Quae 1776084623 20260413 fre

www.quae.com-004460 03 01 01 004460 03 9782759240746 15 9782759240746 00 BA 02 160 mm 01 240 mm 08 520 gr 02 10 01 02 Synthèses Ouvrages scientifiques et techniques de référence destinés à l’enseignement supérieur, aux scientifiques et aux ingénieurs. Ils sont traités, dirigés ou rédigés par des spécialistes reconnus du domaine, et font le tour d’un sujet donné. 01 01 Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques Dialogue entre le droit, l’économie et la sociologie 1 B15 01 A2672 16 0000000357823836 21 0000-0001-8027-7496 Marie-Benoît Magrini Magrini, Marie-Benoît Marie-Benoît Magrini Marie-Benoît Magrini, titulaire d’un doctorat et d’une HDR (habilitation à diriger des recherches) en économie de l’université de Toulouse, est ingénieure de recherche hors-classe à INRAE dans l’UMR AGIR (Agroécologie, innovations, territoires) et chercheure associée au Lereps (Laboratoire d’étude et de recherche sur l’économie, les politiques et les systèmes sociaux). Ancienne élève de l’École normale supérieure de Cachan, agrégée d’économie-gestion, elle enseigne à Sciences-Po Toulouse. Ses recherches portent sur la structuration des filières agricoles et les processus de transition vers la durabilité Marie-Benoît Magrini, holds diploma in economics and management from the École normale supérieure de Cachan and a phD in economics from the University of Toulouse. She is a senior research at INRAE (French National Research Institute on Agriculture, Food and Environment) in the research unit AGIR (AGroecology, Innovations, teRritories) and at Lereps (research unit on social sciences, economics and politics). She teaches at Sciences-Po Toulouse. Her research focuses on the structuring of value chains and the sustainability transition of agrifood systems. 2 B15 01 A2723 Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté Aubin-Brouté, Raphaèle-Jeanne Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté est maître de conférences en droit privé à l’université de Poitiers et membre de l’Institut de droit rural (Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire). Elle dirige le master 2 Droit de l’activité agricole et de l’espace rural. Ses recherches portent sur les contrats et le droit des contrats au service de la transition agroécologique. Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté is a lecturer in private law at the University of Poitiers and a member of the Institut de droit rural (Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire). She is the director of the Master 2 in Agricultural and Rural Law. Her research focuses on contracts and contract law in support of the agro-ecological transition. 3 B15 01 A2724 16 0000000001717290 Zohra Bouamra-Mechemache Bouamra-Mechemache, Zohra Zohra Bouamra-Mechemache Zohra Bouamra-Mechemache est directrice de recherche en économie de l’alimentation à INRAE et à la TSE (Toulouse School of Economics, ou École d’économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse), où elle exerce également en tant que chargée d’enseignement. Ses recherches portent sur l’organisation industrielle des filières agroalimentaires et leur développement durable. Zohra Bouamra-Mechemache is head of research in food economics at INRAE and the TSE (Toulouse School of Economics), where she is also a lecturer. Her research focuses on the industrial organisation of agri-food sectors and their sustainable development. 4 B15 01 A2725 21 0009-0009-0673-1473 Gérard Marty Marty, Gérard Gérard Marty Gérard Marty est enseignant agrégé d’économie-gestion, docteur en sociologie, chargé d’enseignement à l’université de Lorraine et chercheur associé au sein de l’UMR BETA (Bureau d’économie théorique et appliquée). Ses travaux s’intègrent dans le groupe de recherche EFE (Environnement, forêt, énergie) du laboratoire et portent sur l’organisation des activités marchandes dans la filière forêt-bois ainsi que sur la valorisation des services écosystémiques forestiers. Gérard Marty holds the French Agrégation in Economics and Management, as well as a PhD in sociology. He teaches in higher education and is a research associate at UMR BETA (Bureau d'économie théorique et appliquée). His work is part of the laboratory's EFE (Environment, Forest, Energy) research group and focuses on the organisation of commercial activities in the forestry-wood industry and the valuation of forest ecosystem services. 5 B15 01 A2726 21 0000-0002-7547-0379 Annick Vignes Vignes, Annick Annick Vignes Annick Vignes est directrice de recherche en économie à INRAE en poste à l’UMR LISIS (Laboratoire interdisciplinaire sciences, innovations, sociétés). Elle est professeure à l’École nationale des ponts et chaussées et chercheure associée au CAMS (Centre d’analyse et de mathématique sociales) (École des hautes études en sciences sociales, EHESS, et Centre national de la recherche scientifique, CNRS). Ses recherches portent sur le fonctionnement des marchés et les mécanismes de formation des prix, entre autres sur les marchés. Annick Vignes is Director of Research in Economics at INRAE, working at the UMR LISIS (Interdisciplinary Laboratory for Science, Innovation and Society). She is a professor at the École nationale des ponts et chaussées and an associate researcher at CAMS (Centre d'analyse et de mathématique sociales) (École des hautes études en sciences sociales, EHESS, and Centre national de la recherche scientifique, CNRS). Her research focuses on the functioning of markets and price formation mechanisms, including fisheries markets. 1 01 fre 00 232 03 02 24 Izibook:Subject Agriculture et productions végétales 24 Izibook:Subject Élevage et productions animales 24 Izibook:Subject Pêche - Ressources aquatiques et aquacoles 24 Izibook:Subject Sciences sociales, politiques, économiques 24 Izibook:Subject Forêt et sylviculture 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Agriculture et productions végétales|Cultures industrielles;Agronomie et systèmes de culture;Variétés et amélioration 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Élevage et productions animales|Systèmes d’élevage 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Pêche - Ressources aquatiques et aquacoles|Écosystèmes halieutiques 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Sciences sociales, politiques, économiques|Politiques. Expertise;Réglementation, législation;Economie, conseil et gestion;Histoire et sociologie 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Forêt et sylviculture|Foresterie et bois 23 Izibook:Tags Cultures industrielles;Agronomie et systèmes de culture;Variétés et amélioration 23 Izibook:NewTags Agriculture et productions végétales|Cultures industrielles;Agronomie et systèmes de culture;Variétés et amélioration 23 Izibook:NewTags Élevage et productions animales|Systèmes d’élevage 23 Izibook:NewTags Pêche - Ressources aquatiques et aquacoles|Écosystèmes halieutiques 23 Izibook:NewTags Sciences sociales, politiques, économiques|Politiques. Expertise;Réglementation, législation;Economie, conseil et gestion;Histoire et sociologie 23 Izibook:NewTags Forêt et sylviculture|Foresterie et bois 20 contrats;droits;contractualisation;marché;filières;agriculture;foresterie;halieutique 10 2011 LAW 102000 10 2011 SOC 041000 29 3097 29 3311 01 333 01 340 03 00 <p>Face aux enjeux de compétitivité, de formation des prix et de répartition de la valeur, la contractualisation suscite des débats récurrents. Cet ouvrage propose une analyse approfondie des usages et impacts des contrats dans la construction des échanges de biens agricoles, forestiers et halieutiques en France. Il vise à éclairer un fait majeur : pourquoi, dans une économie de marché, existe-t-il différents modes de commercialisation entre opérateurs de filières ? </p><p>Dans les marchés d’enchères ou de gré à gré, les échanges s’appuient sur des formes contractuelles variées, plus ou moins formelles, qui permettent de réguler la production et de gérer les risques propres à ces secteurs. La première mise en marché des produits agricoles, du bois ou des ressources halieutiques repose ainsi sur un maillage complexe de relations contractuelles, qui lient les acteurs à différents degrés. Ces contrats évoluent avec les pratiques, les attentes économiques et les préoccupations sociétales, dans un environnement juridique et culturel en constante transformation. Ils reflètent des logiques multiples, imbriquant rationalités économiques, régulations juridiques et dynamiques sociales. </p><p>Cet ouvrage réunit des éclairages croisés issus du droit, de l’économie et de la sociologie afin d’offrir une compréhension globale des processus de contractualisation. À travers un panorama d’approches analytiques et d’enquêtes, il explore les réalités de la contractualisation dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques. </p><p>Ce livre s’adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs, producteurs, organisations professionnelles, opérateurs de filières, syndicats, législateurs et décideurs publics.