Protection de vos données personnelles - RGPD

Soucieux de la protection de votre vie privée, nous attachons beaucoup d’importance à la confidentialité des données personnelles que vous nous transmettez.

La présente politique de protection des données personnelles (« Politique ») est destinée à vous informer sur les données à caractère personnel que nous collectons, leur traitement, leur conservation et vos droits.

Cette Politique peut être amenée à être modifiée afin de se conformer à toutes évolutions légales ou règlementaires.

En visitant notre site internet, vous acceptez la présente politique de protection des données personnelles et vous consentez à ce que nous utilisions vos données personnelles conformément à la Politique.

 

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

Vos données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont traitées par :

Éditions Quæ, GIE au capital de 1 000 000 euros, immatriculé 491 465 829 R.C.S., et dont le siège social se trouve sur le centre INRA, RD 10, 78026 Versailles Cedex. N° de TVA intracommunautaire : FR21 491 465 829

 

Quels types d’informations personnelles sont collectés ?

Les données collectées concernent les visiteurs et clients de notre site et sont généralement de ce type : nom, prénom, adresse email, adresse postale, téléphone, nom de société ou encore n° de TVA. Ces informations sont demandées dans le cadre d’une création d’un compte client. D’une manière générale vous pouvez également visiter notre site sans avoir à communiquer de données personnelles.

Les visiteurs du site sont par ailleurs informés que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut demander au visiteur, au préalable, s’il souhaite accepter les « cookies », ce qu’il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » du site www.quae.com à tout moment. Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur.

Lors de votre règlement des produits et/ou services proposés sur notre site, nous collectons le montant de la commande, les titres commandés ainsi que le numéro de votre carte de crédit et sa date d’expiration via une plateforme de paiement sécurisé. Lors d'une commande effectuée hors-site, nous pouvons être amenés à collecter votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration.

Lors du dépôt de votre avis sur un produit et/ou service proposé sur notre Site, ou nos réseaux sociaux, nous collectons le contenu de votre avis.

 

Comment sont collectées les données personnelles ?

Nous collectons des données personnelles auprès de vous notamment lorsque :

• Vous naviguez sur notre Site ou utilisez nos Services sur notre Site,

• Vous créez un compte sur notre Site, l’utilisez et vous y connectez

• Vous vous abonnez à notre newsletter,

• Vous effectuez et réglez une commande sur notre Site,

• Vous téléchargez un livre numérique gratuit

• Vous rédigez un avis client, un commentaire sur nos réseaux sociaux ou sur notre Site,

• Vous nous contactez par l’intermédiaire de différents canaux dont notamment les formulaires de contact, par voie postale ou par téléphone,

• Vous participez à un jeu ou un concours, des enquêtes de satisfaction, des sondages,

• Vous nous rendez visite dans nos locaux ou sur des salons

• Vous partagez du contenu sur les réseaux sociaux en utilisant des hashtags que nous vous proposons,

• Vous avez donné votre accord à des tiers (loueur de fichiers par exemple) pour qu’ils nous transmettent des données personnelles vous concernant,

Nous ne collectons vos données personnelles que lorsque cela est strictement nécessaire et légal. Nous nous engageons à ne collecter que le minimum d'informations personnelles nécessaires aux fins couvertes par cette Politique.

 

À qui sont adressées vos données personnelles ?

Les données que nous collectons nous sont strictement réservées et ne sont communiquées auprès de nos prestataires que pour le bon déroulement de l’envoi des commandes et l’envoi de mailings postaux ou par email concernant des produits commercialisés par Quae. Elles ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

 

Pour quelles finalités collectons-nous vos données ?

Vos données personnelles nous permettent de :

- Dans le cadre d’un achat, traiter votre commande, sa facturation et vous contacter si besoin

- Dans le cadre d’une inscription à nos communications, vous adresser des emails sur nos actualités afin de vous tenir informé des nouveautés en fonction de vos centres d’intérêts

- D’analyser des données de navigation pour améliorer votre expérience utilisateur

 

Durée de conservation des données personnelles

Les données collectées sur notre site internet sont conservées le temps nécessaire à leur finalité, conformément aux prescriptions légales. Afin de satisfaire nos obligations administratives, légales, comptables et fiscales, vos données pourront faire l’objet d’archivage et être conservées conformément à la législation en vigueur.

