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La protection des indications géographiques

France, Europe, Inde

avril 2012
Livre papier
format 145 x 210 216 pages En stock
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Depuis la signature de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), les membres de I'OMC doivent protéger les indications géographiques qui identifient un produit dont la qualité, la réputation  ou toute autre caractéristique peuvent être attribuées àson origine géographique. Ainsi en est-il des indications

Champagne, Roquefort, café de Colombie, Darjeeling, Basmati ou encore Pashmina du Cachemire. ..

Or l'Inde, pays émergentà l'histoire millénaire, a adopté un cadre juridique pour la protection des indications géographiques qui éclaire d'un jour nouveau le concept de lien entre un produit et son origine, formalisé en France au début du xxe siècle avec l’appellation d'origine, puis homogénéisé au niveau européen en1992.

à travers une analyse comparée, cet ouvrage montre comment l'Inde protège ses produits artisanaux en réponse aux menaces de la mondialisation. L'expérience indienne questionne le droit français et européen quant à l'existence d’un « lien  àl'origine »  par les seuls savoir-faire traditionnels, en l'absence d'influence de la nature.

Par ailleurs, le rôle omniprésent de l'État en Inde, notamment en tant que déposant-propriétaire d'indications géographiques contraste avec le retrait des pouvoirs publics en France. Ceci interroge la nature juridique de l'indication géographique, que ce soit son caractère collectif ou sa dimension de droit public. Aussi, l'auteur propose-t-il de qualifier l'indication géographique de droit d'usage, plus précisément d'une chose commune, rejetant le concept de propriété.

Cet ouvrage s'adresse aux experts, décideurs, professionnels, chercheurs, universitaires et étudiant qui s'intéressent aux liens entre produits de terroir et mondialisation, pays émergents, règles internationales et propriété intellectuelle.

PREMIÈRE PARTIE : L’UTILISATION DE L’INDICATION GÉOGRAPHIQUE DANS LES PAYS ÉMERGENTS
1 – L’IG dans les débats internationaux à l’époque de la mondialisation
La faible internationalisation de l’appellation d’origine / L’internationalisation massive des IG à travers l’OMC : le clivage entre le Nouveau et l’Ancien Monde / Le contexte des IG en Inde, nouveau pays de l’Ancien Monde / Les débuts des IG au Brésil, au Vietnam
2 – Le terroir de l’appellation d’origine née en France
La définition sommaire de l’appellation d’origine : la région d’origine / L’adjonction des facteurs humains : la méthode de production / De l’AOC française à l’AOP communautaire / La protection conférée à l’AOC et à l’AOP
3 – L’origine géographique de l’IGP : un lien plus faible
Les facteurs humains mis en avant / Le concept de terroir en question et son rejet pour l’IGP / La protection conférée à l’IGP
4 – L’uniqueness de l’IG indienne
Une IG pour tous types de produits / Le concept d’uniqueness / L’importance de l’histoire et la faiblesse de la délimitation de l’aire géographique / La protection conférée à l’IG indienne
5 – Des IG sur des produits de l’artisanat en Inde : une nouvelle voie à suivre en Europe ?
Le lien à l’origine par les savoir-faire sophistiqués anciens / Des savoir-faire détenus par des communautés particulières / Des facteurs naturels absents en Inde, prédominants en France / Conséquences de la pratique indienne sur le droit français, européen et international
6 – Des indications géographiques indiennes sur des produits agricoles : comparaison avec la France
La réputation de l’IG fondée sur les variétés végétales locales ou banalisées / Les productions agricoles valorisées lors de la période coloniale / Le lien à l’origine à travers les variétés et les races locales en France

DEUXIÈME PARTIE : QUEL RÔLE POUR L’ÉTAT DANS LA PROTECTION DES IG ? APPORT DE L’EXPÉRIENCE D’UN ÉTAT FORT
7 – Le rôle de l’État dans la protection internationale des IG
Le rôle de l’État selon l’Arrangement de Lisbonne / L’influence de l’OMC : la décision de l’organe de règlement des différends / Les conséquences de la décision de l’OMC sur le droit européen / Les conséquences de la décision de l’OMC sur la gouvernance internationale des IG
8 – Le recul de l’intervention de l’État dans la protection des IG en France et en Europe
Le rôle des organisations de producteurs / Le rôle essentiel de l’État pour l’examen des IG / Le retrait de l’État dans les contrôles / Le rôle de l’État dans les poursuites judiciaires
9 – L’intervention forte de l’État indien comme déposant d’IG
Un État omniprésent / La présence de l’État face au couple déposant-propriétaire et utilisateur autorisé / L’État, soutien essentiel des déposants / L’enregistrement d’IG au nom de l’État
10 – La légitimité de la participation de l’État indien en question
La représentation des producteurs : optimale dans le cas de l’État indien ? / Le problème crucial des propriétaires uniquement producteurs, non représentatifs / La défense par l’État indien de l’identité culturelle et des producteurs défavorisés / Les conséquences du rôle de l’État en Inde

TROISIÈME PARTIE : L’IG, UN DROIT INTELLECTUEL TRÈS PARTICULIER
11 – Un droit d’usage et non un droit de propriété
Un droit intellectuel / Le démembrement du droit d’usage de l’IG / Un droit d’usage sous conditions
12 – Un droit d’usage collectif teinté de droit public
Droit d’usage collectif / Le caractère public de l’IG : présent mais varié / Le caractère privé de l’IG / L’indication géographique, un droit d’usage d’une chose commune

Conclusion générale
Annexe – Définitions et textes de référence / Principales abréviations / Références bibliographiques

Langue(s) : Français

Editeur : Éditions Quae

Edition : 1ère édition

Collection : Matière à débattre et décider

Publication : 11 avril 2012

EAN13 Livre papier : 9782759217786

EAN13 eBook [ePub] : 9782759219261

EAN13 eBook [PDF] : 9782759217793

Référence Livre papier : 02315

Référence eBook [ePub] : 02315EPB

Référence eBook [PDF] : 02315NUM

Format (en mm) Livre papier : 145 x 210

Nombre de pages Livre papier : 216

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Poids (en grammes) : 405 (Livre papier)

Taille(s) : 9,1 Mo (ePub), 14 Mo (PDF)

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