</p><p><b><a href="http://editions-quae.com/PDF/preface1-des-contrats-dans-les-filieres-agricoles-foret-bois-et-halieutiques-9782759240753.pdf" target="_blank">Consulter la préface de Patrick Rey, Professeur d’économie, Toulouse School of Economics</a></b></p><p><b><a href="http://editions-quae.com/PDF/preface2-des-contrats-dans-les-filieres-agricoles-foret-bois-et-halieutiques-9782759240753.pdf" target="_blank">Consulter la préface de Yves Trégaro, Agroéconomiste, médiateur délégué des relations commerciales agricoles de 2017 à 2023</a></b></p><p> </p> <p>Faced with the challenges of competitiveness, price formation and value sharing, contractualisation is the subject of recurrent debate. This book provides an in-depth analysis of the uses and impacts of contracts for trading goods in the agricultural, forestry or fishery sectors in France. It aims to shed light on a major issue: why do value chain operators use different ways for trading goods in a market economy? </p><p>For even market, being auction or over-the-counter markets, trade is based on a variety of more or less formal contractual arrangements, which help to regulate production and manage the risks specific to these sectors. The first stage marketing of agricultural, forestry or fishery goods is based on a complex web of contractual relationships that bind operators with various degrees in value chains. These contracts evolve with practices, economic expectations and societal concerns, in a legal and cultural environment that is constantly changing. They reflect multiple rationales, interweaving economic aims, public regulations and social dynamics. </p><p>This book combines insights from the fields of law, economics and social sciences to provide a comprehensive understanding of the contractualisation process. A range of analytical approaches and case studies are employed to provide a thorough overview of the realities of contractualisation in the French agricultural, forestry and fisheries sectors. </p><p>This book is intended for a wide range of readers, including students, teachers, researchers, producers, professional organisations, industry, trade unions, legislators and public policy makers.</p><p></p><p><b><a href="http://editions-quae.com/PDF/preface1-des-contrats-dans-les-filieres-agricoles-foret-bois-et-halieutiques-9782759240753.pdf" target="_blank">Read the preface of Patrick Rey</a></b></p><p><b><a href="http://editions-quae.com/PDF/preface2-des-contrats-dans-les-filieres-agricoles-foret-bois-et-halieutiques-9782759240753.pdf" target="_blank">Read the preface of Yves Trégaro</a></b></p><p></p> 02 00 La contractualisation comme solution aux questions de compétitivité, de prix et de répartition de la valeur dans les filières fait l’objet de débats récurrents. Cet ouvrage interroge les usages et les impacts des contrats dans l’organisation des échanges de biens agricoles, forestiers ou halieutiques en France. Après une présentation de notions essentielles du droit, de l’économie et de la sociologie sur les contrats, il analyse leur diversité dans ces secteurs. 04 00 <h5>Les coordinateurs</h5><h5>Remerciements</h5><h5>Préface</h5><h6>Patrick Rey</h6><h5>Préface</h5><h6>Yves Trégaro</h6><h5>Avant-propos</h5><h6>Philippe Mauguin</h6><h5>Avant-propos</h5><h6>Pierre Dupraz et Christophe Soulard</h6><h4>Introduction</h4><h6>Marie-Benoît Magrini, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Zohra Bouamra-Mechemache, Gérard Marty, Annick Vignes</h6><h5>1. Pourquoi s’intéresser aux contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques ?</h5><h5>2. Comment étudier les échanges marchands sous contrat sans enquête publique dédiée ?</h5><h5>3. Contrat ou marché ?</h5><h5>4. Une diversité de contrats</h5><h5>5. Quelles politiques publiques pour la contractualisation ?</h5><h5>6. L’intérêt d’un cadre commun d’analyse des relations contractuelles entre le droit, l’économie et la sociologie</h5><h3>Partie I : Apports théoriques</h3><h4>Chapitre 1. Approche du droit pour l’analyse des contrats</h4><h6>Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Lucas Bettoni</h6><h5>1. Les marchés des produits agricoles saisis par le droit</h5><h5>2. Les relations commerciales agricoles saisies par le droit</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h4>Chapitre 2. Approche de l’économie pour analyser les contrats</h4><h6>Olivier Bonroy, Emmanuel Raynaud</h6><h5>1. Objet du contrat : le pourquoi du contrat</h5><h5>2. Conception des clauses contractuelles : le comment du contrat</h5><h5>3. Limites du contrat</h5><h5>4. Au-delà du contrat : quels enjeux pour le secteur agricole ?</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h4>Chapitre 3. Approche de la sociologie pour analyser les contrats</h4><h6>Thomas Debril, Gérard Marty</h6><h5>1. L’encastrement institutionnel du contrat</h5><h5>2. Le contrat négocié : la dynamique endogène de fabrication des règles</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h3>Partie II : Illustrations et analyses de contrats dans les filières agricoles, forestières et halieutiques</h3><h4>Chapitre 4. Comment la contractualisation répond-elle aux enjeux des élevages ?</h4><h6>Zohra Bouamra-Mechemache, Boris Duflot, Simon Fourdin, Lisa Le Clerc, Gérard You</h6><h5>1. Une diversité de relations contractuelles</h5><h5>2. La contractualisation : une solution pour faire face à quels risques ?</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h4>Chapitre 5. Quel rôle pour les contrats dans la régulation du secteur laitier ?</h4><h6>Marie Dervillé, Melise Bouroullec-Machado, Amanda Ferreira Guimarães</h6><h5>Introduction</h5><h5>1. Avant 2008, des contrats informels résiduels</h5><h5>2. La régulation contractuelle du secteur laitier bovin après 2008</h5><h5>3. Les contrats comme supports de stratégies de différenciation qualitative des produits laitiers</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h4>Chapitre 6. Les contrats de production en grandes cultures : des stratégies de différenciation sur le marché</h4><h6>Marie-Benoît Magrini, Aude Ridier, Pierre Triboulet</h6><h5>1. Définitions, modalités et raisons d’usage des contrats de production</h5><h5>2. Accroître l’efficacité des relations commerciales</h5><h5>3. Renforcer les investissements matériels et immatériels</h5><h5>4. Perspectives : des contrats de production au service des transitions ?</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h4>Chapitre 7. Dans le secteur des semences, des contrats pour favoriser l’innovation</h4><h6>Aline Fugeray-Scarbel, Adrien Hervouet, Benaissa Larbi, Stéphane Lemarié</h6><h5>1. Organisation générale des activités privées de la filière française des semences en grandes cultures</h5><h5>2. Contractualisation liée a la production de semences</h5><h5>3. Contractualisation liée à la propriété intellectuelle</h5><h5>4. Contractualisation liée aux activités de recherche</h5><h5>5. De nouveaux enjeux liés a la transition agroécologique</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h4>Chapitre 8. Les contrats d’approvisionnement de bois issus des forêts publiques françaises : un dispositif au service de la filière ?</h4><h6>Gérard Marty, Ahmed Barkaoui, Arnaud Dragicevic</h6><h5>1. Les contrats d’approvisionnement</h5><h5>2. Un dispositif pour valoriser l’offre de bois et développer la filière forêt-bois</h5><h5>3. Un dispositif marchand conteste</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h4>Chapitre 9. Gérer la durabilité de la ressource halieutique par le marché : quel rôle pour les contrats ?