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Les énergies renouvelables en France
Analyse d’une planification entravée
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A2668
Jérôme Dubois
Dubois, Jérôme
Jérôme
Dubois
<p>Jérôme Dubois est professeur d’aménagement à Aix-Marseille université. Comme élu local et comme consultant, il accompagne les collectivités territoriales — communes, communautés d’agglomérations, métropoles — dans leur politique de développement des EnR, tant en matière de planification que de montage d’opérations.<br></p>
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impact économique;aménagement;aménagement du territoire;climat;développement durable;politique publique;écologie;économie;réglementation;énergie;environnement;sol
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<p> Comment se déploient les énergies renouvelables aujourd’hui en France, avec quelles contraintes et pour quels résultats ? Les textes nationaux et européens fixent d’ambitieux objectifs pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Il revient néanmoins aux collectivités territoriales, opérateurs privés, investisseurs et propriétaires fonciers, le soin de réaliser les installations. Alors que le développement des EnR dépend d’une multiplicité de projets locaux regroupant des coalitions d’acteurs spécifiques aux trajectoires propres, peut-on réellement planifier la trajectoire énergétique d’un pays comme la France ? </p><p>L’ouvrage comporte une forte dimension opérationnelle. Il adopte le point de vue des collectivités et des territoires confrontés à ces nouveaux enjeux et prend également soin d’intégrer à la réflexion les logiques du contrôle de l’État comme celles, financières et techniques, des opérateurs. </p><p>Il s’adresse aux urbanistes et aménageurs, publics et privés, comme aux gestionnaires de collectivités en charge des dossiers de transitions. Il intéressera également l’ensemble des porteurs de projets, des grands industriels aux associations locales, soucieux de se repérer dans le maquis des procédures comme dans celui des controverses territoriales. Plus largement enfin, en interrogeant l’écart entre la réalité et les trajectoires mises en avant par les politiques publiques, il pourra intéresser tous ceux que la transition énergétique préoccupe. </p>
<p>Cet ouvrage analyse le déploiement des énergies renouvelables en France d’un point de vue opérationnel.</p>
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Cet ouvrage analyse le déploiement des énergies renouvelables en France d’un point de vue opérationnel, en tenant compte des contraintes et des résultats. Il prend en compte les aspects politiques et réglementaires, les formes d’appropriation territoriale, le rôle nouveau des collectivités territoriales et la multiplication des acteurs, publics et privés, dans le développement d’un mix énergétique renouvelable.
<p>Cet ouvrage analyse le déploiement des énergies renouvelables en France d’un point de vue opérationnel, en tenant compte des contraintes et des résultats. Il prend en compte les aspects politiques et réglementaires, les formes d’appropriation territoriale, le rôle nouveau des collectivités territoriales et la multiplication des acteurs, publics et privés, dans le développement d’un mix énergétique renouvelable.<br></p>
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<h5> Une planification balbutiante face à des défis considérables</h5> <h5> Introduction </h5> <h3> Partie 1. Des directives qui viennent d’en haut : un effort cadré</h3> <h4> 1. Stratégie européenne bas carbone et plans de relance : des États sous contraintes</h4> <h5> Énergies renouvelables et fonds structurels européens</h5> <h5> La mise à l’agenda européen des EnR</h5> <h5> Une accélération récente</h5> <h5> Le plan REPowerEU </h5> <h5> Quand l’Europe parle d’espace…</h5> <h4> 2. La transition énergétique en France</h4> <h5> La Stratégie nationale bas carbone</h5> <h5> Vers une nouvelle loi de Programmation sur l’énergie et le climat</h5> <h5> La loi de programmation pluriannuelle de l’énergie</h5> <h5> Financer le développement des EnR</h5> <h3> Partie 2. Repenser les solidarités territoriales</h3> <h4> 3. Raccorder les productions et les territoires du nouveau mix énergétique</h4> <h5> Les réseaux, fragile colonne vertébrale ou handicap ?</h5> <h5> Organiser le raccordement des EnR, deux exemples régionaux</h5> <h5> Des bouleversements qui concernent tout autant les réseaux gaziers</h5> <h5> Un mix énergétique toujours plus intégré</h5> <h4> 4. Vers une spécialisation des territoires interconnectés ?