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Terres agricoles périurbaines

Une gouvernance foncière en construction

de Nathalie Bertrand (coordination éditoriale)
septembre 2013
Livre papier
format 160 x 240 256 pages En stock
39,00 €
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Les terres agricoles sont consommées par l’urbanisation, trop consommées... Il est même question de gaspillage. La préservation des terres agricoles périurbaines (mais aussi leur mise en valeur) est devenue un objectif majeur et partagé — élevé au rang de nouvelle norme —, relayé par un cadre législatif national, impliquant à la fois le droit rural, le droit de l’urbanisme et aujourd’hui le droit de l’environnement. Un double constat est fait cependant. Les outils et les dispositifs pour la maîtrise foncière s’accumulent, mais au-delà de la prise de conscience, la difficulté à endiguer le phénomène persiste.
Issu d’une recherche pluridisciplinaire sur les dispositifs de gouvernance foncière des espaces agricoles et naturels périurbains menée dans le cadre du programme « Pour et sur le développement régional » III sur onze SCoT rhônalpins (schémas de cohérence territoriale), cet ouvrage s’adresse prioritairement aux chercheurs et aux décideurs (aménageurs, développeurs, collectivités locales, etc.). Il apporte des éléments d’analyse sur les transformations en cours en matière d’action publique foncière pour la préservation des terres agricoles et périurbaines. Quels sont les dispositifs et les expériences en matière d’action publique foncière qui émergent à l’échelle des territoires ? Voit-on s’imposer des modes de gouvernance novateurs ? Ces transformations s’inscrivent dans de nouveaux référentiels de l’action publique qui, s’étant rapidement diffusés, inspirent aujourd’hui les politiques foncières locales grâce à des modalités inédites de mise en œuvre de l’action collective. L’analyse de la « gouvernance foncière » des espaces agricoles et naturels périurbains proposée ici illustre l’évolution de la problématique et des enjeux fonciers : un dépassement des approches sectorielles, une diversité des modes d’action, un élargissement des formes de régulation et de coordination entre acteurs.

 

Préface - Christine Margetic
Introduction - Nathalie Bertrand

Partie I - Dispositifs et instrumentation de l’action publique foncière
Chapitre 1. Des indicateurs de marché révélateurs de pressions sur le foncier agricole et rural - Vincent Briquel, Yann Léger
Chapitre 2. Propriété et propriétaires en espace périurbain ou la gouvernance foncière à l’épreuve des logiques privatives - Alain Guéringer
Chapitre 3. Diversité spatiale des marchés fonciers en espace périurbain rhônalpin : segments de marchés et modes de développement des communes - Vincent Briquel, Dominique Borg, Alain Guéringer
Chapitre 4. Défendre l’espace agricole : l’accumulation des textes - Samuel Martin
Chapitre 5. Sortie de planification : les voies incertaines de la gouvernance des terres périurbaines- Nadine Souchard
Chapitre 6. Les chartes dans la gouvernance foncière des espaces agricoles - Carole Barthès, Nathalie Bertrand, Dominique Borg

 

Partie II - Acteurs et actions foncières
Chapitre 7. La mise en débat de l’étalement urbain : l’État face aux projets des collectivités - Maxence Bransiecq, Romain Melot
Chapitre 8. Actions foncières au nom de l’environnement : des élus locaux interviennent dans l’évolution de l’agriculture - Bertille Thareau, Mathilde Fabry
Chapitre 9. Vers un élargissement des référentiels de l’action publique, faire avec les voix de la société civile ? - Nadine Souchard
Chapitre 10. Les chambres d’agriculture dans le champ de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier : diversité des activités, changements organisationnels à l’œuvre - Carole Barthès, Jean-François Veyrat
Chapitre 11. Les logiques foncières des agriculteurs dans un contexte périurbain : subir ou réagir ? - Christine Léger, Françoise Alavoine-Mornas
Chapitre 12. Propriétaires et agriculteurs périurbains : pratiques contractuelles et stratégies contentieuses - Gwenaëlle Ackermann, Françoise Alavoine-Mornas, Alain Guéringer, Christine Léger, Romain Melot

Conclusion. Repenser la gestion foncière : la gouvernance foncière au prisme de ses instruments - Eduardo Chia

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Langue(s) : Français

Editeur : Éditions Quae

Edition : 1ère édition

Collection : Update Sciences & technologies

Publication : 2 septembre 2013

Référence Livre papier : 02392

Référence eBook [ePub] : 02392EPB

Référence eBook [PDF] : 02392NUM

EAN13 Livre papier : 9782759220144

EAN13 eBook [ePub] : 9782759221127

EAN13 eBook [PDF] : 9782759220151

Format (en mm) Livre papier : 160 x 240

Nombre de pages Livre papier : 256

Poids (en grammes) : 470 (Livre papier)

Taille(s) : 3 Mo (ePub), 3,7 Mo (PDF)

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