</h4><h6>Annick Vignes</h6><h5>1. Une production peu régulée, de la confiance et des contrats informels</h5><h5>2. Gouvernance d’un commun et contrat social</h5><h5>3. Les limites du contrat social et la généralisation des contrats commerciaux</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h4>Conclusion</h4><h6>Zohra Bouamra-Mechemache, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Marie-Benoît Magrini, Gérard Marty, Annick Vignes</h6><h5>Références bibliographiques</h5><h5>Glossaire</h5><h5>Liste des auteurs</h5> <h5>Acknowledgements</h5><h5>Foreword <em>(Patrick Rey, professor of economics at the Toulouse School of Economics) </em></h5><h5>Foreword <em>(Yves Trégaro, mediating executive for negociations in agrifood sector) </em></h5><h5>Foreword <em>(Philippe Mauguin, CEO of INRAE) </em></h5><h5>Foreword<em> (Pierre Dupraz, chief of the departement of Economics and Social sciences, and Christophe Soulard, chief of the department of Sciences for Action and Transition, INRAE ) </em></h5><h4>Introduction</h4><h6>(Marie-Benoît Magrini, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Zohra Bouamra-Mechemache,Gérard Marty, Annick Vignes)</h6><h5>1. Why take an interest in contracts in the agricultural, forestry and fisheries sectors? </h5><h5>2. How can we study market exchanges under contracts without dedicated public surveys? </h5><h5>3. Contract or market? </h5><h5>4. A variety of contracts</h5><h5>5. Which public policies are needed for contractualisation? </h5><h5>6. Importance of a common framework for analysing contractual relations between law, economics and sociology</h5><h3>Part I: Theoretical background</h3><h4>Chapter 1. Law approach to analysing contracts</h4><h6> (Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Lucas Bettoni) </h6><h5>1. Markets for agricultural products under the law</h5><h5>2. Agricultural trade relations under the law</h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5><h4>Chapter 2. Economic approach to analysing contracts</h4><h6> (Olivier Bonroy, Emmanuel Raynaud) </h6><h5>1. Purposes of the contract</h5><h5>2. Designing contractual clauses: the how of the contract</h5><h5>3. Contract limits</h5><h5>4. Beyond the contract: what are the challenges for the agricultural sector? </h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5><h4>Chapter 3. Sociological approach to analysing contracts</h4><h6> (Thomas Debril, Gérard Marty) </h6><h5>1. The institutional embedding of the contract</h5><h5>2. The negotiated contract: the endogenous dynamics of rule-making</h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5><h3>Part II: Case analyses of contracts in the agricultural sector, forestry and fisheries</h3><h4>Chapter 4: How does contractualisation meet the challenges facing livestock farms? </h4><h6> (Zohra Bouamra-Mechemache, Boris Duflot, Simon Fourdin, Lisa Le Clerc, Gérard You) </h6><h5>1. A variety of contractual relationships</h5><h5>2. Contractualisation: a solution to which risks? </h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5><h4>Chapter 5: What role do contracts play in regulating the dairy sector? </h4><h6> (Marie Dervillé, Melise Bouroullec-Machado, Amanda Ferreira Guimarães) </h6><h5>Introduction</h5><h5>1. Before 2008, residual informal contracts</h5><h5>2. Contractual regulation of the dairy sector after 2008</h5><h5>3. Contracts as a support for quality differentiation strategies for dairy products</h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5><h4>Chapter 6. Production contracts for harvest crops and market differentiation strategies</h4><h6> (Marie-Benoît Magrini, Aude Ridier, Pierre Triboulet) </h6><h5>1. Definitions, terms and conditions, and reasons for using production contracts</h5><h5>2. Increasing the efficiency of commercial relations</h5><h5>3. Reinforcing tangible and intangible investments</h5><h5>4. Looking ahead: production contracts for transition? </h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5><h4>Chapter 7. In the seed sector, contracts to encourage innovation</h4><h6> (Aline Fugeray-Scarbel, Adrien Hervouet, Benaissa Larbi, Stéphane Lemarié) </h6><h5>1. General organisation of private activities in the French field seed industry</h5><h5>2. Contractualisation linked to seed production</h5><h5>3. Intellectual property contracts</h5><h5>4. Contractualisation linked to research activities</h5><h5>5. New challenges linked to the agro-ecological transition</h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5><h4>Chapter 8. Timber supply contracts from French public forests: a mechanism to serve the sector? </h4><h6> (Gérard Marty, Ahmed Barkaoui, Arnaud Dragicevic) </h6><h5>1. Supply contracts</h5><h5>2. A scheme to promote wood supply and develop the forestry and wood industry</h5><h5>3. A contested market mechanism</h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5><h4>Chapter 9. Managing the sustainability of fisheries resources through the market: what role for contracts? </h4><h6> (Annick Vignes) </h6><h5>1. Unregulated production, trust and informal contracts</h5><h5>2. Common governance and the social contract</h5><h5>3. The limits of the social contract and the spread of commercial contracts</h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5>Conclusion<h6> (Zohra Bouamra-Mechemache, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Marie-Benoît Magrini,Gérard Marty, Annick Vignes) </h6><h5>References</h5><h5>Glossary</h5><h5>List of authors </h5> 21 00 06 01 https://www.quae.com/produit/1941/9782759240753/des-contrats-dans-les-filieres-agricoles-foret-bois-et-halieutiques 01 00 03 02 https://www.quae.com/system/product_pictures/data/010/005/522/original/03003BDW_ContratsFilieres.jpg 17 14 20250512T110500+0200 01 P4 Éditions Quae 01 01 P4 Éditions Quae 04 01 00 20250529 19 00 20250529 01 WORLD 27 03 9782759240753 15 9782759240753 27 03 9782759240760 15 9782759240760 WORLD 08 Éditions Quae 04 01 00 20250529 03 01 D1 Quae 21 04 05 25.00 01 5.50 1.30 EUR 01 www.quae.com-R004244 03 01 01 R004244 00 ED E107 02 01 01 Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques Dialogue entre le droit, l’économie et la sociologie 01 fre 08 236 03 22 2553518 17 01 P4 Éditions Quae 01 01 P4 Éditions Quae 02 01 004501 03 9782759240753 15 9782759240753 03 01 D1 Quae 45 03 www.quae.com-004501 03 01 01 004501 03 9782759240753 15 9782759240753 06 10.35690/978-2-7592-4075-3 10 EA E107 10 02 CC BY-NC-ND 2.0 FR 02 https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ 01 R004244 ED E107 1 10 01 02 Synthèses Ouvrages scientifiques et techniques de référence destinés à l’enseignement supérieur, aux scientifiques et aux ingénieurs. Ils sont traités, dirigés ou rédigés par des spécialistes reconnus du domaine, et font le tour d’un sujet donné. 01 01 Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques Dialogue entre le droit, l’économie et la sociologie 1 B15 01 A2672 16 0000000357823836 21 0000-0001-8027-7496 Marie-Benoît Magrini Magrini, Marie-Benoît Marie-Benoît Magrini Marie-Benoît Magrini, titulaire d’un doctorat et d’une HDR (habilitation à diriger des recherches) en économie de l’université de Toulouse, est ingénieure de recherche hors-classe à INRAE dans l’UMR AGIR (Agroécologie, innovations, territoires) et chercheure associée au Lereps (Laboratoire d’étude et de recherche sur l’économie, les politiques et les systèmes sociaux). Ancienne élève de l’École normale supérieure de Cachan, agrégée d’économie-gestion, elle enseigne à Sciences-Po Toulouse. Ses recherches portent sur la structuration des filières agricoles et les processus de transition vers la durabilité Marie-Benoît Magrini, holds diploma in economics and management from the École normale supérieure de Cachan and a phD in economics from the University of Toulouse. She is a senior research at INRAE (French National Research Institute on Agriculture, Food and Environment) in the research unit AGIR (AGroecology, Innovations, teRritories) and at Lereps (research unit on social sciences, economics and politics). She teaches at Sciences-Po Toulouse. Her research focuses on the structuring of value chains and the sustainability transition of agrifood systems. 2 B15 01 A2723 Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté Aubin-Brouté, Raphaèle-Jeanne Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté est maître de conférences en droit privé à l’université de Poitiers et membre de l’Institut de droit rural (Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire). Elle dirige le master 2 Droit de l’activité agricole et de l’espace rural. Ses recherches portent sur les contrats et le droit des contrats au service de la transition agroécologique. Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté is a lecturer in private law at the University of Poitiers and a member of the Institut de droit rural (Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire). She is the director of the Master 2 in Agricultural and Rural Law. Her research focuses on contracts and contract law in support of the agro-ecological transition. 