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Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets

de André Le Bozec (auteur)
Collection : Guide pratique
septembre 2008
Livre papier
format [NR] 152 pages En stock
31,40 €
eBook [ePub]
format [NR] En stock
20,99 €
eBook [PDF]
format [NR] En stock
20,99 €

Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en œuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d’incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux bureaux d’études. Sa réalisation s’est appuyée sur l’état des connaissances actuelles et sur les retours d’expériences de collectivités françaises et étrangères.

Préface

Sommaire

Introduction

Synopsis de l'ouvrage

Modalités de mise en place de la redevance incitative au sein d’un EPCI
Faisabilité réglementaire, technique et financière
Gestion du projet de mise en place de la redevance incitative
Diagnostic de la gestion du service des déchets

Techniques disponibles pour mesurer la consommation du service
Techniques de comptage du service rendu
Techniques d’identification des usagers
Logistique de la chaîne de données

Analyse des coûts et définition du système de tarification
Analyse financière préalable à la mise en œuvre de la redevance incitative
Définition du dispositif tarifaire
Construction de la grille tarifaire
Simulation de l’équilibre budgétaire
Facturation et recouvrement

Contractualisation et partenariats
Relation entre l’autorité organisatrice et les prestataires de service
Relation entre l’autorité organisatrice et les ménages
Relation entre les agents de collecte et les ménages

Communication et comportements
Modification des comportements : observation des pratiques existantes
Évolution temporelle des comportements : observations empiriques
Communication pour accompagner la redevance incitative

Outils de suivi et d’évaluation du dispositif tarifaire
Mise en œuvre d’un processus de suivi annuel
Évaluation des impacts de la redevance incitative

Conclusion

Glossaire

Liste des abréviations

Bibliographie

Tropical timber atlas Technological characteristics and uses

eBook 65,99 €

Daniel Guibal, Sébastien Paradis, Jean-Claude Cerre

Les animaux utiles au jardin Guide de lutte biologique

Livre papier 16,00 €

Vincent Albouy

Insectes et acariens des cultures maraîchères en milieu tropical humide Reconnaissance, bioécologie et gestion agro-écologique

Livre papier 32,00 €

Philippe Ryckewaert, Béatrice Rhino

Atlas des bois tropicaux Caractéristiques technologiques et utilisations

Livre relié 95,00 €

Daniel Guibal, Jean-Claude Cerre, Sébastien Paradis

Cétacés du monde Systématique, éthologie, biologie, écologie, statut

Livre papier 35,00 €

Jean-Pierre Sylvestre

Flore d'Île-de-France Clés de détermination, taxonomie, statuts

Livre relié 129,00 €

Philippe Jauzein, Olivier Nawrot

Langue(s) : Français

Editeur : Éditions Quae

Edition : 1ère édition

Collection : Guide pratique

Publication : 22 septembre 2008

EAN13 Livre papier : 9782759201600

EAN13 eBook [ePub] : 9782759209682

EAN13 eBook [PDF] : 9782759201723

Référence Livre papier : 02094

Référence eBook [ePub] : 02094EPB

Référence eBook [PDF] : 02094NUM

Format (en mm) Livre papier : [NR]

Nombre de pages Livre papier : 152

Nombre de pages eBook [ePub] :

Nombre de pages eBook [PDF] :

Poids (en grammes) : 320 (Livre papier)

Taille(s) : 8,2 Mo (ePub), 5,8 Mo (PDF)

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