</h4> <h5> Les régions, de nouveaux entrants dans la planification énergétique</h5> <h5> Du photovoltaïque au sud…</h5> <h5> … et de l’éolien au nord</h5> <h5> Atterrissage des projets d’EnR sur les territoires : le compte n’y est pas</h5> <h3> Partie 3. Quand l’énergie s’invite dans les collectivités territoriales et le droit des sols</h3> <h4> 5. Définir la compétence énergie des collectivités</h4> <h5> Une mise à l’agenda récente</h5> <h5> La reconnaissance de nouvelles fractures sociales</h5> <h5> La naissance des premières expériences locales</h5> <h5> Développement des PCET/PCAET et prises de conscience locales</h5> <h4> 6. L’énergie devient une composante du droit des sols </h4> <h5> La multiplication des petits panneaux bleus</h5> <h5> L’éolien s’invite aussi dans les politiques locales</h5> <h5> Les réseaux de chaleur, un enjeu urbain</h5> <h4> 7. Rechercher de l’espace, désespérément</h4> <h5> Le déploiement des EnR à l’heure du zéro artificialisation nette</h5> <h5> L’agrivoltaïsme fait son entrée dans le droit français en 2023</h5> <h5> L’invention des zones d’accélération pour le déploiement des EnR</h5> <h5> Valoriser les sites construits et les zones anthropisées</h5> <h5> Rechercher toute forme de terrains disponibles</h5> <h5> Le bâti existant fait enfin l’objet d’une attention renouvelée</h5> <h3> Partie 4. L’énergie, une décentralisation en trompe-l’œil</h3> <h4> 8. La multiplication des autorisations administratives</h4> <h5> Les centrales photovoltaïques au sol</h5> <h5> Le biogaz et la méthanisation</h5> <h5> Quelles autorisations pour les éoliennes ?</h5> <h5> La géothermie</h5> <h5> L’hydrogène </h5> <h4> 9. Coordonner les différents services de l’État</h4> <h5> L’autorisation environnementale unique</h5> <h5> Des projets sous contrôle de l’État</h5> <h5> Les guichets uniques ou comment coordonner les projets dès l’amont</h5> <h4> 10. Développer les EnR par appel d’offres et politique de prix garantis</h4> <h5> Des outils incitatifs pour un pilotage à distance</h5> <h5> Des tarifs de rachat très politiques </h5> <h3> Partie 5. Ce que le développement des EnR fait aux ressources territoriales </h3> <h4> 11. La multiplication des acteurs de l’énergie dans un marché évolutif et concurrentiel </h4> <h5> La répartition des tâches</h5> <h5> La rentabilité des EnR : entre marché et régulation publique</h5> <h4> 12. Comment capter la richesse produite ?</h4> <h5> La fiscalité des panneaux photovoltaïques</h5> <h5> La fiscalité des fermes éoliennes</h5> <h5> Vers de nouvelles modalités du partage de la rente ?</h5> <h5> Plébisciter la rente foncière </h5> <h4> 13. Vers des stratégies territoriales plus novatrices</h4> <h5> Mettre les opérateurs en concurrence ?</h5> <h5> Investir directement ?</h5> <h5> L’autoconsommation, une autre façon de valoriser son investissement</h5> <h5> Conclusions </h5> <h5> Table des sigles </h5> <h5> Bibliographie sélective</h5>
<h5> Une planification balbutiante face à des défis considérables </h5> <h5> Introduction </h5> <h3> Partie 1. Des directives qui viennent d’en haut : un effort cadré </h3> <h4> 1. Stratégie européenne bas carbone et plans de relance : des États sous contraintes </h4> <h5> Énergies renouvelables et fonds structurels européens </h5> <h5> La mise à l’agenda européen des EnR </h5> <h5> Une accélération récente </h5> <h5> Le plan REPowerEU </h5> <h5> Quand l’Europe parle d’espace… </h5> <h4> 2. La transition énergétique en France </h4> <h5> La Stratégie nationale bas carbone </h5> <h5> Vers une nouvelle loi de Programmation sur l’énergie et le climat </h5> <h5> La loi de programmation pluriannuelle de l’énergie </h5> <h5> Financer le développement des EnR </h5> <h3> Partie 2. Repenser les solidarités territoriales </h3> <h4> 3. Raccorder les productions et les territoires du nouveau mix énergétique </h4> <h5> Les réseaux, fragile colonne vertébrale ou handicap ? </h5> <h5> Organiser le raccordement des EnR, deux exemples régionaux </h5> <h5> Des bouleversements qui concernent tout autant les réseaux gaziers </h5> <h5> Un mix énergétique toujours plus intégré </h5> <h4> 4. Vers une spécialisation des territoires interconnectés ? </h4> <h5> Les régions, de nouveaux entrants dans la planification énergétique </h5> <h5> Du photovoltaïque au sud… </h5> <h5> … et de l’éolien au nord </h5> <h5> Atterrissage des projets d’EnR sur les territoires : le compte n’y est pas </h5> <h3> Partie 3. Quand l’énergie s’invite dans les collectivités territoriales et le droit des sols </h3> <h4> 5. Définir la compétence énergie des collectivités </h4> <h5> Une mise à l’agenda récente </h5> <h5> La reconnaissance de nouvelles fractures sociales </h5> <h5> La naissance des premières expériences locales </h5> <h5> Développement des PCET/PCAET et prises de conscience locales </h5> <h4> 6. L’énergie devient une composante du droit des sols </h4> <h5> La multiplication