3 B15 01 A2724 16 0000000001717290 Zohra Bouamra-Mechemache Bouamra-Mechemache, Zohra Zohra Bouamra-Mechemache Zohra Bouamra-Mechemache est directrice de recherche en économie de l’alimentation à INRAE et à la TSE (Toulouse School of Economics, ou École d’économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse), où elle exerce également en tant que chargée d’enseignement. Ses recherches portent sur l’organisation industrielle des filières agroalimentaires et leur développement durable. Zohra Bouamra-Mechemache is head of research in food economics at INRAE and the TSE (Toulouse School of Economics), where she is also a lecturer. Her research focuses on the industrial organisation of agri-food sectors and their sustainable development. 4 B15 01 A2725 21 0009-0009-0673-1473 Gérard Marty Marty, Gérard Gérard Marty Gérard Marty est enseignant agrégé d’économie-gestion, docteur en sociologie, chargé d’enseignement à l’université de Lorraine et chercheur associé au sein de l’UMR BETA (Bureau d’économie théorique et appliquée). Ses travaux s’intègrent dans le groupe de recherche EFE (Environnement, forêt, énergie) du laboratoire et portent sur l’organisation des activités marchandes dans la filière forêt-bois ainsi que sur la valorisation des services écosystémiques forestiers. Gérard Marty holds the French Agrégation in Economics and Management, as well as a PhD in sociology. He teaches in higher education and is a research associate at UMR BETA (Bureau d'économie théorique et appliquée). His work is part of the laboratory's EFE (Environment, Forest, Energy) research group and focuses on the organisation of commercial activities in the forestry-wood industry and the valuation of forest ecosystem services. 5 B15 01 A2726 21 0000-0002-7547-0379 Annick Vignes Vignes, Annick Annick Vignes Annick Vignes est directrice de recherche en économie à INRAE en poste à l’UMR LISIS (Laboratoire interdisciplinaire sciences, innovations, sociétés). Elle est professeure à l’École nationale des ponts et chaussées et chercheure associée au CAMS (Centre d’analyse et de mathématique sociales) (École des hautes études en sciences sociales, EHESS, et Centre national de la recherche scientifique, CNRS). Ses recherches portent sur le fonctionnement des marchés et les mécanismes de formation des prix, entre autres sur les marchés. Annick Vignes is Director of Research in Economics at INRAE, working at the UMR LISIS (Interdisciplinary Laboratory for Science, Innovation and Society). She is a professor at the École nationale des ponts et chaussées and an associate researcher at CAMS (Centre d'analyse et de mathématique sociales) (École des hautes études en sciences sociales, EHESS, and Centre national de la recherche scientifique, CNRS). Her research focuses on the functioning of markets and price formation mechanisms, including fisheries markets. 1 01 fre 08 232 03 02 24 Izibook:Subject Agriculture et productions végétales 24 Izibook:Subject Élevage et productions animales 24 Izibook:Subject Pêche - Ressources aquatiques et aquacoles 24 Izibook:Subject Sciences sociales, politiques, économiques 24 Izibook:Subject Forêt et sylviculture 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Agriculture et productions végétales|Cultures industrielles;Agronomie et systèmes de culture;Variétés et amélioration 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Élevage et productions animales|Systèmes d’élevage 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Pêche - Ressources aquatiques et aquacoles|Écosystèmes halieutiques 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Sciences sociales, politiques, économiques|Politiques. 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Expertise;Réglementation, législation;Economie, conseil et gestion;Histoire et sociologie 23 Izibook:NewTags Forêt et sylviculture|Foresterie et bois 20 contrats;droits;contractualisation;marché;filières;agriculture;foresterie;halieutique 10 2011 LAW 102000 10 2011 SOC 041000 29 3097 29 3311 01 333 01 340 03 00 <p>Face aux enjeux de compétitivité, de formation des prix et de répartition de la valeur, la contractualisation suscite des débats récurrents. Cet ouvrage propose une analyse approfondie des usages et impacts des contrats dans la construction des échanges de biens agricoles, forestiers et halieutiques en France. Il vise à éclairer un fait majeur : pourquoi, dans une économie de marché, existe-t-il différents modes de commercialisation entre opérateurs de filières ? </p><p>Dans les marchés d’enchères ou de gré à gré, les échanges s’appuient sur des formes contractuelles variées, plus ou moins formelles, qui permettent de réguler la production et de gérer les risques propres à ces secteurs. La première mise en marché des produits agricoles, du bois ou des ressources halieutiques repose ainsi sur un maillage complexe de relations contractuelles, qui lient les acteurs à différents degrés. Ces contrats évoluent avec les pratiques, les attentes économiques et les préoccupations sociétales, dans un environnement juridique et culturel en constante transformation. Ils reflètent des logiques multiples, imbriquant rationalités économiques, régulations juridiques et dynamiques sociales. </p><p>Cet ouvrage réunit des éclairages croisés issus du droit, de l’économie et de la sociologie afin d’offrir une compréhension globale des processus de contractualisation. À travers un panorama d’approches analytiques et d’enquêtes, il explore les réalités de la contractualisation dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques. </p><p>Ce livre s’adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs, producteurs, organisations professionnelles, opérateurs de filières, syndicats, législateurs et décideurs publics.</p><p><b><a href="http://editions-quae.com/PDF/preface1-des-contrats-dans-les-filieres-agricoles-foret-bois-et-halieutiques-9782759240753.pdf" target="_blank">Consulter la préface de Patrick Rey, Professeur d’économie, Toulouse School of Economics</a></b></p><p><b><a href="http://editions-quae.com/PDF/preface2-des-contrats-dans-les-filieres-agricoles-foret-bois-et-halieutiques-9782759240753.pdf" target="_blank">Consulter la préface de Yves Trégaro, Agroéconomiste, médiateur délégué des relations commerciales agricoles de 2017 à 2023</a></b></p><p> </p> <p>Faced with the challenges of competitiveness, price formation and value sharing, contractualisation is the subject of recurrent debate. This book provides an in-depth analysis of the uses and impacts of contracts for trading goods in the agricultural, forestry or fishery sectors in France. It aims to shed light on a major issue: why do value chain operators use different ways for trading goods in a market economy? </p><p>For even market, being auction or over-the-counter markets, trade is based on a variety of more or less formal contractual arrangements, which help to regulate production and manage the risks specific to these sectors. The first stage marketing of agricultural, forestry or fishery goods is based on a complex web of contractual relationships that bind operators with various degrees in value chains. These contracts evolve with practices, economic expectations and societal concerns, in a legal and cultural environment that is constantly changing. They reflect multiple rationales, interweaving economic aims, public regulations and social dynamics. </p><p>This book combines insights from the fields of law, economics and social sciences to provide a comprehensive understanding of the contractualisation process. A range of analytical approaches and case studies are employed to provide a thorough overview of the realities of contractualisation in the French agricultural, forestry and fisheries sectors. </p><p>This book is intended for a wide range of readers, including students, teachers, researchers, producers, professional organisations, industry, trade unions, legislators and public policy makers.</p><p></p><p><b><a href="http://editions-quae.com/PDF/preface1-des-contrats-dans-les-filieres-agricoles-foret-bois-et-halieutiques-9782759240753.pdf" target="_blank">Read the preface of Patrick Rey</a></b></p><p><b><a href="http://editions-quae.com/PDF/preface2-des-contrats-dans-les-filieres-agricoles-foret-bois-et-halieutiques-9782759240753.pdf" target="_blank">Read the preface of Yves Trégaro</a></b></p><p></p> 02 00 La contractualisation comme solution aux questions de compétitivité, de prix et de répartition de la valeur dans les filières fait l’objet de débats récurrents. Cet ouvrage interroge les usages et les impacts des contrats dans l’organisation des échanges de biens agricoles, forestiers ou halieutiques en France. Après une présentation de notions essentielles du droit, de l’économie et de la sociologie sur les contrats, il analyse leur diversité dans ces secteurs. 