intervened in the legal process, thus creating piece-meal systems on the right of living organisms. 02 00 Ce livre traite des modalités par lesquelles les ressources vivantes sont juridiquement protégées en France. Il retrace d’abord l’histoire des droits intellectuels et des conditions de brevetabilité des inventions. Il s’intéresse ensuite à la façon dont les industries de transformation se sont intéressées au monde du vivant (des semences aux biotechnologies). Enfin, il examine comment les pouvoirs publics sont intervenus dans le processus juridique créant ainsi des dispositifs parcellaires sur le droit du vivant. 04 00 PréfaceAvertissementIntroduction Inventer les droits intellectuels Une histoire de deux mille ansLes droits intellectuels des Lumières entre droits de l’homme et capitalismeLes « mécanismes de spéciation » des propriétés intellectuellesLe droit d’obtention végétale ou comment introduire le vivant dans les propriétés intellectuelles Le vivant, objet d’industrie ou monde animé ? Les mots de l’affrontement Les visions industrielles du vivant            Une nature inintelligente qui doit être exploitée            Les biotechnologies, au premier plan des espérances économiques du mondeDangereuses métaphores            Désigner ses ennemis D’autres visions du vivant            Des mouvements disparates ignorés des pouvoirs publics            De la théorie de l’évolution à la vision animiste du monde            De si gênantes exclusions La réintroduction du vivant dans le droit des brevets : où sont les gouvernants ? Réintroduire le vivant dans le droit des brevets, une victoire incontestable            L’extension de la brevetabilité            L’énoncé des exclusions de brevetabilité spécifiques à la matière vivante et la réduction de leur portée            De si gênantes exclusions La dernière bataille : capturer le marché des semences            L’armementLe coup de grâce : des plantes brevetées pour leurs traits et gènes natifs ConclusionDiscussionRéférences bibliographiques 21 00 06 01 https://www.quae.com/produit/1355/9782759224593/l-emprise-des-droits-intellectuels-sur-le-monde-vivant 01 00 03 02 https://www.quae.com/system/product_pictures/data/000/003/659/original/footprint-of-intellectual-rights-on-living-organisms.jpg 17 14 20241004T204058+0200 16 00 04 01 https://www.quae.com/extract/2755/preview 01 P4 Éditions Quae 01 01 P4 Éditions Quae 04 01 00 20160502 19 00 20160502 01 WORLD 27 03 9782759224593 15 9782759224593 27 03 9782759224586 15 9782759224586 WORLD 08 Éditions Quae 04 01 00 20160502 03 01 D1 Quae 21 04 05 12.50 01 5.50 0.65 EUR 01 www.quae.com-R001647 03 01 01 R001647 00 ED E101 02 01 01 L'emprise des droits intellectuels sur le monde vivant 01 fre 22 496149 17 01 P4 Éditions Quae 01 01 P4 Éditions Quae 02 01 002950 03 9782759224593 15 9782759224593 03 01 D1 Quae 45 03 www.quae.com-002950 03 01 01 002950 03 9782759224593 15 9782759224593 10 EA E101 10 02 01 R001647 ED E101 1 10 01 02 Sciences en questions 01 01 L'emprise des droits intellectuels sur le monde vivant 1 A01 01 A1939 Marie-Angèle Hermitte Hermitte, Marie-Angèle Marie-Angèle Hermitte Marie-Angèle Hermitte est docteur en droit, directeur de recherche honoraire au CNRS, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales. Elle est une des premières à étudier le droit du vivant. Après avoir été membre du Haut Conseil des biotechnologies à sa création en 2008, elle est nommée au Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Anses en 2011 et au Comité consultatif national d'éthique en 2013. Elle a participé à l’organisation de plusieurs conférences de citoyens, dont la dernière, en 2014, portait sur le projet d'enfouissement des déchets radioactifs dans la Meuse (projet Cigeo). 