Avant-propos

Introduction

Protection des sols et services écosystémiques, la nécessité d’une reconsidération épistémologique

La protection du sol en droit

 La protection du sol par le droit, effet ricochet

 Le droit consacré à la protection du sol, une protection fragmentaire

 Vers la construction d’un « droit du sol » ?

Le sol agricole, une ressource indispensable négligée

 L’évolution de la perception du sol agricole

 L’absence de prise en compte de l’importance des pertes de sol

 Les limites des connaissances scientifiques actuelles

Propriété et protection des sols : réflexions civilistes sur la prise en compte de la qualité des sols

 La qualité du sol négligée par la propriété

 La protection de la qualité du sol par la propriété

Chapitre 1. L’intégration de la notion de service écosystémique en droit

Brève histoire de l’intégration de la notion de service écosystémique en droit

 Des origines scientifiques des services écosystémiques à leur institutionnalisation

 L’entrée des services écosystémiques dans le champ du droit et des politiques publiques

 Les services écosystémiques et l’appréhension juridique de l’environnement

Les « services écosystémiques », une notion fonctionnelle

 L’approche juridique de la nature renouvelée

 L’approche juridique du rapport homme/nature renouvelée

 Conclusion

La qualification juridique des services écosystémiques

 Les traits propres aux services écosystémiques au sein des objets de propriété

 Les traits communs aux services écosystémiques et à d’autres objets de propriété

Chapitre 2. Les services écosystémiques rendus par les sols du point de vue de l’agronomie

L’ACS et la protection des sols

Réduction du risque érosif et des pertes de sols

Favoriser la biodiversité des sols et ses fonctions écologiques

Stockage du carbone en ACS

L’ACS et la conservation de services au-delà du sol

Levier face au changement climatique

 Régulations biologiques

 Performances agronomiques et économiques de l’ACS

Un exemple français : les conclusions du réseau d’observation Seracc (Services écosystémiques en agriculture conventionnelle et de conservation)

Chapitre 3. Pour une protection des sols en droit : quel apport de la notion de service écosystémique ?

Services écosystémiques et financements publics. La dépense publique en matière environnementale : l’exemple de la protection des sols

 Les PSE : les limites d’une dépense publique actuelle

 La comptabilité environnementale : le potentiel d’une dépense publique éventuelle

Services écosystémiques et droit des contrats

Services écosystémiques et contrat. Quelle obligation contractuelle environnementale ?

 Compensation et services écosystémiques

 La commande publique de compensation environnementale : un impensé de la loi Biodiversité

Travail du sol, services écosystémiques et bail rural

Services écosystémiques et droit de la responsabilité. L’incidence des services écosystémiques en droit de la responsabilité civile

 L’incidence des services écosystémiques sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile

 L’incidence des services écosystémiques sur le régime de responsabilité civile