des petits panneaux bleus </h5> <h5> L’éolien s’invite aussi dans les politiques locales </h5> <h5> Les réseaux de chaleur, un enjeu urbain </h5> <h3> 7. Rechercher de l’espace, désespérément </h3> <h5> Le déploiement des EnR à l’heure du zéro artificialisation nette </h5> <h5> L’agrivoltaïsme fait son entrée dans le droit français en 2023 </h5> <h5> L’invention des zones d’accélération pour le déploiement des EnR </h5> <h5> Valoriser les sites construits et les zones anthropisées </h5> <h5> Rechercher toute forme de terrains disponibles </h5> <h5> Le bâti existant fait enfin l’objet d’une attention renouvelée </h5> <h3> Partie 4. L’énergie, une décentralisation en trompe-l’œi l </h3> <h4> 8. La multiplication des autorisations administratives </h4> <h5> Les centrales photovoltaïques au sol </h5> <h5> Le biogaz et la méthanisation </h5> <h5> Quelles autorisations pour les éoliennes ? </h5> <h5> La géothermie </h5> <h5> L’hydrogène </h5> <h4> 9. Coordonner les différents services de l’État </h4> <h5> L’autorisation environnementale unique </h5> <h5> Des projets sous contrôle de l’État </h5> <h5> Les guichets uniques ou comment coordonner les projets dès l’amont </h5> <h4> 10. Développer les EnR par appel d’offres et politique de prix garantis </h4> <h5> Des outils incitatifs pour un pilotage à distance </h5> <h5> Des tarifs de rachat très politiques </h5> <h3> Partie 5. Ce que le développement des EnR fait aux ressources territoriales </h3> <h4> 11. La multiplication des acteurs de l’énergie dans un marché évolutif et concurrentiel </h4> <h5> La répartition des tâches </h5> <h5> La rentabilité des EnR : entre marché et régulation publique </h5> <h4> 12. Comment capter la richesse produite ? </h4> <h5> La fiscalité des panneaux photovoltaïques </h5> <h5> La fiscalité des fermes éoliennes </h5> <h5> Vers de nouvelles modalités du partage de la rente ? </h5> <h5> Plébisciter la rente foncière </h5> <h4> 13. Vers des stratégies territoriales plus novatrices </h4> <h5> Mettre les opérateurs en concurrence ? </h5> <h5> Investir directement ? </h5> <h5> L’autoconsommation, une autre façon de valoriser son investissement </h5> <h5> Conclusions </h5> <h5> Table des sigles </h5> Bibliographie sélective
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<p>Jérôme Dubois est professeur d’aménagement à Aix-Marseille université. Comme élu local et comme consultant, il accompagne les collectivités territoriales — communes, communautés d’agglomérations, métropoles — dans leur politique de développement des EnR, tant en matière de planification que de montage d’opérations.<br></p>
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<p> Comment se déploient les énergies renouvelables aujourd’hui en France, avec quelles contraintes et pour quels résultats ? Les textes nationaux et européens fixent d’ambitieux objectifs pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Il revient néanmoins aux collectivités territoriales, opérateurs privés, investisseurs et propriétaires fonciers, le soin de réaliser les installations. Alors que le développement des EnR dépend d’une multiplicité de projets locaux regroupant des coalitions d’acteurs spécifiques aux trajectoires propres, peut-on réellement planifier la trajectoire énergétique d’un pays comme la France ? </p><p>L’ouvrage comporte une forte dimension opérationnelle. Il adopte le point de vue des collectivités et des territoires confrontés à ces nouveaux enjeux et prend également soin d’intégrer à la réflexion les logiques du contrôle de l’État comme celles, financières et techniques, des opérateurs. </p><p>Il s’adresse aux urbanistes et aménageurs, publics et privés, comme aux gestionnaires de collectivités en charge des dossiers de transitions. Il intéressera également l’ensemble des porteurs de projets, des grands industriels aux associations locales, soucieux de se repérer dans le maquis des procédures comme dans celui des controverses territoriales. Plus largement enfin, en interrogeant l’écart entre la réalité et les trajectoires mises en avant par les politiques publiques, il pourra intéresser tous ceux que la transition énergétique préoccupe. </p>
<p>Cet ouvrage analyse le déploiement des énergies renouvelables en France d’un point de vue opérationnel.</p>
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Cet ouvrage analyse le déploiement des énergies renouvelables en France d’un point de vue opérationnel, en tenant compte des contraintes et des résultats. Il prend en compte les aspects politiques et réglementaires, les formes d’appropriation territoriale, le rôle nouveau des collectivités territoriales et la multiplication des acteurs, publics et privés, dans le développement d’un mix énergétique renouvelable.