1 01 fre 08 150 03 01 24 Izibook:Subject Sciences sociales, politiques, économiques 24 Izibook:Subject Idées cadeaux_test 24 Izibook:Subject Ouvrages à moins de 20 euros 24 Izibook:Subject Offre numérique à 4,99 € - mars 2026 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Sciences sociales, politiques, économiques|Réglementation, législation;Ethique et épistémologie;Histoire et sociologie 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Idées cadeaux_test|Science et société_test 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Ouvrages à moins de 20 euros| 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Offre numérique à 4,99 € - mars 2026|SCIENCE ET SOCIETE 23 Izibook:Tags Réglementation, législation;Ethique et épistémologie;Histoire et sociologie 23 Izibook:NewTags Sciences sociales, politiques, économiques|Réglementation, législation;Ethique et épistémologie;Histoire et sociologie 23 Izibook:NewTags Idées cadeaux_test|Science et société_test 23 Izibook:NewTags Offre numérique à 4,99 € - mars 2026|SCIENCE ET SOCIETE 20 réglementation;politique publique;éthique;philosophie;semences 10 2011 SOC000000 01 346.048 03 00 En 2016, trouver un équilibre entre ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas semble devenu vain : les partisans du brevet ont gagné une guerre commencée dans les années 1960. Mais la brevetabilité du vivant soulève encore les passions et porte à la discussion.Pionnière et experte de ces sujets depuis de nombreuses années, Marie-Angèle Hermitte pose ici la question qui fâche : où sont les gouvernants ? Dans ce petit ouvrage, elle nous expose les grandes évolutions des droits intellectuels dans nos sociétés. Elle nous montre combien l’accaparement des dispositifs juridiques par les acteurs industriels est un processus ancien, mené tantôt au grand jour, tantôt de façon subreptice. Le droit des brevets a toujours cherché à étendre son empire, substantiel et géographique. Les brevets sur le « vivant » sont longtemps restés au niveau des méthodes et des dispositifs. Dès la fin des années 1970, sous la pression constante des industriels de la chimie, les microorganismes passent sous l’emprise de la brevetabilité, surprenant presque les pouvoirs publics nationaux et européens. L’auteure examine quelle a été la stratégie des industriels, des offices de brevets et des pouvoirs publics pendant cette période. Elle nous montre combien la généralisation de la brevetabilité du vivant a provoqué chez certains agriculteurs, philosophes, juristes, scientifiques, ou dans l’opinion publique, des sentiments mêlés de sidération et de rejet. This book discusses how living resources are protected legally in France. It starts by tracing the history of intellectual rights and conditions for patenting inventions. It then focuses on how the processing industries have become interested in living organisms (from seeds to biotechnologies). Lastly, it looks into how the public authorities have intervened in the legal process, thus creating piece-meal systems on the right of living organisms. 02 00 Ce livre traite des modalités par lesquelles les ressources vivantes sont juridiquement protégées en France. Il retrace d’abord l’histoire des droits intellectuels et des conditions de brevetabilité des inventions. Il s’intéresse ensuite à la façon dont les industries de transformation se sont intéressées au monde du vivant (des semences aux biotechnologies). Enfin, il examine comment les pouvoirs publics sont intervenus dans le processus juridique créant ainsi des dispositifs parcellaires sur le droit du vivant. 04 00 PréfaceAvertissementIntroduction Inventer les droits intellectuels Une histoire de deux mille ansLes droits intellectuels des Lumières entre droits de l’homme et capitalismeLes « mécanismes de spéciation » des propriétés intellectuellesLe droit d’obtention végétale ou comment introduire le vivant dans les propriétés intellectuelles Le vivant, objet d’industrie ou monde animé ? Les mots de l’affrontement Les visions industrielles du vivant            Une nature inintelligente qui doit être exploitée            Les biotechnologies, au premier plan des espérances économiques du mondeDangereuses métaphores            Désigner ses ennemis D’autres visions du vivant            Des mouvements disparates ignorés des pouvoirs publics            De la théorie de l’évolution à la vision animiste du monde            De si gênantes exclusions