Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets

Name: Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets
Brand: Éditions Quae
SKU: 9782759201600
Price: 31.4 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-27592-0160-0

de André Le Bozec (auteur)

Collection : Guide pratique

septembre 2008

Livre papier

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Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en œuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d’incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux bureaux d’études. Sa réalisation s’est appuyée sur l’état des connaissances actuelles et sur les retours d’expériences de collectivités françaises et étrangères.

Sommaire

Préface

Sommaire

Introduction

Synopsis de l'ouvrage

Modalités de mise en place de la redevance incitative au sein d’un EPCI
Faisabilité réglementaire, technique et financière
Gestion du projet de mise en place de la redevance incitative
Diagnostic de la gestion du service des déchets

Techniques disponibles pour mesurer la consommation du service
Techniques de comptage du service rendu
Techniques d’identification des usagers
Logistique de la chaîne de données

Analyse des coûts et définition du système de tarification
Analyse financière préalable à la mise en œuvre de la redevance incitative
Définition du dispositif tarifaire
Construction de la grille tarifaire
Simulation de l’équilibre budgétaire
Facturation et recouvrement

Contractualisation et partenariats
Relation entre l’autorité organisatrice et les prestataires de service
Relation entre l’autorité organisatrice et les ménages
Relation entre les agents de collecte et les ménages

Communication et comportements
Modification des comportements : observation des pratiques existantes
Évolution temporelle des comportements : observations empiriques
Communication pour accompagner la redevance incitative

Outils de suivi et d’évaluation du dispositif tarifaire
Mise en œuvre d’un processus de suivi annuel
Évaluation des impacts de la redevance incitative

Conclusion

Glossaire

Liste des abréviations

Bibliographie

Grand public

Scientifiques et professionnels

Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets

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