04 00 <h5>Les coordinateurs</h5><h5>Remerciements</h5><h5>Préface</h5><h6>Patrick Rey</h6><h5>Préface</h5><h6>Yves Trégaro</h6><h5>Avant-propos</h5><h6>Philippe Mauguin</h6><h5>Avant-propos</h5><h6>Pierre Dupraz et Christophe Soulard</h6><h4>Introduction</h4><h6>Marie-Benoît Magrini, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Zohra Bouamra-Mechemache, Gérard Marty, Annick Vignes</h6><h5>1. Pourquoi s’intéresser aux contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques ?</h5><h5>2. Comment étudier les échanges marchands sous contrat sans enquête publique dédiée ?</h5><h5>3. Contrat ou marché ?</h5><h5>4. Une diversité de contrats</h5><h5>5. Quelles politiques publiques pour la contractualisation ?</h5><h5>6. L’intérêt d’un cadre commun d’analyse des relations contractuelles entre le droit, l’économie et la sociologie</h5><h3>Partie I : Apports théoriques</h3><h4>Chapitre 1. Approche du droit pour l’analyse des contrats</h4><h6>Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Lucas Bettoni</h6><h5>1. Les marchés des produits agricoles saisis par le droit</h5><h5>2. Les relations commerciales agricoles saisies par le droit</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h4>Chapitre 2. Approche de l’économie pour analyser les contrats</h4><h6>Olivier Bonroy, Emmanuel Raynaud</h6><h5>1. Objet du contrat : le pourquoi du contrat</h5><h5>2. Conception des clauses contractuelles : le comment du contrat</h5><h5>3. Limites du contrat</h5><h5>4. Au-delà du contrat : quels enjeux pour le secteur agricole ?</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h4>Chapitre 3. Approche de la sociologie pour analyser les contrats</h4><h6>Thomas Debril, Gérard Marty</h6><h5>1. L’encastrement institutionnel du contrat</h5><h5>2. Le contrat négocié : la dynamique endogène de fabrication des règles</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h3>Partie II : Illustrations et analyses de contrats dans les filières agricoles, forestières et halieutiques</h3><h4>Chapitre 4. Comment la contractualisation répond-elle aux enjeux des élevages ?</h4><h6>Zohra Bouamra-Mechemache, Boris Duflot, Simon Fourdin, Lisa Le Clerc, Gérard You</h6><h5>1. Une diversité de relations contractuelles</h5><h5>2. La contractualisation : une solution pour faire face à quels risques ?</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h4>Chapitre 5. Quel rôle pour les contrats dans la régulation du secteur laitier ?</h4><h6>Marie Dervillé, Melise Bouroullec-Machado, Amanda Ferreira Guimarães</h6><h5>Introduction</h5><h5>1. Avant 2008, des contrats informels résiduels</h5><h5>2. La régulation contractuelle du secteur laitier bovin après 2008</h5><h5>3. Les contrats comme supports de stratégies de différenciation qualitative des produits laitiers</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h4>Chapitre 6. Les contrats de production en grandes cultures : des stratégies de différenciation sur le marché</h4><h6>Marie-Benoît Magrini, Aude Ridier, Pierre Triboulet</h6><h5>1. Définitions, modalités et raisons d’usage des contrats de production</h5><h5>2. Accroître l’efficacité des relations commerciales</h5><h5>3. Renforcer les investissements matériels et immatériels</h5><h5>4. Perspectives : des contrats de production au service des transitions ?</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h4>Chapitre 7. Dans le secteur des semences, des contrats pour favoriser l’innovation</h4><h6>Aline Fugeray-Scarbel, Adrien Hervouet, Benaissa Larbi, Stéphane Lemarié</h6><h5>1. Organisation générale des activités privées de la filière française des semences en grandes cultures</h5><h5>2. Contractualisation liée a la production de semences</h5><h5>3. Contractualisation liée à la propriété intellectuelle</h5><h5>4. Contractualisation liée aux activités de recherche</h5><h5>5. De nouveaux enjeux liés a la transition agroécologique</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h4>Chapitre 8. Les contrats d’approvisionnement de bois issus des forêts publiques françaises : un dispositif au service de la filière ?</h4><h6>Gérard Marty, Ahmed Barkaoui, Arnaud Dragicevic</h6><h5>1. Les contrats d’approvisionnement</h5><h5>2. Un dispositif pour valoriser l’offre de bois et développer la filière forêt-bois</h5><h5>3. Un dispositif marchand conteste</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h4>Chapitre 9. Gérer la durabilité de la ressource halieutique par le marché : quel rôle pour les contrats ?</h4><h6>Annick Vignes</h6><h5>1. Une production peu régulée, de la confiance et des contrats informels</h5><h5>2. Gouvernance d’un commun et contrat social</h5><h5>3. Les limites du contrat social et la généralisation des contrats commerciaux</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h4>Conclusion</h4><h6>Zohra Bouamra-Mechemache, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Marie-Benoît Magrini, Gérard Marty, Annick Vignes</h6><h5>Références bibliographiques</h5><h5>Glossaire</h5><h5>Liste des auteurs</h5> <h5>Acknowledgements</h5><h5>Foreword <em>(Patrick Rey, professor of economics at the Toulouse School of Economics) </em></h5><h5>Foreword <em>(Yves Trégaro, mediating executive for negociations in agrifood sector) </em></h5><h5>Foreword <em>(Philippe Mauguin, CEO of INRAE) </em></h5><h5>Foreword<em> (Pierre Dupraz, chief of the departement of Economics and Social sciences, and Christophe Soulard, chief of the department of Sciences for Action and Transition, INRAE ) </em></h5><h4>Introduction</h4><h6>(Marie-Benoît Magrini, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Zohra Bouamra-Mechemache,Gérard Marty, Annick Vignes)</h6><h5>1. Why take an interest in contracts in the agricultural, forestry and fisheries sectors? </h5><h5>2. How can we study market exchanges under contracts without dedicated public surveys? </h5><h5>3. Contract or market? </h5><h5>4. A variety of contracts</h5><h5>5. Which public policies are needed for contractualisation? </h5><h5>6. Importance of a common framework for analysing contractual relations between law, economics and sociology</h5><h3>Part I: Theoretical background</h3><h4>Chapter 1. Law approach to analysing contracts</h4><h6> (Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Lucas Bettoni) </h6><h5>1. Markets for agricultural products under the law</h5><h5>2. Agricultural trade relations under the law</h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5><h4>Chapter 2. Economic approach to analysing contracts</h4><h6> (Olivier Bonroy, Emmanuel Raynaud) </h6><h5>1. Purposes of the contract</h5><h5>2. Designing contractual clauses: the how of the contract</h5><h5>3. Contract limits</h5><h5>4. Beyond the contract: what are the challenges for the agricultural sector? </h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5><h4>Chapter 3. Sociological approach to analysing contracts</h4><h6> (Thomas Debril, Gérard Marty) </h6><h5>1. The institutional embedding of the contract</h5><h5>2. The negotiated contract: the endogenous dynamics of rule-making</h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5><h3>Part II: Case analyses of contracts in the agricultural sector, forestry and fisheries</h3><h4>Chapter 4: How does contractualisation meet the challenges facing livestock farms? </h4><h6> (Zohra Bouamra-Mechemache, Boris Duflot, Simon Fourdin, Lisa Le Clerc, Gérard You) </h6><h5>1. A variety of contractual relationships</h5><h5>2. Contractualisation: a solution to which risks? </h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5><h4>Chapter 5: What role do contracts play in regulating the dairy sector? </h4><h6> (Marie Dervillé, Melise Bouroullec-Machado, Amanda Ferreira Guimarães) </h6><h5>Introduction</h5><h5>1. Before 2008, residual informal contracts</h5><h5>2. Contractual regulation of the dairy sector after 2008</h5><h5>3. Contracts as a support for quality differentiation strategies for dairy products</h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5><h4>Chapter 6. Production contracts for harvest crops and market differentiation strategies</h4><h6> (Marie-Benoît Magrini, Aude Ridier, Pierre Triboulet) </h6><h5>1. Definitions, terms and