Quae 1776454064 20260417 fre

www.quae.com-R001838 03 01 01 R001838 00 ED E101 02 01 01 Services écosystémiques et protection des sols Analyses juridiques et éclairages agronomiques 01 fre 22 1066591 17 01 P4 Éditions Quae 01 01 P4 Éditions Quae 02 01 003266 03 9782759227914 15 9782759227914 03 01 D1 Quae 45 03 www.quae.com-003266 03 01 01 003266 03 9782759227914 15 9782759227914 06 10.35690/978-2-7592-2791-4 10 EA E101 10 02 CC BY-NC-ND 2.0 FR 02 https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ 01 R001838 ED E101 1 10 01 02 Update Sciences & technologies Cette collection publie des ouvrages en français ou en anglais faisant le point sur des avancées récentes dans les domaines des sciences et des technologies. Elle est destinée aux spécialistes du domaine. 01 01 Services écosystémiques et protection des sols Analyses juridiques et éclairages agronomiques 1 B16 01 A2148 Carole Hermon Hermon, Carole Carole Hermon Carole Hermon est professeure à l’Université Toulouse 1 Capitole, IEJUC (EA 1919), et responsable scientifique de l’Idex ATS. Par ailleurs, elle dirige le M2 Droit et gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires et a publié, avec I. Doussan, l’ouvrage Production agricole et droit de l’environnement (LexisNexis, 2012). 1 01 fre 08 326 03 01 24 Izibook:Subject Milieux naturels et environnement 24 Izibook:Subject Agriculture et productions végétales 24 Izibook:Subject Sciences sociales, politiques, économiques 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Milieux naturels et environnement|Sol 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Agriculture et productions végétales|Agronomie et systèmes de culture 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Sciences sociales, politiques, économiques|Réglementation, législation 23 Izibook:Tags Sol 23 Izibook:NewTags Milieux naturels et environnement|Sol 23 Izibook:NewTags Agriculture et productions végétales|Agronomie et systèmes de culture 23 Izibook:NewTags Sciences sociales, politiques, économiques|Réglementation, législation 20 environnement;biodiversité;agriculture;politique publique;sol 10 2011 NAT010000 01 340 01 577.27 03 00 En droit, le sol n’est pas appréhendé dans son entièreté, comme un ensemble complexe aux fonctions diverses. Dès lors, sa protection demeure lacunaire. Rédigé dans le cadre du programme de recherche « Travail du sol, services écosystémiques et compensation. Aspects agronomiques et juridiques » (Idex T2SEC, UT1 Capitole, IEJUC EA1919), cet ouvrage entend explorer le potentiel apport de la notion de service écosystémique à la protection des sols. A défaut de protection des sols, objets de propriété, la préservation des services écosystémiques, utilité commune du bien,  pourrait-elle être prescrite, valorisée, et selon quelles modalités ? Cette étude interdisciplinaire croise les analyses d’agronomes et de juristes. Les premiers, prenant pour champ d’observation l’agriculture de conservation, ont procédé à une étude bibliographique complétée par des études de terrain et, à partir de ces matériaux, dressé un inventaire des services écosystémiques du sol préservés ou confortés par l’agriculture de conservation. Les juristes, confrontés à un état de la science moins avancé, ont commencé par identifier les normes relatives à la protection des sols, repéré la notion de service écosystémique en droit et proposé une qualification de ces services. Ils ont ensuite analysé certains des instruments qui peuvent intégrer la notion de service et/ou les pratiques de l’agriculture de conservation : le contrat, y compris le bail rural et les contrats liés à l’obligation de compensation, la responsabilité civile, les aides publiques et la comptabilité publique. Ce faisant, l’ouvrage ne prétend pas à l’exhaustivité mais entend participer au dialogue interdisciplinaire sur la notion de service écosystémique où la voix des juristes est encore peu présente.<a href="https://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/" target="_blank"><img src="https://izibook.quae.com/system/store_assets/data/007/359/059/original/CC.jpg?1541587090" style="width: 80px;"></a> Based on analyses by agricultural and legal experts, this work offers food for thought on using the law to include the notion of ecosystem service in soil protection. It has been written as part of the research programme “Soil cultivation, ecosystem services and compensation. Agricultural and legal aspects” within the Institute of legal studies on town planning, construction and environment.<div> </div> 02 00 En s’appuyant sur les analyses d’agronomes et de juristes, cet ouvrage propose des voies de réflexion sur l’apport de la notion de service écosystémique à la protection des sols par le droit. Il a été rédigé dans le cadre du programme de recherche « Travail du sol, services écosystémiques et compensation. Aspects agronomiques et juridiques » au sein de l’Institut des études juridiques de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement. 