<p>Cet ouvrage analyse le déploiement des énergies renouvelables en France d’un point de vue opérationnel, en tenant compte des contraintes et des résultats. Il prend en compte les aspects politiques et réglementaires, les formes d’appropriation territoriale, le rôle nouveau des collectivités territoriales et la multiplication des acteurs, publics et privés, dans le développement d’un mix énergétique renouvelable.<br></p>
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<h5> Une planification balbutiante face à des défis considérables</h5> <h5> Introduction </h5> <h3> Partie 1. Des directives qui viennent d’en haut : un effort cadré</h3> <h4> 1. Stratégie européenne bas carbone et plans de relance : des États sous contraintes</h4> <h5> Énergies renouvelables et fonds structurels européens</h5> <h5> La mise à l’agenda européen des EnR</h5> <h5> Une accélération récente</h5> <h5> Le plan REPowerEU </h5> <h5> Quand l’Europe parle d’espace…</h5> <h4> 2. La transition énergétique en France</h4> <h5> La Stratégie nationale bas carbone</h5> <h5> Vers une nouvelle loi de Programmation sur l’énergie et le climat</h5> <h5> La loi de programmation pluriannuelle de l’énergie</h5> <h5> Financer le développement des EnR</h5> <h3> Partie 2. Repenser les solidarités territoriales</h3> <h4> 3. Raccorder les productions et les territoires du nouveau mix énergétique</h4> <h5> Les réseaux, fragile colonne vertébrale ou handicap ?</h5> <h5> Organiser le raccordement des EnR, deux exemples régionaux</h5> <h5> Des bouleversements qui concernent tout autant les réseaux gaziers</h5> <h5> Un mix énergétique toujours plus intégré</h5> <h4> 4. Vers une spécialisation des territoires interconnectés ?</h4> <h5> Les régions, de nouveaux entrants dans la planification énergétique</h5> <h5> Du photovoltaïque au sud…</h5> <h5> … et de l’éolien au nord</h5> <h5> Atterrissage des projets d’EnR sur les territoires : le compte n’y est pas</h5> <h3> Partie 3. Quand l’énergie s’invite dans les collectivités territoriales et le droit des sols</h3> <h4> 5. Définir la compétence énergie des collectivités</h4> <h5> Une mise à l’agenda récente</h5> <h5> La reconnaissance de nouvelles fractures sociales</h5> <h5> La naissance des premières expériences locales</h5> <h5> Développement des PCET/PCAET et prises de conscience locales</h5> <h4> 6. L’énergie devient une composante du droit des sols </h4> <h5> La multiplication des petits panneaux bleus</h5> <h5> L’éolien s’invite aussi dans les politiques locales</h5> <h5> Les réseaux de chaleur, un enjeu urbain</h5> <h4> 7. Rechercher de l’espace, désespérément</h4> <h5> Le déploiement des EnR à l’heure du zéro artificialisation nette</h5> <h5> L’agrivoltaïsme fait son entrée dans le droit français en 2023</h5> <h5> L’invention des zones d’accélération pour le déploiement des EnR</h5> <h5> Valoriser les sites construits et les zones anthropisées</h5> <h5> Rechercher toute forme de terrains disponibles</h5> <h5> Le bâti existant fait enfin l’objet d’une attention renouvelée</h5> <h3> Partie 4. L’énergie, une décentralisation en trompe-l’œil</h3> <h4> 8. La multiplication des autorisations administratives</h4> <h5> Les centrales photovoltaïques au sol</h5> <h5> Le biogaz et la méthanisation</h5> <h5> Quelles autorisations pour les éoliennes ?</h5> <h5> La géothermie</h5> <h5> L’hydrogène </h5> <h4> 9. Coordonner les différents services de l’État</h4> <h5> L’autorisation environnementale unique</h5> <h5> Des projets sous contrôle de l’État</h5> <h5> Les guichets uniques ou comment coordonner les projets dès l’amont</h5> <h4> 10. Développer les EnR par appel d’offres et politique de prix garantis</h4> <h5> Des outils incitatifs pour un pilotage à distance</h5> <h5> Des tarifs de rachat très politiques </h5> <h3> Partie 5. Ce que le développement des EnR fait aux ressources territoriales </h3> <h4> 11. La multiplication des acteurs de l’énergie dans un marché évolutif et concurrentiel </h4> <h5> La répartition des tâches</h5> <h5> La rentabilité des EnR : entre marché et régulation publique</h5> <h4> 12. Comment capter la richesse produite ?</h4> <h5> La fiscalité des panneaux photovoltaïques</h5> <h5> La fiscalité des fermes éoliennes</h5> <h5> Vers de nouvelles modalités du partage de la rente ?</h5> <h5> Plébisciter la rente foncière </h5> <h4> 13. Vers des stratégies territoriales plus novatrices</h4> <h5> Mettre les opérateurs en concurrence ?</h5> <h5> Investir directement ?</h5> <h5> L’autoconsommation, une autre façon de valoriser son investissement</h5> <h5> Conclusions </h5> <h5> Table des sigles </h5> <h5> Bibliographie sélective</h5>
