Protecting Geographical Indications

PREMIÈRE PARTIE : L’UTILISATION DE L’INDICATION GÉOGRAPHIQUE DANS LES PAYS ÉMERGENTS
1 – L’IG dans les débats internationaux à l’époque de la mondialisation
La faible internationalisation de l’appellation d’origine / L’internationalisation massive des IG à travers l’OMC : le clivage entre le Nouveau et l’Ancien Monde / Le contexte des IG en Inde, nouveau pays de l’Ancien Monde / Les débuts des IG au Brésil, au Vietnam
2 – Le terroir de l’appellation d’origine née en France
La définition sommaire de l’appellation d’origine : la région d’origine / L’adjonction des facteurs humains : la méthode de production / De l’AOC française à l’AOP communautaire / La protection conférée à l’AOC et à l’AOP
3 – L’origine géographique de l’IGP : un lien plus faible
Les facteurs humains mis en avant / Le concept de terroir en question et son rejet pour l’IGP / La protection conférée à l’IGP
4 – L’uniqueness de l’IG indienne
Une IG pour tous types de produits / Le concept d’uniqueness / L’importance de l’histoire et la faiblesse de la délimitation de l’aire géographique / La protection conférée à l’IG indienne
5 – Des IG sur des produits de l’artisanat en Inde : une nouvelle voie à suivre en Europe ?
Le lien à l’origine par les savoir-faire sophistiqués anciens / Des savoir-faire détenus par des communautés particulières / Des facteurs naturels absents en Inde, prédominants en France / Conséquences de la pratique indienne sur le droit français, européen et international
6 – Des indications géographiques indiennes sur des produits agricoles : comparaison avec la France
La réputation de l’IG fondée sur les variétés végétales locales ou banalisées / Les productions agricoles valorisées lors de la période coloniale / Le lien à l’origine à travers les variétés et les races locales en France

DEUXIÈME PARTIE : QUEL RÔLE POUR L’ÉTAT DANS LA PROTECTION DES IG ? APPORT DE L’EXPÉRIENCE D’UN ÉTAT FORT
7 – Le rôle de l’État dans la protection internationale des IG
Le rôle de l’État selon l’Arrangement de Lisbonne / L’influence de l’OMC : la décision de l’organe de règlement des différends / Les conséquences de la décision de l’OMC sur le droit européen / Les conséquences de la décision de l’OMC sur la gouvernance internationale des IG
8 – Le recul de l’intervention de l’État dans la protection des IG en France et en Europe
Le rôle des organisations de producteurs / Le rôle essentiel de l’État pour l’examen des IG / Le retrait de l’État dans les contrôles / Le rôle de l’État dans les poursuites judiciaires
9 – L’intervention forte de l’État indien comme déposant d’IG
Un État omniprésent / La présence de l’État face au couple déposant-propriétaire et utilisateur autorisé / L’État, soutien essentiel des déposants / L’enregistrement d’IG au nom de l’État
10 – La légitimité de la participation de l’État indien en question
La représentation des producteurs : optimale dans le cas de l’État indien ? / Le problème crucial des propriétaires uniquement producteurs, non représentatifs / La défense par l’État indien de l’identité culturelle et des producteurs défavorisés / Les conséquences du rôle de l’État en Inde

TROISIÈME PARTIE : L’IG, UN DROIT INTELLECTUEL TRÈS PARTICULIER
11 – Un droit d’usage et non un droit de propriété
Un droit intellectuel / Le démembrement du droit d’usage de l’IG / Un droit d’usage sous conditions
12 – Un droit d’usage collectif teinté de droit public
Droit d’usage collectif / Le caractère public de l’IG : présent mais varié / Le caractère privé de l’IG / L’indication géographique, un droit d’usage d’une chose commune

Conclusion générale
Annexe – Définitions et textes de référence / Principales abréviations / Références bibliographiques