04 00 Avant-proposIntroductionProtection des sols et services écosystémiques, la nécessité d’une reconsidération épistémologiqueLa protection du sol en droit La protection du sol par le droit, effet ricochet Le droit consacré à la protection du sol, une protection fragmentaire Vers la construction d’un « droit du sol » ?Le sol agricole, une ressource indispensable négligée L’évolution de la perception du sol agricole L’absence de prise en compte de l’importance des pertes de sol Les limites des connaissances scientifiques actuellesPropriété et protection des sols : réflexions civilistes sur la prise en compte de la qualité des sols La qualité du sol négligée par la propriété La protection de la qualité du sol par la propriété Chapitre 1. L’intégration de la notion de service écosystémique en droitBrève histoire de l’intégration de la notion de service écosystémique en droit Des origines scientifiques des services écosystémiques à leur institutionnalisation L’entrée des services écosystémiques dans le champ du droit et des politiques publiques Les services écosystémiques et l’appréhension juridique de l’environnementLes « services écosystémiques », une notion fonctionnelle L’approche juridique de la nature renouvelée L’approche juridique du rapport homme/nature renouvelée ConclusionLa qualification juridique des services écosystémiques Les traits propres aux services écosystémiques au sein des objets de propriété Les traits communs aux services écosystémiques et à d’autres objets de propriété Chapitre 2. Les services écosystémiques rendus par les sols du point de vue de l’agronomieL’ACS et la protection des solsRéduction du risque érosif et des pertes de solsFavoriser la biodiversité des sols et ses fonctions écologiquesStockage du carbone en ACSL’ACS et la conservation de services au-delà du solLevier face au changement climatique Régulations biologiques Performances agronomiques et économiques de l’ACSUn exemple français : les conclusions du réseau d’observation Seracc (Services écosystémiques en agriculture conventionnelle et de conservation) Chapitre 3. Pour une protection des sols en droit : quel apport de la notion de service écosystémique ?Services écosystémiques et financements publics. La dépense publique en matière environnementale : l’exemple de la protection des sols Les PSE : les limites d’une dépense publique actuelle La comptabilité environnementale : le potentiel d’une dépense publique éventuelleServices écosystémiques et droit des contratsServices écosystémiques et contrat. Quelle obligation contractuelle environnementale ? Compensation et services écosystémiques La commande publique de compensation environnementale : un impensé de la loi BiodiversitéTravail du sol, services écosystémiques et bail ruralServices écosystémiques et droit de la responsabilité. L’incidence des services écosystémiques en droit de la responsabilité civile L’incidence des services écosystémiques sur les conditions de mise en &oelig;uvre de la responsabilité civile L’incidence des services écosystémiques sur le régime de responsabilité civile 21 00 06 01 https://www.quae.com/produit/1488/9782759227914/services-ecosystemiques-et-protection-des-sols 01 00 03 02 https://www.quae.com/system/product_pictures/data/000/003/813/original/ecosystem-services-and-soil-protection.jpg 17 14 20241004T213506+0200 16 00 04 01 https://www.quae.com/extract/2850/preview 01 P4 Éditions Quae 01 01 P4 Éditions Quae 04 01 00 20180221 19 00 20180221 01 WORLD 06 03 9791097143022 15 9791097143022 WORLD 08 Éditions Quae 04 01 00 20180221 03 01 D1 Quae 20 04 05 01 EUR www.quae.com-R001839 03 01 01 R001839 00 ED E107 02 01 01 Services écosystémiques et protection des sols Analyses juridiques et éclairages agronomiques 01 fre 08 329 03 22 8836325 17 01 P4 Éditions Quae 01 01 P4 Éditions Quae 02 01 003267 03 9791097143022 15 9791097143022 03 01 D1 Quae 45 03 www.quae.com-003267 03 01 01 003267 03 9791097143022 15 9791097143022 10 EA E107 10 02 CC BY-NC-ND 2.0 FR 02 https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ 01 R001839 ED E107 1 10 01 02 Update Sciences & technologies Cette collection publie des ouvrages en français ou en anglais faisant le point sur des avancées récentes dans les domaines des sciences et des technologies. Elle est destinée aux spécialistes du domaine. 01 01 Services écosystémiques et protection des sols Analyses juridiques et éclairages agronomiques 1 B16 01 A2148 Carole Hermon Hermon, Carole Carole Hermon Carole Hermon est professeure à l’Université Toulouse 1 Capitole, IEJUC (EA 1919), et responsable scientifique de l’Idex ATS. Par ailleurs, elle dirige le M2 Droit et gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires et a publié, avec I. Doussan, l’ouvrage Production agricole et droit de l’environnement (LexisNexis, 2012). 