<h5> Une planification balbutiante face à des défis considérables </h5> <h5> Introduction </h5> <h3> Partie 1. Des directives qui viennent d’en haut : un effort cadré </h3> <h4> 1. Stratégie européenne bas carbone et plans de relance : des États sous contraintes </h4> <h5> Énergies renouvelables et fonds structurels européens </h5> <h5> La mise à l’agenda européen des EnR </h5> <h5> Une accélération récente </h5> <h5> Le plan REPowerEU </h5> <h5> Quand l’Europe parle d’espace… </h5> <h4> 2. La transition énergétique en France </h4> <h5> La Stratégie nationale bas carbone </h5> <h5> Vers une nouvelle loi de Programmation sur l’énergie et le climat </h5> <h5> La loi de programmation pluriannuelle de l’énergie </h5> <h5> Financer le développement des EnR </h5> <h3> Partie 2. Repenser les solidarités territoriales </h3> <h4> 3. Raccorder les productions et les territoires du nouveau mix énergétique </h4> <h5> Les réseaux, fragile colonne vertébrale ou handicap ? </h5> <h5> Organiser le raccordement des EnR, deux exemples régionaux </h5> <h5> Des bouleversements qui concernent tout autant les réseaux gaziers </h5> <h5> Un mix énergétique toujours plus intégré </h5> <h4> 4. Vers une spécialisation des territoires interconnectés ? </h4> <h5> Les régions, de nouveaux entrants dans la planification énergétique </h5> <h5> Du photovoltaïque au sud… </h5> <h5> … et de l’éolien au nord </h5> <h5> Atterrissage des projets d’EnR sur les territoires : le compte n’y est pas </h5> <h3> Partie 3. Quand l’énergie s’invite dans les collectivités territoriales et le droit des sols </h3> <h4> 5. Définir la compétence énergie des collectivités </h4> <h5> Une mise à l’agenda récente </h5> <h5> La reconnaissance de nouvelles fractures sociales </h5> <h5> La naissance des premières expériences locales </h5> <h5> Développement des PCET/PCAET et prises de conscience locales </h5> <h4> 6. L’énergie devient une composante du droit des sols </h4> <h5> La multiplication des petits panneaux bleus </h5> <h5> L’éolien s’invite aussi dans les politiques locales </h5> <h5> Les réseaux de chaleur, un enjeu urbain </h5> <h3> 7. Rechercher de l’espace, désespérément </h3> <h5> Le déploiement des EnR à l’heure du zéro artificialisation nette </h5> <h5> L’agrivoltaïsme fait son entrée dans le droit français en 2023 </h5> <h5> L’invention des zones d’accélération pour le déploiement des EnR </h5> <h5> Valoriser les sites construits et les zones anthropisées </h5> <h5> Rechercher toute forme de terrains disponibles </h5> <h5> Le bâti existant fait enfin l’objet d’une attention renouvelée </h5> <h3> Partie 4. L’énergie, une décentralisation en trompe-l’œi l </h3> <h4> 8. La multiplication des autorisations administratives </h4> <h5> Les centrales photovoltaïques au sol </h5> <h5> Le biogaz et la méthanisation </h5> <h5> Quelles autorisations pour les éoliennes ? </h5> <h5> La géothermie </h5> <h5> L’hydrogène </h5> <h4> 9. Coordonner les différents services de l’État </h4> <h5> L’autorisation environnementale unique </h5> <h5> Des projets sous contrôle de l’État </h5> <h5> Les guichets uniques ou comment coordonner les projets dès l’amont </h5> <h4> 10. Développer les EnR par appel d’offres et politique de prix garantis </h4> <h5> Des outils incitatifs pour un pilotage à distance </h5> <h5> Des tarifs de rachat très politiques </h5> <h3> Partie 5. Ce que le développement des EnR fait aux ressources territoriales </h3> <h4> 11. La multiplication des acteurs de l’énergie dans un marché évolutif et concurrentiel </h4> <h5> La répartition des tâches </h5> <h5> La rentabilité des EnR : entre marché et régulation publique </h5> <h4> 12. Comment capter la richesse produite ? </h4> <h5> La fiscalité des panneaux photovoltaïques </h5> <h5> La fiscalité des fermes éoliennes </h5> <h5> Vers de nouvelles modalités du partage de la rente ? </h5> <h5> Plébisciter la rente foncière </h5> <h4> 13. Vers des stratégies territoriales plus novatrices </h4> <h5> Mettre les opérateurs en concurrence ? </h5> <h5> Investir directement ? </h5> <h5> L’autoconsommation, une autre façon de valoriser son investissement </h5> <h5> Conclusions </h5> <h5> Table des sigles </h5> Bibliographie sélective