conditions, and reasons for using production contracts</h5><h5>2. Increasing the efficiency of commercial relations</h5><h5>3. Reinforcing tangible and intangible investments</h5><h5>4. Looking ahead: production contracts for transition? </h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5><h4>Chapter 7. In the seed sector, contracts to encourage innovation</h4><h6> (Aline Fugeray-Scarbel, Adrien Hervouet, Benaissa Larbi, Stéphane Lemarié) </h6><h5>1. General organisation of private activities in the French field seed industry</h5><h5>2. Contractualisation linked to seed production</h5><h5>3. Intellectual property contracts</h5><h5>4. Contractualisation linked to research activities</h5><h5>5. New challenges linked to the agro-ecological transition</h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5><h4>Chapter 8. Timber supply contracts from French public forests: a mechanism to serve the sector? </h4><h6> (Gérard Marty, Ahmed Barkaoui, Arnaud Dragicevic) </h6><h5>1. Supply contracts</h5><h5>2. A scheme to promote wood supply and develop the forestry and wood industry</h5><h5>3. A contested market mechanism</h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5><h4>Chapter 9. Managing the sustainability of fisheries resources through the market: what role for contracts? </h4><h6> (Annick Vignes) </h6><h5>1. Unregulated production, trust and informal contracts</h5><h5>2. Common governance and the social contract</h5><h5>3. The limits of the social contract and the spread of commercial contracts</h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5>Conclusion<h6> (Zohra Bouamra-Mechemache, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Marie-Benoît Magrini,Gérard Marty, Annick Vignes) </h6><h5>References</h5><h5>Glossary</h5><h5>List of authors </h5> 21 00 06 01 https://www.quae.com/produit/1941/9782759240753/des-contrats-dans-les-filieres-agricoles-foret-bois-et-halieutiques 01 00 03 02 https://www.quae.com/system/product_pictures/data/010/005/522/original/03003BDW_ContratsFilieres.jpg 17 14 20250512T110500+0200 15 00 04 02 01 E107 04 extrait-des-contrats-dans-les-filieres-agricoles-foret-bois-et-halieutiques-9782759240753.pdf 05 0.95 06 104669866a69a1a0b07771041ce587c9 https://www.quae.com/extract/4245?filename=extrait-des-contrats-dans-les-filieres-agricoles-foret-bois-et-halieutiques-9782759240753.pdf&md5sum=104669866a69a1a0b07771041ce587c9&size=1000786&title=Extrait+au+format+PDF 17 14 20250521T120702+0200 01 P4 Éditions Quae 01 01 P4 Éditions Quae 04 01 00 20250529 19 00 20250529 01 WORLD 13 03 9782759240746 15 9782759240746 06 03 9782759240760 15 9782759240760 WORLD 08 Éditions Quae 04 01 00 20250529 03 01 D1 Quae 20 04 05 01 EUR www.quae.com-R004246 03 01 01 R004246 00 ED E101 02 01 01 Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques Dialogue entre le droit, l’économie et la sociologie 01 fre 22 1139420 17 01 P4 Éditions Quae 01 01 P4 Éditions Quae 02 01 004502 03 9782759240760 15 9782759240760 03 01 D1 Quae 45 03 www.quae.com-004502 03 01 01 004502 03 9782759240760 15 9782759240760 10 EA E101 E200 10 02 CC BY-NC-ND 2.0 FR 02 https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ 01 R004246 ED E101 1 10 01 02 Synthèses Ouvrages scientifiques et techniques de référence destinés à l’enseignement supérieur, aux scientifiques et aux ingénieurs. Ils sont traités, dirigés ou rédigés par des spécialistes reconnus du domaine, et font le tour d’un sujet donné. 01 01 Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques Dialogue entre le droit, l’économie et la sociologie 1 B15 01 A2672 16 0000000357823836 21 0000-0001-8027-7496 Marie-Benoît Magrini Magrini, Marie-Benoît Marie-Benoît Magrini Marie-Benoît Magrini, titulaire d’un doctorat et d’une HDR (habilitation à diriger des recherches) en économie de l’université de Toulouse, est ingénieure de recherche hors-classe à INRAE dans l’UMR AGIR (Agroécologie, innovations, territoires) et chercheure associée au Lereps (Laboratoire d’étude et de recherche sur l’économie, les politiques et les systèmes sociaux). Ancienne élève de l’École normale supérieure de Cachan, agrégée d’économie-gestion, elle enseigne à Sciences-Po Toulouse. Ses recherches portent sur la structuration des filières agricoles et les processus de transition vers la durabilité Marie-Benoît Magrini, holds diploma in economics and management from the École normale supérieure de Cachan and a phD in economics from the University of Toulouse. She is a senior research at INRAE (French National Research Institute on Agriculture, Food and Environment) in the research unit AGIR (AGroecology, Innovations, teRritories) and at Lereps (research unit on social sciences, economics and politics). She teaches at Sciences-Po Toulouse. Her research focuses on the structuring of value chains and the sustainability transition of agrifood systems. 2 B15 01 A2723 Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté Aubin-Brouté, Raphaèle-Jeanne Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté est maître de conférences en droit privé à l’université de Poitiers et membre de l’Institut de droit rural (Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire). Elle dirige le master 2 Droit de l’activité agricole et de l’espace rural. Ses recherches portent sur les contrats et le droit des contrats au service de la transition agroécologique. Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté is a lecturer in private law at the University of Poitiers and a member of the Institut de droit rural (Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire). She is the director of the Master 2 in Agricultural and Rural Law. Her research focuses on contracts and contract law in support of the agro-ecological transition. 3 B15 01 A2724 16 0000000001717290 Zohra Bouamra-Mechemache Bouamra-Mechemache, Zohra Zohra Bouamra-Mechemache Zohra Bouamra-Mechemache est directrice de recherche en économie de l’alimentation à INRAE et à la TSE (Toulouse School of Economics, ou École d’économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse), où elle exerce également en tant que chargée d’enseignement. Ses recherches portent sur l’organisation industrielle des filières agroalimentaires et leur développement durable. Zohra Bouamra-Mechemache is head of research in food economics at INRAE and the TSE (Toulouse School of Economics), where she is also a lecturer. Her research focuses on the industrial organisation of agri-food sectors and their sustainable development. 4 B15 01 A2725 21 0009-0009-0673-1473 Gérard Marty Marty, Gérard Gérard Marty Gérard Marty est enseignant agrégé d’économie-gestion, docteur en sociologie, chargé d’enseignement à l’université de Lorraine et chercheur associé au sein de l’UMR BETA (Bureau d’économie théorique et appliquée). Ses travaux s’intègrent dans le groupe de recherche EFE (Environnement, forêt, énergie) du laboratoire et portent sur l’organisation des activités marchandes dans la filière forêt-bois ainsi que sur la valorisation des services écosystémiques forestiers. Gérard Marty holds the French Agrégation in Economics and Management, as well as a PhD in sociology. He teaches in higher education and is a research associate at UMR BETA (Bureau d'économie théorique et appliquée). His work is part of the laboratory's EFE (Environment, Forest, Energy) research group and focuses on the organisation of commercial activities in the forestry-wood industry and the valuation of forest ecosystem services. 5 B15 01 A2726 21 0000-0002-7547-0379 Annick Vignes Vignes, Annick Annick Vignes Annick Vignes est directrice de recherche en économie à INRAE en poste à l’UMR LISIS (Laboratoire interdisciplinaire sciences, innovations, sociétés). Elle est professeure à l’École nationale des ponts et chaussées et chercheure associée au CAMS (Centre d’analyse et de mathématique sociales) (École des hautes études en sciences sociales, EHESS, et Centre national de la recherche scientifique, CNRS). Ses recherches portent sur le fonctionnement des marchés et les mécanismes de formation des prix, entre autres sur les marchés. Annick Vignes is Director of Research in Economics at INRAE, working at the UMR LISIS (Interdisciplinary Laboratory for Science, Innovation and Society). She is a professor at the École nationale des ponts et chaussées and an associate researcher at CAMS (Centre d'analyse et de mathématique sociales) (École des hautes études en sciences sociales, EHESS, and Centre national de la recherche scientifique, CNRS). Her research focuses on the functioning of markets and price formation mechanisms, including fisheries markets. 