1 01 fre 08 326 03 01 24 Izibook:Subject Milieux naturels et environnement 24 Izibook:Subject Agriculture et productions végétales 24 Izibook:Subject Sciences sociales, politiques, économiques 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Milieux naturels et environnement|Sol 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Agriculture et productions végétales|Agronomie et systèmes de culture 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Sciences sociales, politiques, économiques|Réglementation, législation 23 Izibook:Tags Sol 23 Izibook:NewTags Milieux naturels et environnement|Sol 23 Izibook:NewTags Agriculture et productions végétales|Agronomie et systèmes de culture 23 Izibook:NewTags Sciences sociales, politiques, économiques|Réglementation, législation 20 environnement;biodiversité;agriculture;politique publique;sol 10 2011 NAT010000 01 340 01 577.27 03 00 En droit, le sol n’est pas appréhendé dans son entièreté, comme un ensemble complexe aux fonctions diverses. Dès lors, sa protection demeure lacunaire. Rédigé dans le cadre du programme de recherche « Travail du sol, services écosystémiques et compensation. Aspects agronomiques et juridiques » (Idex T2SEC, UT1 Capitole, IEJUC EA1919), cet ouvrage entend explorer le potentiel apport de la notion de service écosystémique à la protection des sols. A défaut de protection des sols, objets de propriété, la préservation des services écosystémiques, utilité commune du bien,  pourrait-elle être prescrite, valorisée, et selon quelles modalités ? Cette étude interdisciplinaire croise les analyses d’agronomes et de juristes. Les premiers, prenant pour champ d’observation l’agriculture de conservation, ont procédé à une étude bibliographique complétée par des études de terrain et, à partir de ces matériaux, dressé un inventaire des services écosystémiques du sol préservés ou confortés par l’agriculture de conservation. Les juristes, confrontés à un état de la science moins avancé, ont commencé par identifier les normes relatives à la protection des sols, repéré la notion de service écosystémique en droit et proposé une qualification de ces services. Ils ont ensuite analysé certains des instruments qui peuvent intégrer la notion de service et/ou les pratiques de l’agriculture de conservation : le contrat, y compris le bail rural et les contrats liés à l’obligation de compensation, la responsabilité civile, les aides publiques et la comptabilité publique. Ce faisant, l’ouvrage ne prétend pas à l’exhaustivité mais entend participer au dialogue interdisciplinaire sur la notion de service écosystémique où la voix des juristes est encore peu présente.<a href="https://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/" target="_blank"><img src="https://izibook.quae.com/system/store_assets/data/007/359/059/original/CC.jpg?1541587090" style="width: 80px;"></a> Based on analyses by agricultural and legal experts, this work offers food for thought on using the law to include the notion of ecosystem service in soil protection. It has been written as part of the research programme “Soil cultivation, ecosystem services and compensation. Agricultural and legal aspects” within the Institute of legal studies on town planning, construction and environment.<div> </div> 02 00 En s’appuyant sur les analyses d’agronomes et de juristes, cet ouvrage propose des voies de réflexion sur l’apport de la notion de service écosystémique à la protection des sols par le droit. 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Aspects agronomiques et juridiques » au sein de l’Institut des études juridiques de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement. 04 00 Avant-proposIntroductionProtection des sols et services écosystémiques, la nécessité d’une reconsidération épistémologiqueLa protection du sol en droit La protection du sol par le droit, effet ricochet Le droit consacré à la protection du sol, une protection fragmentaire Vers la construction d’un « droit du sol » ?Le sol agricole, une ressource indispensable négligée L’évolution de la perception du sol agricole L’absence de prise en compte de l’importance des pertes de sol Les limites des connaissances scientifiques actuellesPropriété et protection des sols : réflexions civilistes sur la prise en compte de la qualité des sols La qualité du sol négligée par la propriété La protection de la qualité du sol par la propriété Chapitre 1. L’intégration de la notion de service écosystémique en droitBrève histoire de l’intégration de la notion de service écosystémique en droit Des origines scientifiques des services écosystémiques à leur institutionnalisation L’entrée des services écosystémiques dans le champ du droit et des politiques publiques Les services écosystémiques et l’appréhension juridique de l’environnementLes « services écosystémiques », une notion fonctionnelle L’approche juridique de la nature renouvelée L’approche juridique du rapport homme/nature renouvelée ConclusionLa qualification juridique des services écosystémiques Les traits propres aux services écosystémiques au sein des objets de propriété Les traits communs aux services écosystémiques et à d’autres objets de propriété Chapitre 2. Les services écosystémiques rendus par les sols du point de vue de l’agronomieL’ACS et la protection des solsRéduction du risque érosif et des pertes de solsFavoriser la biodiversité des sols et ses fonctions écologiquesStockage du carbone en ACSL’ACS et la conservation de services au-delà du solLevier face au changement climatique Régulations biologiques Performances agronomiques et économiques de l’ACSUn exemple français : les conclusions du réseau d’observation Seracc (Services écosystémiques en agriculture conventionnelle et de conservation) Chapitre 3. Pour une protection des sols en droit : quel apport de la notion de service écosystémique ?Services écosystémiques et financements publics. 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