Vous pouvez à tout moment faire supprimer vos données en contactant serviceclients@quae.fr et, si vous êtes abonnés à nos emails, en cliquant sur le lien de désabonnement présent à la fin de chaque email.

 

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos utilisateurs. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité de vos données personnelles. Cependant les éditions Quae ne maîtrisent pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

 

Quelle est notre Politique concernant les données à caractère personnel des mineurs ?

Notre Site est destiné aux personnes majeures ou aux personnes mineures ayant l’autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur notre Site. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par notre Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter serviceclients@quae.fr ou de remplir le formulaire ci-dessous pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

 

Formalités

Ce site internet a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sous le n° 1349649. Les fichiers clients et les traitements dont ils font l’objet sont effectués dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement (Européen) Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et mis en application le 25 mai 2018.

 

Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de protection des données, le service client se tient à votre disposition : serviceclients@quae.fr - Editions Quae - c/o INRA - RD10 - 78026 Versailles Cedex

 

Droit d’accès, de modification et de suppression des données

Si vous êtes inscrit dans nos listes, vous disposez à tout moment de la possibilité d’exercer les droits suivants :

EXERCER SON DROIT D'ACCES

Si vous êtes la personne concernée par une donnée à caractère personnel, vous avez le droit d'exercer votre droit d'accès.

Celui-ci se caractérise par le fait de nous demander si les données vous concernant font l'objet d'un traitement ou non.


Si ces données font l'objet d'un traitement, vous pouvez nous demander :

  • L'accès à ces données.
  • Les finalités de nos traitements.
  • Les catégories de données à caractère personnel concernées.
  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales.
  • Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou,lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée.
  • L'existence du droit de nous demander la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement.
  • Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
  • Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées directement auprès de vous, vous pouvez demander toute information disponible quand à leur source.
  • L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
  • Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées, en vertu de l'article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.
  • Nous devons vous fournir une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement. Nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire. Lorsque vous présenterez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que vous nous demandiez qu'il en soit autrement. Le droit d'obtenir une copie ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
EXERCER SON DROIT DE RECTIFICATION

Si vous êtes la personne concernée par une donnée à caractère personnel, vous avez le droit d'obtenir de nous, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

EXERCER SON DROIT A L'EFFACEMENT (DROIT A L'OUBLI)
  1. Si vous êtes la personne concernée par une donnée à caractère personnel, vous avez le droit d'obtenir de nous l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et nous avons l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
    • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
    • Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
    • Vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.
    • Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
    • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel nous sommes soumis.
    • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.
  2. Si nous avons rendu publiques les données à caractère personnel et si nous sommes tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, et compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, nous prendrons des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer ceux qui traitent ces données à caractère personnel que vous nous avez demandé l'effacement par intermédiaires de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
  3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :
    • à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information.
    • pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel nous sommes soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
    • pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i) du RGPD, ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3 du RGPD.
    • à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement, ou
    • à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
EXERCER SON DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT
  1. Si vous êtes la personne concernée par une donnée à caractère personnel, vous avez le droit d'obtenir de nous la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
    • l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par vous, pendant une durée nous permettant de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
    • le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation.
    • Nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
    • Vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
  2. Lorsque le traitement a été limité en vertu du paragraphe 1, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
  3. Si vous avez obtenu la limitation du traitement en vertu du paragraphe 1, nous vous informerons avant que la limitation du traitement ne soit levée.
EXERCER SON DROIT A LA PORTABILITE DES DONNEES
  1. Si vous êtes la personne concernée par une donnée à caractère personnel, vous avez le droit de recevoir ces données vous concernant et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque:
    • Le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD; et
    • le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
  2. Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
  3. L'exercice du droit, visé au paragraphe 1 du présent article s'entend sans préjudice de l'article 17 du RGPD. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
  4. Le droit visé au paragraphe 1 ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
EXERCER SON DROIT D'OPPOSITION & PROFILAGE
  1. Si vous êtes la personne concernée par une donnée à caractère personnel, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traiterons plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
  2. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant destinées à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
  3. Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
  4. Au plus tard au moment de la première communication avec vous, le droit visé aux paragraphes 1 et 2 est explicitement porté à votre attention et est présenté clairement et séparément de toute autre information.
  5. Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
  6. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel vous concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire en remplissant le formulaire ci-dessous dédié à cet effet.

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