1 01 fre 08 232 03 02 24 Izibook:Subject Agriculture et productions végétales 24 Izibook:Subject Élevage et productions animales 24 Izibook:Subject Pêche - Ressources aquatiques et aquacoles 24 Izibook:Subject Sciences sociales, politiques, économiques 24 Izibook:Subject Forêt et sylviculture 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Agriculture et productions végétales|Cultures industrielles;Agronomie et systèmes de culture;Variétés et amélioration 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Élevage et productions animales|Systèmes d’élevage 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Pêche - Ressources aquatiques et aquacoles|Écosystèmes halieutiques 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Sciences sociales, politiques, économiques|Politiques. Expertise;Réglementation, législation;Economie, conseil et gestion;Histoire et sociologie 24 Izibook:SubjectAndCategoryAndTags |Forêt et sylviculture|Foresterie et bois 23 Izibook:Tags Cultures industrielles;Agronomie et systèmes de culture;Variétés et amélioration 23 Izibook:NewTags Agriculture et productions végétales|Cultures industrielles;Agronomie et systèmes de culture;Variétés et amélioration 23 Izibook:NewTags Élevage et productions animales|Systèmes d’élevage 23 Izibook:NewTags Pêche - Ressources aquatiques et aquacoles|Écosystèmes halieutiques 23 Izibook:NewTags Sciences sociales, politiques, économiques|Politiques. Expertise;Réglementation, législation;Economie, conseil et gestion;Histoire et sociologie 23 Izibook:NewTags Forêt et sylviculture|Foresterie et bois 20 contrats;droits;contractualisation;marché;filières;agriculture;foresterie;halieutique 10 2011 LAW 102000 10 2011 SOC 041000 29 3097 29 3311 01 333 01 340 03 00 <p>Face aux enjeux de compétitivité, de formation des prix et de répartition de la valeur, la contractualisation suscite des débats récurrents. Cet ouvrage propose une analyse approfondie des usages et impacts des contrats dans la construction des échanges de biens agricoles, forestiers et halieutiques en France. Il vise à éclairer un fait majeur : pourquoi, dans une économie de marché, existe-t-il différents modes de commercialisation entre opérateurs de filières ? </p><p>Dans les marchés d’enchères ou de gré à gré, les échanges s’appuient sur des formes contractuelles variées, plus ou moins formelles, qui permettent de réguler la production et de gérer les risques propres à ces secteurs. La première mise en marché des produits agricoles, du bois ou des ressources halieutiques repose ainsi sur un maillage complexe de relations contractuelles, qui lient les acteurs à différents degrés. Ces contrats évoluent avec les pratiques, les attentes économiques et les préoccupations sociétales, dans un environnement juridique et culturel en constante transformation. Ils reflètent des logiques multiples, imbriquant rationalités économiques, régulations juridiques et dynamiques sociales. </p><p>Cet ouvrage réunit des éclairages croisés issus du droit, de l’économie et de la sociologie afin d’offrir une compréhension globale des processus de contractualisation. À travers un panorama d’approches analytiques et d’enquêtes, il explore les réalités de la contractualisation dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques. </p><p>Ce livre s’adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs, producteurs, organisations professionnelles, opérateurs de filières, syndicats, législateurs et décideurs publics.</p><p><b><a href="http://editions-quae.com/PDF/preface1-des-contrats-dans-les-filieres-agricoles-foret-bois-et-halieutiques-9782759240753.pdf" target="_blank">Consulter la préface de Patrick Rey, Professeur d’économie, Toulouse School of Economics</a></b></p><p><b><a href="http://editions-quae.com/PDF/preface2-des-contrats-dans-les-filieres-agricoles-foret-bois-et-halieutiques-9782759240753.pdf" target="_blank">Consulter la préface de Yves Trégaro, Agroéconomiste, médiateur délégué des relations commerciales agricoles de 2017 à 2023</a></b></p><p> </p> <p>Faced with the challenges of competitiveness, price formation and value sharing, contractualisation is the subject of recurrent debate. This book provides an in-depth analysis of the uses and impacts of contracts for trading goods in the agricultural, forestry or fishery sectors in France. It aims to shed light on a major issue: why do value chain operators use different ways for trading goods in a market economy? </p><p>For even market, being auction or over-the-counter markets, trade is based on a variety of more or less formal contractual arrangements, which help to regulate production and manage the risks specific to these sectors. The first stage marketing of agricultural, forestry or fishery goods is based on a complex web of contractual relationships that bind operators with various degrees in value chains. These contracts evolve with practices, economic expectations and societal concerns, in a legal and cultural environment that is constantly changing. They reflect multiple rationales, interweaving economic aims, public regulations and social dynamics. </p><p>This book combines insights from the fields of law, economics and social sciences to provide a comprehensive understanding of the contractualisation process. A range of analytical approaches and case studies are employed to provide a thorough overview of the realities of contractualisation in the French agricultural, forestry and fisheries sectors. </p><p>This book is intended for a wide range of readers, including students, teachers, researchers, producers, professional organisations, industry, trade unions, legislators and public policy makers.</p><p></p><p><b><a href="http://editions-quae.com/PDF/preface1-des-contrats-dans-les-filieres-agricoles-foret-bois-et-halieutiques-9782759240753.pdf" target="_blank">Read the preface of Patrick Rey</a></b></p><p><b><a href="http://editions-quae.com/PDF/preface2-des-contrats-dans-les-filieres-agricoles-foret-bois-et-halieutiques-9782759240753.pdf" target="_blank">Read the preface of Yves Trégaro</a></b></p><p></p> 02 00 La contractualisation comme solution aux questions de compétitivité, de prix et de répartition de la valeur dans les filières fait l’objet de débats récurrents. Cet ouvrage interroge les usages et les impacts des contrats dans l’organisation des échanges de biens agricoles, forestiers ou halieutiques en France. Après une présentation de notions essentielles du droit, de l’économie et de la sociologie sur les contrats, il analyse leur diversité dans ces secteurs. 04 00 <h5>Les coordinateurs</h5><h5>Remerciements</h5><h5>Préface</h5><h6>Patrick Rey</h6><h5>Préface</h5><h6>Yves Trégaro</h6><h5>Avant-propos</h5><h6>Philippe Mauguin</h6><h5>Avant-propos</h5><h6>Pierre Dupraz et Christophe Soulard</h6><h4>Introduction</h4><h6>Marie-Benoît Magrini, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Zohra Bouamra-Mechemache, Gérard Marty, Annick Vignes</h6><h5>1. Pourquoi s’intéresser aux contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques ?</h5><h5>2. Comment étudier les échanges marchands sous contrat sans enquête publique dédiée ?</h5><h5>3. Contrat ou marché ?</h5><h5>4. Une diversité de contrats</h5><h5>5. Quelles politiques publiques pour la contractualisation ?</h5><h5>6. L’intérêt d’un cadre commun d’analyse des relations contractuelles entre le droit, l’économie et la sociologie</h5><h3>Partie I : Apports théoriques</h3><h4>Chapitre 1. Approche du droit pour l’analyse des contrats</h4><h6>Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Lucas Bettoni</h6><h5>1. Les marchés des produits agricoles saisis par le droit</h5><h5>2. Les relations commerciales agricoles saisies par le droit</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h4>Chapitre 2. Approche de l’économie pour analyser les contrats</h4><h6>Olivier Bonroy, Emmanuel Raynaud</h6><h5>1. Objet du contrat : le pourquoi du contrat</h5><h5>2. Conception des clauses contractuelles : le comment du contrat</h5><h5>3. Limites du contrat</h5><h5>4. Au-delà du contrat : quels enjeux pour le secteur agricole ?</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h4>Chapitre 3. Approche de la sociologie pour analyser les contrats</h4><h6>Thomas Debril, Gérard Marty</h6><h5>1. L’encastrement institutionnel du contrat</h5><h5>2. Le contrat négocié : la dynamique endogène de fabrication des règles</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h3>Partie II : Illustrations et analyses de contrats dans les filières agricoles, forestières et halieutiques</h3><h4>Chapitre 4. Comment la contractualisation répond-elle aux enjeux des élevages ?