La réintroduction du vivant dans le droit des brevets : où sont les gouvernants ? Réintroduire le vivant dans le droit des brevets, une victoire incontestable            L’extension de la brevetabilité            L’énoncé des exclusions de brevetabilité spécifiques à la matière vivante et la réduction de leur portée            De si gênantes exclusions La dernière bataille : capturer le marché des semences            L’armementLe coup de grâce : des plantes brevetées pour leurs traits et gènes natifs ConclusionDiscussionRéférences bibliographiques 21 00 06 01 https://www.quae.com/produit/1355/9782759224593/l-emprise-des-droits-intellectuels-sur-le-monde-vivant 01 00 03 02 https://www.quae.com/system/product_pictures/data/000/003/659/original/footprint-of-intellectual-rights-on-living-organisms.jpg 17 14 20241004T204058+0200 16 00 04 01 https://www.quae.com/extract/2755/preview 01 P4 Éditions Quae 01 01 P4 Éditions Quae 04 01 00 20160502 19 00 20160502 01 WORLD 13 03 9782759224579 15 9782759224579 06 03 9782759224586 15 9782759224586 WORLD 08 Éditions Quae 04 01 00 20160502 03 01 D1 Quae 20 04 05 5.99 01 5.50 0.31 EUR www.quae.com-R001648 03 01 01 R001648 00 ED E107 02 01 01 L'emprise des droits intellectuels sur le monde vivant 01 fre 08 153 03 22 951402 17 01 P4 Éditions Quae 01 01 P4 Éditions Quae 02 01 002951 03 9782759224586 15 9782759224586 03 01 D1 Quae 45 03 www.quae.com-002951 03 01 01 002951 03 9782759224586 15 9782759224586 10 EA E107 10 02 01 R001648 ED E107 1 10 01 02 Sciences en questions 01 01 L'emprise des droits intellectuels sur le monde vivant 1 A01 01 A1939 Marie-Angèle Hermitte Hermitte, Marie-Angèle Marie-Angèle Hermitte Marie-Angèle Hermitte est docteur en droit, directeur de recherche honoraire au CNRS, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales. Elle est une des premières à étudier le droit du vivant. Après avoir été membre du Haut Conseil des biotechnologies à sa création en 2008, elle est nommée au Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Anses en 2011 et au Comité consultatif national d'éthique en 2013. Elle a participé à l’organisation de plusieurs conférences de citoyens, dont la dernière, en 2014, portait sur le projet d'enfouissement des déchets radioactifs dans la Meuse (projet Cigeo). 1 01 fre 08 150 03 01 24 Izibook:Subject Sciences sociales, politiques, économiques 24 Izibook:Subject Idées cadeaux_test 24 Izibook:Subject Ouvrages à moins de 20 euros 24 Izibook:Subject Offre numérique à 4,99 € - mars 2026 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Sciences sociales, politiques, économiques|Réglementation, législation;Ethique et épistémologie;Histoire et sociologie 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Idées cadeaux_test|Science et société_test 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Ouvrages à moins de 20 euros| 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Offre numérique à 4,99 € - mars 2026|SCIENCE ET SOCIETE 23 Izibook:Tags Réglementation, législation;Ethique et épistémologie;Histoire et sociologie 23 Izibook:NewTags Sciences sociales, politiques, économiques|Réglementation, législation;Ethique et épistémologie;Histoire et sociologie 23 Izibook:NewTags Idées cadeaux_test|Science et société_test 23 Izibook:NewTags Offre numérique à 4,99 € - mars 2026|SCIENCE ET SOCIETE 20 réglementation;politique publique;éthique;philosophie;semences 10 2011 SOC000000 01 346.048 03 00 En 2016, trouver un équilibre entre ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas semble devenu vain : les partisans du brevet ont gagné une guerre commencée dans les années 1960. Mais la brevetabilité du vivant soulève encore les passions et porte à la discussion.Pionnière et experte de ces sujets depuis de nombreuses années, Marie-Angèle Hermitte pose ici la question qui fâche : où sont les gouvernants ? Dans ce petit ouvrage, elle nous expose les grandes évolutions des droits intellectuels dans nos sociétés. Elle nous montre combien l’accaparement des dispositifs juridiques par les acteurs industriels est un processus ancien, mené