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Matière à débattre et décider
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Les énergies renouvelables en France
Analyse d’une planification entravée
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Jérôme Dubois
Dubois, Jérôme
Jérôme
Dubois
<p>Jérôme Dubois est professeur d’aménagement à Aix-Marseille université. Comme élu local et comme consultant, il accompagne les collectivités territoriales — communes, communautés d’agglomérations, métropoles — dans leur politique de développement des EnR, tant en matière de planification que de montage d’opérations.<br></p>
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Milieux naturels et environnement
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Sciences sociales, politiques, économiques
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Sciences de la vie et de la terre
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|Milieux naturels et environnement|Territoire et espace rural;Sol;Climat
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|Sciences sociales, politiques, économiques|Réglementation, législation;Politiques. Expertise;Economie, conseil et gestion;Développement, développement durable
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|Sciences de la vie et de la terre|Ecologie générale
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Sciences de la vie et de la terre|Ecologie générale
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impact économique;aménagement;aménagement du territoire;climat;développement durable;politique publique;écologie;économie;réglementation;énergie;environnement;sol
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<p> Comment se déploient les énergies renouvelables aujourd’hui en France, avec quelles contraintes et pour quels résultats ? Les textes nationaux et européens fixent d’ambitieux objectifs pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Il revient néanmoins aux collectivités territoriales, opérateurs privés, investisseurs et propriétaires fonciers, le soin de réaliser les installations. Alors que le développement des EnR dépend d’une multiplicité de projets locaux regroupant des coalitions d’acteurs spécifiques aux trajectoires propres, peut-on réellement planifier la trajectoire énergétique d’un pays comme la France ? </p><p>L’ouvrage comporte une forte dimension opérationnelle. Il adopte le point de vue des collectivités et des territoires confrontés à ces nouveaux enjeux et prend également soin d’intégrer à la réflexion les logiques du contrôle de l’État comme celles, financières et techniques, des opérateurs. </p><p>Il s’adresse aux urbanistes et aménageurs, publics et privés, comme aux gestionnaires de collectivités en charge des dossiers de transitions. Il intéressera également l’ensemble des porteurs de projets, des grands industriels aux associations locales, soucieux de se repérer dans le maquis des procédures comme dans celui des controverses territoriales. Plus largement enfin, en interrogeant l’écart entre la réalité et les trajectoires mises en avant par les politiques publiques, il pourra intéresser tous ceux que la transition énergétique préoccupe. </p>
<p>Cet ouvrage analyse le déploiement des énergies renouvelables en France d’un point de vue opérationnel.</p>
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Cet ouvrage analyse le déploiement des énergies renouvelables en France d’un point de vue opérationnel, en tenant compte des contraintes et des résultats. Il prend en compte les aspects politiques et réglementaires, les formes d’appropriation territoriale, le rôle nouveau des collectivités territoriales et la multiplication des acteurs, publics et privés, dans le développement d’un mix énergétique renouvelable.
