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Protecting Geographical Indications

European Union, France and India

april 2012
Book
145 x 210 format 216 pages In stock
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The WTO has a duty to protect the geographical indications that identify a product where the quality, reputation or other set characteristic can basically be attributed to its geographical origin. Champagne, Roquefort, Darjeeling and Basmati are all examples of this. Through a comparative analysis, the book shows how India protects the craft products and ancient varieties that reflect its cultural identity from the threats of globalisation and how the Indian experience throws French and European law into question.

PREMIÈRE PARTIE : L’UTILISATION DE L’INDICATION GÉOGRAPHIQUE DANS LES PAYS ÉMERGENTS
1 – L’IG dans les débats internationaux à l’époque de la mondialisation
La faible internationalisation de l’appellation d’origine / L’internationalisation massive des IG à travers l’OMC : le clivage entre le Nouveau et l’Ancien Monde / Le contexte des IG en Inde, nouveau pays de l’Ancien Monde / Les débuts des IG au Brésil, au Vietnam
2 – Le terroir de l’appellation d’origine née en France
La définition sommaire de l’appellation d’origine : la région d’origine / L’adjonction des facteurs humains : la méthode de production / De l’AOC française à l’AOP communautaire / La protection conférée à l’AOC et à l’AOP
3 – L’origine géographique de l’IGP : un lien plus faible
Les facteurs humains mis en avant / Le concept de terroir en question et son rejet pour l’IGP / La protection conférée à l’IGP
4 – L’uniqueness de l’IG indienne
Une IG pour tous types de produits / Le concept d’uniqueness / L’importance de l’histoire et la faiblesse de la délimitation de l’aire géographique / La protection conférée à l’IG indienne
5 – Des IG sur des produits de l’artisanat en Inde : une nouvelle voie à suivre en Europe ?
Le lien à l’origine par les savoir-faire sophistiqués anciens / Des savoir-faire détenus par des communautés particulières / Des facteurs naturels absents en Inde, prédominants en France / Conséquences de la pratique indienne sur le droit français, européen et international
6 – Des indications géographiques indiennes sur des produits agricoles : comparaison avec la France
La réputation de l’IG fondée sur les variétés végétales locales ou banalisées / Les productions agricoles valorisées lors de la période coloniale / Le lien à l’origine à travers les variétés et les races locales en France

DEUXIÈME PARTIE : QUEL RÔLE POUR L’ÉTAT DANS LA PROTECTION DES IG ? APPORT DE L’EXPÉRIENCE D’UN ÉTAT FORT
7 – Le rôle de l’État dans la protection internationale des IG
Le rôle de l’État selon l’Arrangement de Lisbonne / L’influence de l’OMC : la décision de l’organe de règlement des différends / Les conséquences de la décision de l’OMC sur le droit européen / Les conséquences de la décision de l’OMC sur la gouvernance internationale des IG
8 – Le recul de l’intervention de l’État dans la protection des IG en France et en Europe
Le rôle des organisations de producteurs / Le rôle essentiel de l’État pour l’examen des IG / Le retrait de l’État dans les contrôles / Le rôle de l’État dans les poursuites judiciaires
9 – L’intervention forte de l’État indien comme déposant d’IG
Un État omniprésent / La présence de l’État face au couple déposant-propriétaire et utilisateur autorisé / L’État, soutien essentiel des déposants / L’enregistrement d’IG au nom de l’État
10 – La légitimité de la participation de l’État indien en question
La représentation des producteurs : optimale dans le cas de l’État indien ? / Le problème crucial des propriétaires uniquement producteurs, non représentatifs / La défense par l’État indien de l’identité culturelle et des producteurs défavorisés / Les conséquences du rôle de l’État en Inde

TROISIÈME PARTIE : L’IG, UN DROIT INTELLECTUEL TRÈS PARTICULIER
11 – Un droit d’usage et non un droit de propriété
Un droit intellectuel / Le démembrement du droit d’usage de l’IG / Un droit d’usage sous conditions
12 – Un droit d’usage collectif teinté de droit public
Droit d’usage collectif / Le caractère public de l’IG : présent mais varié / Le caractère privé de l’IG / L’indication géographique, un droit d’usage d’une chose commune

Conclusion générale
Annexe – Définitions et textes de référence / Principales abréviations / Références bibliographiques

De la science à l'industrie Cellules souches embryonnaires et biotechnologies en France

Book 35,00 €

Philippe Brunet

Is dialogue profitable? Environment, conflicts and public participation

Book 35,00 €

Cécile Blatrix, Jacques Méry

Ecosystem services and soil protection Legal analyses and agricultural clarifications

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Anaïs Tibi, Olivier Therond

Language(s): French

Publisher: Éditions Quae

Edition: 1st edition

Collection: Matière à débattre et décider

Published: 11 april 2012

Reference Book: 02315

Reference eBook [ePub]: 02315EPB

Reference eBook [PDF]: 02315NUM

EAN13 Book: 9782759217786

EAN13 eBook [ePub]: 9782759219261

EAN13 eBook [PDF]: 9782759217793

Interior: Two-colour

Format (in mm) Book: 145 x 210

Pages count Book: 216

Pages count eBook [PDF]: 216

Weight (in grammes): 405 (Book)

Size: 9,1 Mo (ePub), 14 Mo (PDF)

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