</h4><h6>Zohra Bouamra-Mechemache, Boris Duflot, Simon Fourdin, Lisa Le Clerc, Gérard You</h6><h5>1. Une diversité de relations contractuelles</h5><h5>2. La contractualisation : une solution pour faire face à quels risques ?</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h4>Chapitre 5. Quel rôle pour les contrats dans la régulation du secteur laitier ?</h4><h6>Marie Dervillé, Melise Bouroullec-Machado, Amanda Ferreira Guimarães</h6><h5>Introduction</h5><h5>1. Avant 2008, des contrats informels résiduels</h5><h5>2. La régulation contractuelle du secteur laitier bovin après 2008</h5><h5>3. Les contrats comme supports de stratégies de différenciation qualitative des produits laitiers</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h4>Chapitre 6. Les contrats de production en grandes cultures : des stratégies de différenciation sur le marché</h4><h6>Marie-Benoît Magrini, Aude Ridier, Pierre Triboulet</h6><h5>1. Définitions, modalités et raisons d’usage des contrats de production</h5><h5>2. Accroître l’efficacité des relations commerciales</h5><h5>3. Renforcer les investissements matériels et immatériels</h5><h5>4. Perspectives : des contrats de production au service des transitions ?</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h4>Chapitre 7. Dans le secteur des semences, des contrats pour favoriser l’innovation</h4><h6>Aline Fugeray-Scarbel, Adrien Hervouet, Benaissa Larbi, Stéphane Lemarié</h6><h5>1. Organisation générale des activités privées de la filière française des semences en grandes cultures</h5><h5>2. Contractualisation liée a la production de semences</h5><h5>3. Contractualisation liée à la propriété intellectuelle</h5><h5>4. Contractualisation liée aux activités de recherche</h5><h5>5. De nouveaux enjeux liés a la transition agroécologique</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h4>Chapitre 8. Les contrats d’approvisionnement de bois issus des forêts publiques françaises : un dispositif au service de la filière ?</h4><h6>Gérard Marty, Ahmed Barkaoui, Arnaud Dragicevic</h6><h5>1. Les contrats d’approvisionnement</h5><h5>2. Un dispositif pour valoriser l’offre de bois et développer la filière forêt-bois</h5><h5>3. Un dispositif marchand conteste</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h4>Chapitre 9. Gérer la durabilité de la ressource halieutique par le marché : quel rôle pour les contrats ?</h4><h6>Annick Vignes</h6><h5>1. Une production peu régulée, de la confiance et des contrats informels</h5><h5>2. Gouvernance d’un commun et contrat social</h5><h5>3. Les limites du contrat social et la généralisation des contrats commerciaux</h5><h5>Conclusion</h5><h5>Références bibliographiques</h5><h4>Conclusion</h4><h6>Zohra Bouamra-Mechemache, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Marie-Benoît Magrini, Gérard Marty, Annick Vignes</h6><h5>Références bibliographiques</h5><h5>Glossaire</h5><h5>Liste des auteurs</h5> <h5>Acknowledgements</h5><h5>Foreword <em>(Patrick Rey, professor of economics at the Toulouse School of Economics) </em></h5><h5>Foreword <em>(Yves Trégaro, mediating executive for negociations in agrifood sector) </em></h5><h5>Foreword <em>(Philippe Mauguin, CEO of INRAE) </em></h5><h5>Foreword<em> (Pierre Dupraz, chief of the departement of Economics and Social sciences, and Christophe Soulard, chief of the department of Sciences for Action and Transition, INRAE ) </em></h5><h4>Introduction</h4><h6>(Marie-Benoît Magrini, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Zohra Bouamra-Mechemache,Gérard Marty, Annick Vignes)</h6><h5>1. Why take an interest in contracts in the agricultural, forestry and fisheries sectors? </h5><h5>2. How can we study market exchanges under contracts without dedicated public surveys? </h5><h5>3. Contract or market? </h5><h5>4. A variety of contracts</h5><h5>5. Which public policies are needed for contractualisation? </h5><h5>6. Importance of a common framework for analysing contractual relations between law, economics and sociology</h5><h3>Part I: Theoretical background</h3><h4>Chapter 1. Law approach to analysing contracts</h4><h6> (Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Lucas Bettoni) </h6><h5>1. Markets for agricultural products under the law</h5><h5>2. Agricultural trade relations under the law</h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5><h4>Chapter 2. Economic approach to analysing contracts</h4><h6> (Olivier Bonroy, Emmanuel Raynaud) </h6><h5>1. Purposes of the contract</h5><h5>2. Designing contractual clauses: the how of the contract</h5><h5>3. Contract limits</h5><h5>4. Beyond the contract: what are the challenges for the agricultural sector? </h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5><h4>Chapter 3. Sociological approach to analysing contracts</h4><h6> (Thomas Debril, Gérard Marty) </h6><h5>1. The institutional embedding of the contract</h5><h5>2. The negotiated contract: the endogenous dynamics of rule-making</h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5><h3>Part II: Case analyses of contracts in the agricultural sector, forestry and fisheries</h3><h4>Chapter 4: How does contractualisation meet the challenges facing livestock farms? </h4><h6> (Zohra Bouamra-Mechemache, Boris Duflot, Simon Fourdin, Lisa Le Clerc, Gérard You) </h6><h5>1. A variety of contractual relationships</h5><h5>2. Contractualisation: a solution to which risks? </h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5><h4>Chapter 5: What role do contracts play in regulating the dairy sector? </h4><h6> (Marie Dervillé, Melise Bouroullec-Machado, Amanda Ferreira Guimarães) </h6><h5>Introduction</h5><h5>1. Before 2008, residual informal contracts</h5><h5>2. Contractual regulation of the dairy sector after 2008</h5><h5>3. Contracts as a support for quality differentiation strategies for dairy products</h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5><h4>Chapter 6. Production contracts for harvest crops and market differentiation strategies</h4><h6> (Marie-Benoît Magrini, Aude Ridier, Pierre Triboulet) </h6><h5>1. Definitions, terms and conditions, and reasons for using production contracts</h5><h5>2. Increasing the efficiency of commercial relations</h5><h5>3. Reinforcing tangible and intangible investments</h5><h5>4. Looking ahead: production contracts for transition? </h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5><h4>Chapter 7. In the seed sector, contracts to encourage innovation</h4><h6> (Aline Fugeray-Scarbel, Adrien Hervouet, Benaissa Larbi, Stéphane Lemarié) </h6><h5>1. General organisation of private activities in the French field seed industry</h5><h5>2. Contractualisation linked to seed production</h5><h5>3. Intellectual property contracts</h5><h5>4. Contractualisation linked to research activities</h5><h5>5. New challenges linked to the agro-ecological transition</h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5><h4>Chapter 8. Timber supply contracts from French public forests: a mechanism to serve the sector? </h4><h6> (Gérard Marty, Ahmed Barkaoui, Arnaud Dragicevic) </h6><h5>1. Supply contracts</h5><h5>2. A scheme to promote wood supply and develop the forestry and wood industry</h5><h5>3. A contested market mechanism</h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5><h4>Chapter 9. Managing the sustainability of fisheries resources through the market: what role for contracts? </h4><h6> (Annick Vignes) </h6><h5>1. Unregulated production, trust and informal contracts</h5><h5>2. Common governance and the social contract</h5><h5>3. The limits of the social contract and the spread of commercial contracts</h5><h5>Conclusion</h5><h5>References</h5>Conclusion<h6> (Zohra Bouamra-Mechemache, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Marie-Benoît Magrini,Gérard Marty, Annick Vignes) </h6><h5>References</h5><h5>Glossary</h5><h5>List of authors </h5> 21 00 06 01 https://www.quae.com/produit/1941/9782759240753/des-contrats-dans-les-filieres-agricoles-foret-bois-et-halieutiques 01 00 03 02 https://www.quae.com/system/product_pictures/data/010/005/522/original/03003BDW_ContratsFilieres.jpg 17 14 20250512T110500+0200 01 P4 Éditions Quae 01 01 P4 Éditions Quae 04 01 00 20250529 19 00 20250529 01 WORLD 13 03 9782759240746 15 9782759240746 06 03 9782759240753 15 9782759240753 WORLD 08 Éditions Quae 04 01 00 20250529 03 01 D1 Quae 20 04 05 01 EUR