Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques

Les coordinateurs

Remerciements

Préface

Patrick Rey

Préface

Yves Trégaro

Avant-propos

Philippe Mauguin

Avant-propos

Pierre Dupraz et Christophe Soulard

Introduction

Marie-Benoît Magrini, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Zohra Bouamra-Mechemache, Gérard Marty, Annick Vignes

1. Pourquoi s’intéresser aux contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques ?

2. Comment étudier les échanges marchands sous contrat sans enquête publique dédiée ?

3. Contrat ou marché ?

4. Une diversité de contrats

5. Quelles politiques publiques pour la contractualisation ?

6. L’intérêt d’un cadre commun d’analyse des relations contractuelles entre le droit, l’économie et la sociologie

Partie I : Apports théoriques

Chapitre 1. Approche du droit pour l’analyse des contrats

Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Lucas Bettoni

1. Les marchés des produits agricoles saisis par le droit

2. Les relations commerciales agricoles saisies par le droit

Conclusion

Références bibliographiques

Chapitre 2. Approche de l’économie pour analyser les contrats

Olivier Bonroy, Emmanuel Raynaud

1. Objet du contrat : le pourquoi du contrat

2. Conception des clauses contractuelles : le comment du contrat

3. Limites du contrat

4. Au-delà du contrat : quels enjeux pour le secteur agricole ?

Conclusion

Références bibliographiques

Chapitre 3. Approche de la sociologie pour analyser les contrats

Thomas Debril, Gérard Marty

1. L’encastrement institutionnel du contrat

2. Le contrat négocié : la dynamique endogène de fabrication des règles

Conclusion

Références bibliographiques

Partie II : Illustrations et analyses de contrats dans les filières agricoles, forestières et halieutiques

Chapitre 4. Comment la contractualisation répond-elle aux enjeux des élevages ?

Zohra Bouamra-Mechemache, Boris Duflot, Simon Fourdin, Lisa Le Clerc, Gérard You

1. Une diversité de relations contractuelles

2. La contractualisation : une solution pour faire face à quels risques ?

Conclusion

Références bibliographiques

Chapitre 5. Quel rôle pour les contrats dans la régulation du secteur laitier ?

Marie Dervillé, Melise Bouroullec-Machado, Amanda Ferreira Guimarães

Introduction

1. Avant 2008, des contrats informels résiduels

2. La régulation contractuelle du secteur laitier bovin après 2008

3. Les contrats comme supports de stratégies de différenciation qualitative des produits laitiers

Conclusion

Références bibliographiques

Chapitre 6. Les contrats de production en grandes cultures : des stratégies de différenciation sur le marché

Marie-Benoît Magrini, Aude Ridier, Pierre Triboulet

1. Définitions, modalités et raisons d’usage des contrats de production

2. Accroître l’efficacité des relations commerciales

3. Renforcer les investissements matériels et immatériels

4. Perspectives : des contrats de production au service des transitions ?

Conclusion

Références bibliographiques

Chapitre 7. Dans le secteur des semences, des contrats pour favoriser l’innovation

Aline Fugeray-Scarbel, Adrien Hervouet, Benaissa Larbi, Stéphane Lemarié

1. Organisation générale des activités privées de la filière française des semences en grandes cultures

2. Contractualisation liée a la production de semences

3. Contractualisation liée à la propriété intellectuelle

4. Contractualisation liée aux activités de recherche

5. De nouveaux enjeux liés a la transition agroécologique

Conclusion

Références bibliographiques

Chapitre 8. Les contrats d’approvisionnement de bois issus des forêts publiques françaises : un dispositif au service de la filière ?

Gérard Marty, Ahmed Barkaoui, Arnaud Dragicevic

1. Les contrats d’approvisionnement

2. Un dispositif pour valoriser l’offre de bois et développer la filière forêt-bois

3. Un dispositif marchand conteste

Conclusion

Références bibliographiques

Chapitre 9. Gérer la durabilité de la ressource halieutique par le marché : quel rôle pour les contrats ?

Annick Vignes

1. Une production peu régulée, de la confiance et des contrats informels

2. Gouvernance d’un commun et contrat social

3. Les limites du contrat social et la généralisation des contrats commerciaux

Conclusion

Références bibliographiques

Conclusion

Zohra Bouamra-Mechemache, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Marie-Benoît Magrini, Gérard Marty, Annick Vignes

Références bibliographiques

Glossaire

Liste des auteurs