<p>Cet ouvrage analyse le déploiement des énergies renouvelables en France d’un point de vue opérationnel, en tenant compte des contraintes et des résultats. Il prend en compte les aspects politiques et réglementaires, les formes d’appropriation territoriale, le rôle nouveau des collectivités territoriales et la multiplication des acteurs, publics et privés, dans le développement d’un mix énergétique renouvelable.<br></p>
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<h5> Une planification balbutiante face à des défis considérables</h5> <h5> Introduction </h5> <h3> Partie 1. Des directives qui viennent d’en haut : un effort cadré</h3> <h4> 1. Stratégie européenne bas carbone et plans de relance : des États sous contraintes</h4> <h5> Énergies renouvelables et fonds structurels européens</h5> <h5> La mise à l’agenda européen des EnR</h5> <h5> Une accélération récente</h5> <h5> Le plan REPowerEU </h5> <h5> Quand l’Europe parle d’espace…</h5> <h4> 2. La transition énergétique en France</h4> <h5> La Stratégie nationale bas carbone</h5> <h5> Vers une nouvelle loi de Programmation sur l’énergie et le climat</h5> <h5> La loi de programmation pluriannuelle de l’énergie</h5> <h5> Financer le développement des EnR</h5> <h3> Partie 2. Repenser les solidarités territoriales</h3> <h4> 3. Raccorder les productions et les territoires du nouveau mix énergétique</h4> <h5> Les réseaux, fragile colonne vertébrale ou handicap ?</h5> <h5> Organiser le raccordement des EnR, deux exemples régionaux</h5> <h5> Des bouleversements qui concernent tout autant les réseaux gaziers</h5> <h5> Un mix énergétique toujours plus intégré</h5> <h4> 4. Vers une spécialisation des territoires interconnectés ?</h4> <h5> Les régions, de nouveaux entrants dans la planification énergétique</h5> <h5> Du photovoltaïque au sud…</h5> <h5> … et de l’éolien au nord</h5> <h5> Atterrissage des projets d’EnR sur les territoires : le compte n’y est pas</h5> <h3> Partie 3. Quand l’énergie s’invite dans les collectivités territoriales et le droit des sols</h3> <h4> 5. Définir la compétence énergie des collectivités</h4> <h5> Une mise à l’agenda récente</h5> <h5> La reconnaissance de nouvelles fractures sociales</h5> <h5> La naissance des premières expériences locales</h5> <h5> Développement des PCET/PCAET et prises de conscience locales</h5> <h4> 6. L’énergie devient une composante du droit des sols </h4> <h5> La multiplication des petits panneaux bleus</h5> <h5> L’éolien s’invite aussi dans les politiques locales</h5> <h5> Les réseaux de chaleur, un enjeu urbain</h5> <h4> 7. Rechercher de l’espace, désespérément</h4> <h5> Le déploiement des EnR à l’heure du zéro artificialisation nette</h5> <h5> L’agrivoltaïsme fait son entrée dans le droit français en 2023</h5> <h5> L’invention des zones d’accélération pour le déploiement des EnR</h5> <h5> Valoriser les sites construits et les zones anthropisées</h5> <h5> Rechercher toute forme de terrains disponibles</h5> <h5> Le bâti existant fait enfin l’objet d’une attention renouvelée</h5> <h3> Partie 4. L’énergie, une décentralisation en trompe-l’œil</h3> <h4> 8. La multiplication des autorisations administratives</h4> <h5> Les centrales photovoltaïques au sol</h5> <h5> Le biogaz et la méthanisation</h5> <h5> Quelles autorisations pour les éoliennes ?</h5> <h5> La géothermie</h5> <h5> L’hydrogène </h5> <h4> 9. Coordonner les différents services de l’État</h4> <h5> L’autorisation environnementale unique</h5> <h5> Des projets sous contrôle de l’État</h5> <h5> Les guichets uniques ou comment coordonner les projets dès l’amont</h5> <h4> 10. Développer les EnR par appel d’offres et politique de prix garantis</h4> <h5> Des outils incitatifs pour un pilotage à distance</h5> <h5> Des tarifs de rachat très politiques </h5> <h3> Partie 5. Ce que le développement des EnR fait aux ressources territoriales </h3> <h4> 11. La multiplication des acteurs de l’énergie dans un marché évolutif et concurrentiel </h4> <h5> La répartition des tâches</h5> <h5> La rentabilité des EnR : entre marché et régulation publique</h5> <h4> 12. Comment capter la richesse produite ?</h4> <h5> La fiscalité des panneaux photovoltaïques</h5> <h5> La fiscalité des fermes éoliennes</h5> <h5> Vers de nouvelles modalités du partage de la rente ?</h5> <h5> Plébisciter la rente foncière </h5> <h4> 13. Vers des stratégies territoriales plus novatrices</h4> <h5> Mettre les opérateurs en concurrence ?</h5> <h5> Investir directement ?</h5> <h5> L’autoconsommation, une autre façon de valoriser son investissement</h5> <h5> Conclusions </h5> <h5> Table des sigles </h5> <h5> Bibliographie sélective</h5>