tantôt au grand jour, tantôt de façon subreptice. Le droit des brevets a toujours cherché à étendre son empire, substantiel et géographique. Les brevets sur le « vivant » sont longtemps restés au niveau des méthodes et des dispositifs. Dès la fin des années 1970, sous la pression constante des industriels de la chimie, les microorganismes passent sous l’emprise de la brevetabilité, surprenant presque les pouvoirs publics nationaux et européens. L’auteure examine quelle a été la stratégie des industriels, des offices de brevets et des pouvoirs publics pendant cette période. Elle nous montre combien la généralisation de la brevetabilité du vivant a provoqué chez certains agriculteurs, philosophes, juristes, scientifiques, ou dans l’opinion publique, des sentiments mêlés de sidération et de rejet. This book discusses how living resources are protected legally in France. It starts by tracing the history of intellectual rights and conditions for patenting inventions. It then focuses on how the processing industries have become interested in living organisms (from seeds to biotechnologies). Lastly, it looks into how the public authorities have intervened in the legal process, thus creating piece-meal systems on the right of living organisms. 02 00 Ce livre traite des modalités par lesquelles les ressources vivantes sont juridiquement protégées en France. Il retrace d’abord l’histoire des droits intellectuels et des conditions de brevetabilité des inventions. Il s’intéresse ensuite à la façon dont les industries de transformation se sont intéressées au monde du vivant (des semences aux biotechnologies). Enfin, il examine comment les pouvoirs publics sont intervenus dans le processus juridique créant ainsi des dispositifs parcellaires sur le droit du vivant. 04 00 PréfaceAvertissementIntroduction Inventer les droits intellectuels Une histoire de deux mille ansLes droits intellectuels des Lumières entre droits de l’homme et capitalismeLes « mécanismes de spéciation » des propriétés intellectuellesLe droit d’obtention végétale ou comment introduire le vivant dans les propriétés intellectuelles Le vivant, objet d’industrie ou monde animé ? Les mots de l’affrontement Les visions industrielles du vivant            Une nature inintelligente qui doit être exploitée            Les biotechnologies, au premier plan des espérances économiques du mondeDangereuses métaphores            Désigner ses ennemis D’autres visions du vivant            Des mouvements disparates ignorés des pouvoirs publics            De la théorie de l’évolution à la vision animiste du monde            De si gênantes exclusions La réintroduction du vivant dans le droit des brevets : où sont les gouvernants ? Réintroduire le vivant dans le droit des brevets, une victoire incontestable            L’extension de la brevetabilité            L’énoncé des exclusions de brevetabilité spécifiques à la matière vivante et la réduction de leur portée            De si gênantes exclusions La dernière bataille : capturer le marché des semences            L’armementLe coup de grâce : des plantes brevetées pour leurs traits et gènes natifs ConclusionDiscussionRéférences bibliographiques 21 00 06 01 https://www.quae.com/produit/1355/9782759224593/l-emprise-des-droits-intellectuels-sur-le-monde-vivant 01 00 03 02 https://www.quae.com/system/product_pictures/data/000/003/659/original/footprint-of-intellectual-rights-on-living-organisms.jpg 17 14 20241004T204058+0200 15 00 04 02 01 E107 04 extrait_l-emprise-des-droits-intellectuels-sur-le-m.pdf 05 0.29 06 ad41e348deb065a2719a65c435ecb01d https://www.quae.com/extract/2755?filename=extrait_l-emprise-des-droits-intellectuels-sur-le-m.pdf&md5sum=ad41e348deb065a2719a65c435ecb01d&size=308963&title=Extrait+au+format+PDF 17 14 20181009T133612+0200 16 00 04 01 https://www.quae.com/extract/2755/preview 01 P4 Éditions Quae 01 01 P4 Éditions Quae 04 01 00 20160502 19 00 20160502 01 WORLD 13 03 9782759224579 15 9782759224579 06 03 9782759224593 15 9782759224593 WORLD 08 Éditions Quae 04 01 00 20160502 03 01 D1 Quae 20 04 05 5.99 01 5.50 0.31 EUR