<h5> Une planification balbutiante face à des défis considérables </h5> <h5> Introduction </h5> <h3> Partie 1. Des directives qui viennent d’en haut : un effort cadré </h3> <h4> 1. Stratégie européenne bas carbone et plans de relance : des États sous contraintes </h4> <h5> Énergies renouvelables et fonds structurels européens </h5> <h5> La mise à l’agenda européen des EnR </h5> <h5> Une accélération récente </h5> <h5> Le plan REPowerEU </h5> <h5> Quand l’Europe parle d’espace… </h5> <h4> 2. La transition énergétique en France </h4> <h5> La Stratégie nationale bas carbone </h5> <h5> Vers une nouvelle loi de Programmation sur l’énergie et le climat </h5> <h5> La loi de programmation pluriannuelle de l’énergie </h5> <h5> Financer le développement des EnR </h5> <h3> Partie 2. Repenser les solidarités territoriales </h3> <h4> 3. Raccorder les productions et les territoires du nouveau mix énergétique </h4> <h5> Les réseaux, fragile colonne vertébrale ou handicap ? </h5> <h5> Organiser le raccordement des EnR, deux exemples régionaux </h5> <h5> Des bouleversements qui concernent tout autant les réseaux gaziers </h5> <h5> Un mix énergétique toujours plus intégré </h5> <h4> 4. Vers une spécialisation des territoires interconnectés ? </h4> <h5> Les régions, de nouveaux entrants dans la planification énergétique </h5> <h5> Du photovoltaïque au sud… </h5> <h5> … et de l’éolien au nord </h5> <h5> Atterrissage des projets d’EnR sur les territoires : le compte n’y est pas </h5> <h3> Partie 3. Quand l’énergie s’invite dans les collectivités territoriales et le droit des sols </h3> <h4> 5. Définir la compétence énergie des collectivités </h4> <h5> Une mise à l’agenda récente </h5> <h5> La reconnaissance de nouvelles fractures sociales </h5> <h5> La naissance des premières expériences locales </h5> <h5> Développement des PCET/PCAET et prises de conscience locales </h5> <h4> 6. L’énergie devient une composante du droit des sols </h4> <h5> La multiplication des petits panneaux bleus </h5> <h5> L’éolien s’invite aussi dans les politiques locales </h5> <h5> Les réseaux de chaleur, un enjeu urbain </h5> <h3> 7. Rechercher de l’espace, désespérément </h3> <h5> Le déploiement des EnR à l’heure du zéro artificialisation nette </h5> <h5> L’agrivoltaïsme fait son entrée dans le droit français en 2023 </h5> <h5> L’invention des zones d’accélération pour le déploiement des EnR </h5> <h5> Valoriser les sites construits et les zones anthropisées </h5> <h5> Rechercher toute forme de terrains disponibles </h5> <h5> Le bâti existant fait enfin l’objet d’une attention renouvelée </h5> <h3> Partie 4. L’énergie, une décentralisation en trompe-l’œi l </h3> <h4> 8. La multiplication des autorisations administratives </h4> <h5> Les centrales photovoltaïques au sol </h5> <h5> Le biogaz et la méthanisation </h5> <h5> Quelles autorisations pour les éoliennes ? </h5> <h5> La géothermie </h5> <h5> L’hydrogène </h5> <h4> 9. Coordonner les différents services de l’État </h4> <h5> L’autorisation environnementale unique </h5> <h5> Des projets sous contrôle de l’État </h5> <h5> Les guichets uniques ou comment coordonner les projets dès l’amont </h5> <h4> 10. Développer les EnR par appel d’offres et politique de prix garantis </h4> <h5> Des outils incitatifs pour un pilotage à distance </h5> <h5> Des tarifs de rachat très politiques </h5> <h3> Partie 5. Ce que le développement des EnR fait aux ressources territoriales </h3> <h4> 11. La multiplication des acteurs de l’énergie dans un marché évolutif et concurrentiel </h4> <h5> La répartition des tâches </h5> <h5> La rentabilité des EnR : entre marché et régulation publique </h5> <h4> 12. Comment capter la richesse produite ? </h4> <h5> La fiscalité des panneaux photovoltaïques </h5> <h5> La fiscalité des fermes éoliennes </h5> <h5> Vers de nouvelles modalités du partage de la rente ? </h5> <h5> Plébisciter la rente foncière </h5> <h4> 13. Vers des stratégies territoriales plus novatrices </h4> <h5> Mettre les opérateurs en concurrence ? </h5> <h5> Investir directement ? </h5> <h5> L’autoconsommation, une autre façon de valoriser son investissement </h5> <h5> Conclusions </h5> <h5> Table des sigles </h5> Bibliographie sélective
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